Cette page rassemble ce qui touche à l'emploi et le chômage pour les communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Reforme du chomage - Guide CPAS
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Réforme du chômage : allocataires, que faire ?

Contactez directement le CPAS de votre commune. Celui-ci fera avec vous le point sur votre situation et vous aidera à trouver des solutions. Téléchargez ici notre guide pratique pour connaitre toutes vos démarches et les coordonnées de votre CPAS.

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Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

17.02.2023 AR rendant obligatoire la convention
collective de travail du 09.06.2022, conclue au sein de la
Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises
agréées fournissant des travaux ou services de proximité, rel. à
l’institu

Cette convention collective de travail (CCT) règle le fonctionnement du Fonds de sécurité d’existence pour les intérimaires dont elle fixe également les statuts. Elle s'applique à la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.

AGCF rel. à l'approbation de profils de métier et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications

Ce document comprend la liste des arrêtés approuvant de nouveaux profils de formation, produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ). Pour rappel, ce service a été créé pour permettre aux acteurs de l'emploi, de l'enseignement, de la formation et de la validation de bénéficier d'un langage commun et de références communes.

15.01.2023 AR rendant obligatoire la convention
collective de travail n° 108/3 du 29.11.2022, conclue au sein
du Conseil national du Travail, mod. la convention collective
de travail n° 108 du 16.07.2013 rel. au travail temporaire et
au travail inté

Cette convention collective de travail (CCT) modifie la CCT n° 108 relative au travail temporaire et au travail intérimaire. Elle prévoit des simplifications administratives dans le cadre de la mise en œuvre de la cotisation spéciale de sécurité sociale lorsque des utilisateurs dépassent certains seuils semestriels et progressifs de recours aux contrats de travail intérimaire journaliers successifs. 

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