L'objectif de la Cellule Mobilité, mise en œuvre par Brulocalis avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, passe par des actions d’information et de formations dans le domaine de la mobilité et de la sécurité routière, l’émission d’avis, et la défense des pouvoirs locaux auprès des autorités compétentes.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Information et Formations

Une des missions principales de la Cellule Mobilité est de tenir les communes informées de l’évolution des questions liées à la mobilité et à la sécurité routière.

L'information s’effectue de différentes manières :

  • exposés
  • site web
  • revues (Trait d'Union, Moniteur de la Mobilité)
  • courriers aux communes
  • dépliants
  • ...
     

Elle organise régulièrement des formations à l’attention des communes et des zones de police, portant notamment sur le code de la route, la tutelle sur les règlements complémentaires ou le Code du gestionnaire de voirie.

Emettre des avis à destination des communes, des zones de police, de la Région et des autorités fédérales

À la demande des communes, la Cellule Mobilité donne des avis ponctuels. Ils concernent le plus souvent les domaines réglementaire, technique et juridique, mais aussi parfois les aménagements, et ce en étroite collaboration avec l’IBSR qui dispose d’une grande maîtrise dans ce domaine. Les avis peuvent être oraux ou écrits, en fonction de leur nature ou de leur destinataire.

Il arrive aussi que la Région et les autorités fédérales demandent l'avis de la Cellule.

Défense d'intérêts au niveau technique

La défense d'intérêts au niveau technique implique l'intervention de la Cellule auprès des autorités compétentes afin de, par exemple, faire adapter la réglementation en fonction de l’intérêt des communes. L'introduction du nouveau disque de stationnement "européen" en est un exemple, ainsi que la « carte communale de stationnement ».

La défense d'intérêts au niveau politique est effectuée, quant à elle, par les responsables politiques de Brulocalis.

Actualités

Vignette
Brulocalis

Avis de Brulocalis sur l'Arrêté « micromobilité et cyclopartage »

Brulocalis a analysé le projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile, approuvé en 1ere lecture le 27 octobre 2022.

Modèles de documents

Modèle de règlement redevance communal

Le nouvel arrêté « zones et tarifs » du 20 octobre 2022 a été publié mi-novembre et entrera en vigueur le 1er mai 2023. Cela implique que les règlements communaux devront également avoir été modifiés pour le 1er mai 2023, conformément à l’arrêté.

Dernières publications

Analyses

Arrêté "micromobilité et cyclopartage" | Remarques de Brulocalis

La Ministre de la Mobilité, Elke Van den Brandt, a sollicité l’avis de Brulocalis à propos de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile, approuvé en 1ere lecture le 27 octobre 2022.
Analyses

Code de la route : 2022, une année de changements

La fin de l’année est là et la période des bilans est de retour. C’est le moment de faire le point sur les nombreuses modifications apportées au Code de la route. Certaines concernent des articles très spécifiques et ciblés, d’autres adaptent des règles courantes qui régissent quotidiennement la mobilité et la sécurité routière.
Analyses

Les zones de rencontre, plus qu’une signalisation

Un des objectifs du Plan régional de Mobilité Good Move est d’apaiser les quartiers et de donner plus d’espace aux modes actifs tels que la marche et les déplacements à vélo. Pour y arriver, une série de mesures sont mises en oeuvre.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

Semaine de la Mobilité 2023

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, à l’occasion de la Semaine de la Mobili

Date de fin de candidature

Fiches pratiques

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

19.07.2018 AR mod. l’AR du 09.03.2014 rel. aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d’appareils fonctionnant automatiquement

Une amende administrative peut être prévue par le conseil communal dans ses règlements ou ordonnances pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 (accès interdit dans les deux directions) et F103 (zone piétonne). Cet arrêté augmente les montants des amendes administratives des infractions de première et deuxième catégorie.

11.03.2022 AM accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l’AR du 10.10.1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles
doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que
leurs remorques

Cet arrêté donne une délégation de pouvoir et de signature au Directeur général exerçant la direction des services du SPF Mobilité et Transports en charge de la Circulation routière ou, le cas échéant, à la personne désignée pour exercer temporairement cette fonction pour accorder des autorisations exceptionnelles concernant la signalisation de certains cyclomoteurs (utilisation du feu bleu ou du feu jaune-orange clignotant et de l’avertisseur sonore).

Contact

Nina Ramos
Nina Ramos

Conseillère

Jean-Michel Reniers
Jean-Michel Reniers

Responsable du Service Ville durable