Cette page concerne la gestion du secteur socio-culturel, associatif, sportif et cultuel, par les communes et CPAS bruxellois.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Petite enfance : Brulocalis porte les revendications du secteur aux ministres

En février 2022, Brulocalis a organisé une rencontre avec les 19 communes d’une part, pour faire le point sur les avancements de la réforme MILAC (c’est-à-dire la réforme du secteur de l’accueil de la petite enfance), pour échanger sur les bonnes pratiques en matière de Petite Enfance et d’autre part, pour échanger sur les enjeux actuels rencontrés par le secteur.

Brulocalis

Réforme des cultes : soulagement des communes

La réforme des cultes initiée en 2018 a finalement abouti fin 2021. En effet, l'ordonnance organique du 10 décembre 2021 de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues a été publiée au Moniteur Belge le 23 décembre dernier et entrera en vigueur le 1er janvier 2023

Brulocalis

Réforme de la gestion des cultes - avis de Brulocalis

Fidèle à nos valeurs dont l'une étant la proactivité, nous avons contacté d'initiative les membres de la Commission Affaires intérieures du Parlement pour leur envoyer notre avis relatif à la gestion des cultes afin qu'ils puissent, en connaissance de cause, poser leurs questions et voter un projet de texte qui a, selon nous, clarifié utilement les règles en matière de financement du patrimoine des cultes, même si les communes restent responsables du financement des établissement de cultes (églises, et autres bâtiments utiles, comme le logement des ministres du culte ) encore jusque 2022.

Dernières publications

Analyses

Les missions de la commune

On entend souvent dire que la commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. Cette antienne laisse supposer une large charge de compétences pour les édiles, voire un important pouvoir d’initiative de leur part. La commune voit pourtant ses missions largement définies par la loi, le décret et l’ordonnance ainsi que par le principe un peu fourre-tout d’intérêt communal.
Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 116

Le Trait d'Union n° 116 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

17.03.2022 Déc. portant protection du patrimoine culturel mobilier

Ce décret actualise notamment les mesures de classement et de protection des biens culturels mobiliers qui présentent un intérêt exceptionnel pour la Communauté française. Il crée deux nouvelles catégories de biens protégés à côté de celle des trésors, à savoir les biens d’intérêt patrimonial et le patrimoine religieux. Il prévoit également la possibilité d’octroi de subventions pour la conservation ou la restauration des biens culturels mobiliers.

17.12.2021 Déc. contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l’année budgétaire 2022 [ Coronavirus ]

Ce décret détermine le budget général des dépenses de la Commission communautaire française (Cocof) pour l’année budgétaire 2022. Le Collège de la Cocof est autorisé à octroyer des subventions de fonctionnement et d’investissement pour entre autres les crèches communales, l’aménagement de terrains d’accueil pour les gens du voyage et le financement du FIPI communal (fonds d'impulsion à la politique des immigrés), l’enseignement, les bâtiments culturels, les politiques de cohésion sociale, les services à domicile et les aides en matière de santé.