Cette page concerne le fonctionnement et l'administration générale, y compris les règles de marchés publics, des communes bruxelloises, ainsi que ce qui relève de la mission de tutelle qu’exerce la Région de Bruxelles-Capitale sur les communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Les Futurs de Bruxelles : la parole aux Bruxellois pour réinventer la Région

Repenser l’organisation et le fonctionnement des institutions bruxelloises en faisant participer le citoyen. Voilà la mission que le gouvernement bruxellois a confiée au Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt. Ce projet débutera dès ce 7 novembre et permettra aux Bruxellois de se positionner sans tabou sur une liste de thématiques liées au fonctionnement de leur Région.

Modèles de documents

Modèle pour recourir aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale du SFP et voter le documents relatifs à l’instauration d’une pension complémentaire pour les membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail

Recours aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions (SFP) et adoption des documents relatif à l’instauration d’une pension complémentaire des membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail

Filmer le conseil communal : Brulocalis propose des pistes de solutions

Suite à une demande en ce sens de la Conférence des Bourgmestres, Brulocalis a étudié la question de l'enregistrement vidéo des séances publiques des conseils communaux, et propose dès lors plusieurs pistes pratiques afin que chaque Commune ait la possibilité de s'engager sur cette voie, selon les modalités qui lui conviennent.

Dernières publications

Analyses

Médiation : bruxelles a compensé son retard par une législation « mieux développée, plus approfondie »

Jusqu’il y a peu seule entité du pays encore dépourvue d’un service de médiation, Bruxelles compte maintenant sa première médiatrice, entrée en fonction le 1er septembre dernier. Les citoyens peuvent désormais lui adresser leurs plaintes lorsqu’ils rencontrent des difficultés avec une administration bruxelloise, y compris communale si la commune ne dispose pas de son propre service de médiation. Il s’agit d’un outil démocratique important, a fortiori dans un contexte de crise sociale et non-recours aux droits et de digitalisation croissante des services.
Analyses

L’îlot communal d’Ixelles continue sa transformation et s’offre un atrium flambant neuf

À l’instar des communes d’Etterbeek et de Uccle qui ont récemment déménagé leurs administrations respectives dans des bâtiments flambants neufs, l’administration communale d’Ixelles a également choisi de faire peau neuve. La différence majeure avec les deux autres communes, c’est que l’îlot communal d’Ixelles ne va pas déménager ; il reste à la même place centrale, en rénovant de manière progressive l’ensemble de ses bâtiments.
Analyses

Étude finances locales 2022

Les pouvoirs locaux doivent faire face, cette année, à un choc financier encore plus important qu’en 2020, lors de la crise sanitaire.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

19.08.2021 AM désignant les agents chargés de la recherche et constatation des infractions commises par l'architecte et de proposer la transaction dans le cadre des deux lois concernant les assurances obligatoires dans le secteur de la construction

Cet arrêté détermine les agents compétents pour rechercher et constater toutes les infractions commises par des architectes et visées à l'art. 16, par. 1, de la loi du 31.05.2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale dans le secteur de la construction et à l'art. 17, par. 1, de la loi du 09.05.2019 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle dans le secteur de la construction. Pour rappel, dans l’exercice de leur fonction, ces agents peuvent demander l'assistance des services de police. 

11.02.2022 Déc. rel. au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par l’Assemblée de la Commission communautaire française de commissions délibératives entre députés et par citoyens tirés au sort

Ce décret prévoit les règles de traitement de données personnelles et du tirage au sort d’un échantillon de citoyens, dans les relations entre l’Assemblée de la Commission communautaire française et les commissions délibératives de ces citoyens.

11.02.2022 Déc. rel. au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par l’Assemblée de la Commission communautaire française de commissions délibératives entre députés et par citoyens tirés au sort

Ce décret prévoit les règles de traitement de données personnelles et du tirage au sort d’un échantillon de citoyens, dans les relations entre l’Assemblée de la Commission communautaire française et les commissions délibératives de ces citoyens.

Contact

Boryana Ruslanova Nikolova

Responsable du Service d'Etudes

Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Conseiller juridique

Valentine Snoeck
Valentine Snoeck

Conseiller juridique