Cette page aborde la démocratie locale en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Une étude sur le tirage au sort citoyen dans les assemblées parlementaires belges

Le CRISP publie une étude approfondie consacrée à l’institutionnalisation du tirage au sort au sein des assemblées parlementaires belges, avec un focus particulier sur les parlements régionaux et communautaires. Cette analyse documentée éclaire les choix opérés depuis le milieu des années 2010 en matière de démocratie participative. Elle présente un intérêt direct pour les fonctionnaires et mandataires locaux bruxellois, dont les institutions figurent parmi les pionnières en la matière.

Drogue, logement, environnement, participation et État de droit au CPLRE

La 49e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE, ci-après « le Congrès ») s’est achevée la semaine dernière, le 30 octobre 2025. Le CPLRE adopte lors de ses sessions divers textes : nouvelles Chartes, mais aussi des recommandations, résolutions, avis et déclarations. Petite sélection parmi celles adoptées en 2025.

Modèles de documents

Filmer le conseil communal : Brulocalis propose des pistes de solutions

Suite à une demande en ce sens de la Conférence des Bourgmestres, Brulocalis a étudié la question de l'enregistrement vidéo des séances publiques des conseils communaux, et propose dès lors plusieurs pistes pratiques afin que chaque Commune ait la possibilité de s'engager sur cette voie, selon les modalités qui lui conviennent.

Dernières publications

Analyses

Réforme de la SEDL et nouveau pacte démocratique : renforcer la confiance et la participation

Du 27 au 30 octobre dernier la Délégation belge a de nouveau participé aux travaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux(CPLRE). Lors de cette 49e Session, les Membres du Congrès ont voté la réforme de la SEDL (Semaine européenne de la démocratie locale), qui portera dès maintenant le nom d’ELDA (donnant en français l’Action européenne pour la démocratie locale) afin de montrer que les événements couverts peuvent avoir lieu tout au long de l’année.
Analyses

Une parité stagnante dans les organes communaux bruxellois : analyse

Dans les communes bruxelloises, la parité au sein des conseils et collèges communaux reste de mise, où les femmes représentent près de 50% des élus. Si, depuis 2012 et 2018, deux mécanismes légaux garantissent la parité au sein des instances, des disparités subsistent toutefois selon les communes, et l’accès aux postes clés reste inégal : seules 28 % des têtes de liste et cinq bourgmestres sur dix-neuf sont des femmes suite aux dernières élections. Ces données témoignent d’une évolution positive, mais aussi d’obstacles persistants à une représentation pleinement équilibrée dans la politique locale bruxelloise.
Memorandums & avis politiques

Note de déclaration de politique communautaire (DPC CFWB) : l’avis de la Fédération des CPAS bruxellois

Cette note synthétise les avis de la Fédération des CPAS bruxellois et est destinée aux autorités et au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle fait suite à la publication de la déclaration de politique communautaire (DPC) adoptée le 19 juillet par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). Tout en prenant acte de la DPC fixant les grandes lignes et priorités de la législature 2024-2029, La Fédération des CPAS bruxellois exprime, à travers cette fiche de négociation, son positionnement par rapport à une série de matières ayant un impact direct ou indirect sur les CPAS bruxellois.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

Fiches pratiques

Le congé politique des mandataires communaux

Lorsque le mandataire communal nouvellement élu travaille également, que ce soit dans le secteur public ou le secteur privé, la loi lui permet de bénéficier d’un congé politique pour exercer au mieux son mandat. Le nombre de jours de congé octroyé à tout mandataire dépendra de plusieurs facteurs

Communication des autorités publiques locales avant les élections

La période qui précède les élections est réglementée par l’ordonnance du 12 juillet 2012 visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques locales en période électorale. Les communications des autorités publiques locales ne sont pas libres et il convient d’être attentif à la neutralité des propos.

La distribution de tracts (électoraux)

Une autorité communale peut interdire la distribution de tracts, uniquement dans certains lieux et en certains temps, et si cette activité entrave la circulation, trouble l’ordre public, préjudicie la propreté des voiries ou crée des attroupements.

Contrôle des dépenses électorales

Chaque liste électorale et chaque candidat qui se présente aux élections communales ne pourra dépenser, pour sa propagande électorale, plus qu’un montant maximal.

Bonnes pratiques

FAQs

[FAQ] Formation des nouveaux mandataires

Lors du cycle de formation aux mandataires bruxellois, organisé par Brulocalis, en partenariat avec l’ULB, la VUB, Belfius et Ethias, les participants ont pu poser leurs questions via un outil en ligne. Vous trouverez les réponses ci-dessous. 

Vidéos

Formation des mandataires bruxellois - Droits d'expression des citoyens

Intervention de Ludivine DAMAY, Dr. en sciences politiques et sociales et Professeure à la Faculté d’Architecture La Cambre Horta de l’ULB, sur les bonnes pratiques pour favoriser une démocratie participative inclusive et active, le 18 mars 2025, à l'occasion du 3e module des formations aux mandataires bruxellois.

Contact

Elodie D'Halluweyn
tel:+3222385142
Justyna Podrazka
Justyna Podrazka

Conseillère

tel:+3222385168
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Quentin Strale

Conseiller