Cette page concerne le patrimoine, les biens publics et investissements en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Gestion du patrimoine immobilier des pouvoirs locaux - L'AVCB demande une évaluation des circulaires

Par courrier du 23 juin 2015, l'AVCB a attiré l'attention du Gouvernement bruxellois sur le fait que les instructions de la tutelle relatives aux transferts de droits réels immobiliers (vente, échange, emphytéose, superficie, …) ne sont plus adaptées à la situation actuelle. Le Ministre-Président nous a répondu ce 15 juillet.

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Le Trait d'Union n° 122 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.
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Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

17.03.2022 Déc. portant protection du patrimoine culturel mobilier

Ce décret actualise notamment les mesures de classement et de protection des biens culturels mobiliers qui présentent un intérêt exceptionnel pour la Communauté française. Il crée deux nouvelles catégories de biens protégés à côté de celle des trésors, à savoir les biens d’intérêt patrimonial et le patrimoine religieux. Il prévoit également la possibilité d’octroi de subventions pour la conservation ou la restauration des biens culturels mobiliers.

10.02.2022 Ordonnance mod. le Code bruxellois du logement

Cette ordonnance consolide le dispositif 'Community Land Trust' (CLT - dénomination usuelle des alliances foncières régionales). Elle ajoute également aux missions de la SLRB le financement des communes et CPAS dans le cadre d’opérations d’acquisitions immobilières sur le marché concurrentiel. Enfin, l’ordonnance élargit le public cible du Fonds du logement et règle le traitement des données personnelles des personnes bénéficiant d'une intervention régionale dans leur loyer.

Contact

Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Conseiller juridique