L'objectif de la Cellule Mobilité, mise en œuvre par Brulocalis avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, passe par des actions d’information et de formations dans le domaine de la mobilité et de la sécurité routière, l’émission d’avis, et la défense des pouvoirs locaux auprès des autorités compétentes.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Information et Formations

Une des missions principales de la Cellule Mobilité est de tenir les communes informées de l’évolution des questions liées à la mobilité et à la sécurité routière.

L'information s’effectue de différentes manières :

  • exposés
  • site web
  • revues (Trait d'Union, Moniteur de la Mobilité)
  • courriers aux communes
  • dépliants
  • ...
     

Elle organise régulièrement des formations à l’attention des communes et des zones de police, portant notamment sur le code de la route, la tutelle sur les règlements complémentaires ou le Code du gestionnaire de voirie.

Emettre des avis à destination des communes, des zones de police, de la Région et des autorités fédérales

À la demande des communes, la Cellule Mobilité donne des avis ponctuels. Ils concernent le plus souvent les domaines réglementaire, technique et juridique, mais aussi parfois les aménagements, et ce en étroite collaboration avec l’IBSR qui dispose d’une grande maîtrise dans ce domaine. Les avis peuvent être oraux ou écrits, en fonction de leur nature ou de leur destinataire.

Il arrive aussi que la Région et les autorités fédérales demandent l'avis de la Cellule.

Défense d'intérêts au niveau technique

La défense d'intérêts au niveau technique implique l'intervention de la Cellule auprès des autorités compétentes afin de, par exemple, faire adapter la réglementation en fonction de l’intérêt des communes. L'introduction du nouveau disque de stationnement "européen" en est un exemple, ainsi que la « carte communale de stationnement ».

La défense d'intérêts au niveau politique est effectuée, quant à elle, par les responsables politiques de Brulocalis.

Actualités

Modèles de documents

Dernières publications

Analyses

Les missions de la commune

On entend souvent dire que la commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. Cette antienne laisse supposer une large charge de compétences pour les édiles, voire un important pouvoir d’initiative de leur part. La commune voit pourtant ses missions largement définies par la loi, le décret et l’ordonnance ainsi que par le principe un peu fourre-tout d’intérêt communal.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

19.07.2018 AR mod. l’AR du 09.03.2014 rel. aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d’appareils fonctionnant automatiquement

Une amende administrative peut être prévue par le conseil communal dans ses règlements ou ordonnances pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 (accès interdit dans les deux directions) et F103 (zone piétonne). Cet arrêté augmente les montants des amendes administratives des infractions de première et deuxième catégorie.

11.03.2022 AM accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l’AR du 10.10.1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles
doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que
leurs remorques

Cet arrêté donne une délégation de pouvoir et de signature au Directeur général exerçant la direction des services du SPF Mobilité et Transports en charge de la Circulation routière ou, le cas échéant, à la personne désignée pour exercer temporairement cette fonction pour accorder des autorisations exceptionnelles concernant la signalisation de certains cyclomoteurs (utilisation du feu bleu ou du feu jaune-orange clignotant et de l’avertisseur sonore).

Contact

Nina Ramos
Nina Ramos

Conseillère

Jean-Michel Reniers
Jean-Michel Reniers

Responsable du Service Ville durable