Avec les multiples élections de l’année 2024 (européennes, fédérales et régionales en juin ; communales en octobre), Brulocalis a rassemblé sur cette page tous ses contenus concernant les élections et ce qui en découle pour les pouvoirs locaux bruxellois.

Vous y trouverez des contenus en lien avec la législation, des modèles de documents, des fiches pratiques mises à jour récemment, des analyses, actualités, évènements, mais aussi une nouvelle rubrique « bonnes pratiques »… de quoi inspirer les mandataires, et les agents administratifs, pour exercer leurs fonctions.

Aussi, depuis plusieurs législatures, Brulocalis organise des sessions de formation à l’attention des mandataires (communaux et de CPAS) bruxellois visant à les doter des connaissances légales de base en vue d’exercer leurs fonctions. Après la séance inaugurale, nous organiserons trois sessions en avant-soirée destinées avant tout aux nouveaux élus, mais aussi à tous les autres élus qui souhaiteraient rafraîchir leurs connaissances. Ces sessions se tiendront début 2025, sous forme de différents modules thématiques. Pour suivre le programme qui sera mis à jour au fur et à mesure sur notre site, consultez notre agenda.

NB : certains des contenus de cette section, et de notre site, sont disponibles en accès libre, à tout visiteur, d’autres ne sont accessibles qu’à nos membres (tout élu local bruxellois et agents des administrations locales et de CPAS).

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Actualités

Brulocalis

Formation des nouveaux élus

Depuis plusieurs législatures, Brulocalis, en collaboration avec des experts et partenaires clés, organise des sessions de formation des mandataires (communaux et de CPAS) bruxellois, visant à les doter des connaissances légales indispensables en vue d’exercer leurs fonctions.

Dernières publications

Analyses

Ordonnance du 22 février 2024 modifiant la NLC

Suite à la modification de la Nouvelle loi communale (NLC) par l’ordonnance du 22 février 2024 (MB 26.02.2024 – inforum n° 373098), de nombreuses questions se posent en pratique. Afin de répondre aux besoins et interrogations du terrain quant à l’interprétation des modifications et ajouts à la NLC, Brulocalis a effectué une enquête auprès de ses membres et a interrogé Bruxelles Pouvoirs Locaux (BPL).
Analyses

Installation des organes communaux

Début 2025, Brulocalis distribuera son nouveau Guide de l’Élu destiné à soutenir le travail des mandataires bruxellois. En preview, et parce que ce chapitre trouve tout son sens avant l’installation des nouveaux conseils communaux, Brulocalis met déjà à votre disposition le chapitre relatif à l’installation des organes.

Fiches pratiques

Modalités d’élection du conseil de l'action sociale - l'élection

L’objet de cette fiche est de présenter l’ensemble des formalités encadrant ce vote, le système du vote plural utilisée et la technique qui prévaut pour le mettre en œuvre, au travers de deux exemples illustratifs. Enfin, il sera également abordé les formalités finales qui suivent le vote en séance du conseil leur importance.

Communication des autorités publiques locales avant les élections

La période qui précède les élections est réglementée par l’ordonnance du 12 juillet 2012 visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques locales en période électorale. Les communications des autorités publiques locales ne sont pas libres et il convient d’être attentif à la neutralité des propos.

La distribution de tracts (électoraux)

Une autorité communale peut interdire la distribution de tracts, uniquement dans certains lieux et en certains temps, et si cette activité entrave la circulation, trouble l’ordre public, préjudicie la propreté des voiries ou crée des attroupements.