Cette page concerne la gestion du secteur socio-culturel, associatif, sportif et cultuel, par les communes et CPAS bruxellois.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Prix New European Bauhaus 2023

L’appel à candidatures pour le prix 2023 du nouveau Bauhaus européen ("New European Bauhaus - NEB") est ouvert jusqu'au 31 janvier à 19h00 CET. Le concours vise à reconnaître et récompenser les bonnes pratiques, les exemples et les concepts qui illustrent clairement comment les trois valeurs fondamentales du NEB - durabilité, esthétique et inclusion - peuvent être mises en œuvre sur le terrain.

Petite enfance : Brulocalis porte les revendications du secteur aux ministres

En février 2022, Brulocalis a organisé une rencontre avec les 19 communes d’une part, pour faire le point sur les avancements de la réforme MILAC (c’est-à-dire la réforme du secteur de l’accueil de la petite enfance), pour échanger sur les bonnes pratiques en matière de Petite Enfance et d’autre part, pour échanger sur les enjeux actuels rencontrés par le secteur.

Brulocalis

Réforme des cultes : soulagement des communes

La réforme des cultes initiée en 2018 a finalement abouti fin 2021. En effet, l'ordonnance organique du 10 décembre 2021 de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues a été publiée au Moniteur Belge le 23 décembre dernier et entrera en vigueur le 1er janvier 2023

Dernières publications

Analyses

Les missions de la commune

On entend souvent dire que la commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. Cette antienne laisse supposer une large charge de compétences pour les édiles, voire un important pouvoir d’initiative de leur part. La commune voit pourtant ses missions largement définies par la loi, le décret et l’ordonnance ainsi que par le principe un peu fourre-tout d’intérêt communal.
Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 116

Le Trait d'Union n° 116 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

23.12.2022 Ordonnance prolongeant certains délais de l’ordonnance organique de revitalisation urbaine du 06.10.2016 (OORU) et octroyant la faculté d’une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l’ordonnance du 31.05.2018 re

Cette ordonnance prolonge notamment d’une durée de six mois les délais de réalisation des phases d'exécution et de mise en œuvre des programmes de revitalisation urbaine. Elle ajoute également la possibilité d’une ultime modification de certains programmes par les communes et à la région.

14.12.2022 Déc. rel. aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public

Ce décret fixe un ensemble de règles minimales concernant la réutilisation et les modalités pratiques destinées à faciliter la réutilisation de documents existants détenus notamment, par la Communauté française et les personnes morales de droit public qui en dépendent, et de données de la recherche. Il s'applique entre autres aux documents détenus par des bibliothèques, des musées et des archives.