Cette page concerne le patrimoine, les biens publics et investissements en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Label du patrimoine européen - appel à candidatures

Le label du patrimoine européen est accordé à des sites culturels représentatifs de l'héritage européen, choisis pour leur valeur symbolique, le rôle qu’ils ont joué dans la construction et la transmission de l’identité européenne, mais aussi aux sites dont les activités pédagogiques et artistiques rapprochent les citoyennes et citoyens qui les visitent via une histoire et des valeurs communes portées par l’Union européenne, en particulier celles liées aux valeurs démocratiques et des droits de l’homme.

Gestion du patrimoine immobilier des pouvoirs locaux - L'AVCB demande une évaluation des circulaires

Par courrier du 23 juin 2015, l'AVCB a attiré l'attention du Gouvernement bruxellois sur le fait que les instructions de la tutelle relatives aux transferts de droits réels immobiliers (vente, échange, emphytéose, superficie, …) ne sont plus adaptées à la situation actuelle. Le Ministre-Président nous a répondu ce 15 juillet.

Dernières publications

Analyses

La rénovation de la maison communale de Forest

En ce mois de septembre, Forest ouvre à nouveau au public sa maison communale fraichement rénovée, à l’issue de plus de dix ans de travaux. Partons à la découverte de ce bijou Art déco de 1938 que l’on doit à l’architecte Jean-Baptiste Dewin, en compagnie de la Secrétaire communale Betty Moens et de l’architecte au département travaux, Ewa Kotyza.
Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 122

Le Trait d'Union n° 122 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Primes RENOLUTION 2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétai

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

25.04.2007 Loi portant des dispositions diverses IV - Justice - Modifications des dispositions du Code civil concernant les baux à loyer (art. 97-103)

Afin d'éviter toute discrimination en matière d'attribution d'un contrat de bail, toute communication publique relative à la mise en location d'un bien doit dorénavant comprendre une description du bien loué, le montant du loyer demandé ainsi que le montant des charges communes. Les communes peuvent constater, poursuivre et sanctionner les manquements à cette obligation.

21.03.2023 AR mod. l'AR du 23.03.2022 concernant la gestion du registre central des conventions matrimoniales, du registre central des testaments et du registre central successoral en ce qui concerne l'inscription gratuite des actes d'hérédité établ

Cet arrêté fixe les modalités pratiques d’établissement des actes et certificats d’hérédité ainsi que le délai d’inscription de ces actes et certificats dans le registre central successoral. Il détermine également les conditions moyennant lesquelles toute inscription d'un acte d'hérédité dans le registre, établi avec la finalité de la transcription des biens immeubles (art. 3.30, par. 1er, 7°, C.Civ.), est gratuite.

Contact

Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Responsable du Service d'Etudes

tel:+3222385155