
Modification de l’ordonnance bruit : une étude d’impact prioritaire
Brulocalis et les communes ont remis un avis sur l’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, en discussion au sein du gouvernement.
Cette page concerne la gestion du secteur socio-culturel, associatif, sportif et cultuel, par les communes et CPAS bruxellois.
Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent.
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponible
L'Union européenne lance un nouvel appel pour des partenariats de coopération dans les domaines d
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L’Union européenne lance un nouvel appel concernant des « projets de partenariat simplifié » (ou
Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux