Cette page concerne la gestion du secteur socio-culturel, associatif, sportif et cultuel, par les communes et CPAS bruxellois.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

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Service à la population
Brulocalis

Évaluation du décret relatif aux centres culturels en Fédération Wallonie-Bruxelles – Brulocalis rend un avis d’initiative

Fin novembre 2022, Madame Bénédicte Linard, ministre de la Culture en Fédération Wallonie-Bruxelles, a contacté Brulocalis concernant dans le cadre d’une réflexion sur les ajustements du décret du 23 novembre 2013 relatifs aux centres culturels. L’objectif étant, dans un premier temps, de recueillir les constats et propositions des pouvoirs locaux à la suite de la première application de ce décret, mais également d’aborder les obstacles rencontrés par les communes dans son application.

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Dernières publications

Analyses

Les missions de la commune

On entend souvent dire que la commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. Cette antienne laisse supposer une large charge de compétences pour les édiles, voire un important pouvoir d’initiative de leur part. La commune voit pourtant ses missions largement définies par la loi, le décret et l’ordonnance ainsi que par le principe un peu fourre-tout d’intérêt communal.
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Subsides & appels à projet

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Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

23.12.2022 Ordonnance prolongeant certains délais de l’ordonnance organique de revitalisation urbaine du 06.10.2016 (OORU) et octroyant la faculté d’une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l’ordonnance du 31.05.2018 re

Cette ordonnance prolonge notamment d’une durée de six mois les délais de réalisation des phases d'exécution et de mise en œuvre des programmes de revitalisation urbaine. Elle ajoute également la possibilité d’une ultime modification de certains programmes par les communes et à la région.

14.12.2022 Déc. rel. aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public

Ce décret fixe un ensemble de règles minimales concernant la réutilisation et les modalités pratiques destinées à faciliter la réutilisation de documents existants détenus notamment, par la Communauté française et les personnes morales de droit public qui en dépendent, et de données de la recherche. Il s'applique entre autres aux documents détenus par des bibliothèques, des musées et des archives.

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