Cette page concerne le fonctionnement et l'administration générale, y compris les règles de marchés publics, des communes bruxelloises, ainsi que ce qui relève de la mission de tutelle qu’exerce la Région de Bruxelles-Capitale sur les communes bruxelloises.
Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent.
Le Code électoral communal bruxellois est modernisé. Le principal changement : le pointage électronique centralisé des électeurs. Cette numérisation offre plusieurs avantages : garantie de circulation plus fluide dans le bureau de vote, économie de papier, simplification du travail et réduction des coûts.
Le congé politique des travailleurs occupés dans le secteur privé et qui exercent la fonction de bourgmestre est étendu lorsque ces derniers sont confrontés à une situation d’urgence dans leur commune ayant pour conséquence de rendre leur présence indispensable.
Repenser l’organisation et le fonctionnement des institutions bruxelloises en faisant participer le citoyen. Voilà la mission que le gouvernement bruxellois a confiée au Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt. Ce projet qui a débuté début novembre 2022 permet aux Bruxellois de se positionner sans tabou sur une liste de thématiques liées au fonctionnement de leur Région.
Recours aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions (SFP) et adoption des documents relatif à l’instauration d’une pension complémentaire des membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail
Une circulaire bruxelloise détaille la procédure pour passer commande auprès du Fonds de Pension qui sera désigné par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions. Brulocalis est intervenu lors d’un webinaire explicatif et a produit un modèle de délibération à destination des communes.
Suite à une demande en ce sens de la Conférence des Bourgmestres, Brulocalis a étudié la question de l'enregistrement vidéo des séances publiques des conseils communaux, et propose dès lors plusieurs pistes pratiques afin que chaque Commune ait la possibilité de s'engager sur cette voie, selon les modalités qui lui conviennent.
Brulocalis a choisi de dédier le dossier spécial de ce Trait d’Union 135 au débat thématique de notre assemblée
générale, le 21 juin dernier, dont le sujet portait sur : « Les femmes en politique : un état de la question à l’aube des
prochaines élections de 2024 ». Nous avions invité différentes intervenantes (uniquement féminines par la force
des choses, puisqu’il y a encore peu d’hommes experts sur ces matières) pour participer à cette table ronde,
modérée par Joyce Azar, journaliste chroniqueuse à la RTBF et rédactrice en chef de DaarDaar.
Brulocalis a analysé avec attention un projet d’ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale (NLC). Celui-ci aborde des thématiques variées notamment en matière de transparence, de compatibilité ou encore de droits d’expression des citoyens. En outre, la remarque récurrente de Brulocalis relative au besoin d’une habilitation générale en matière de redevance a enfin été entendue et un article spécifique sera ajouté dans la NLC à ce sujet.
L’avis de Brulocalis a été sollicité dans le cadre de l’avant-projet d’ordonnance conjoint relative à la gouvernance locale sur proposition du Ministre en charge des Pouvoirs Locaux, Monsieur B. Clerfayt et le Ministre chargé de l’action sociale, Monsieur A. Maron.
Le Collège des bourgmestre et échevins est le seul organe compétent pour représenter la commune en justice. En principe, le Collège ne peut agir qu’après l’autorisation du conseil communal. Une autorisation distincte doit lui être demandée pour chaque degré de l’action. Exceptionnellement, le Collège est compétent seul.
Le bourgmestre peut déléguer la totalité des compétences qui lui sont attribuées par la loi en cas d’absence ou d’empêchement. Dans les cas prévus par la loi, le bourgmestre peut déléguer une partie de ses compétences à un échevin. Il peut également déléguer sa signature.
L'article 234 de la Nouvelle loi communale traite de la répartition des compétences entre le Collège et le Conseil en matière de contrat de concessions et de marchés publics. Il précise également les cas dans lesquels une délégation du Conseil au Collège est possible.
La présente ordonnance prévoit des règles organiques pour les régies communales autonomes, les asbl communales, les intercommunales et les asbl pluricommunales, ainsi que des règles de tutelle applicables à celles-ci.
La présente loi réforme la législation relative aux marchés publics afin de la rendre conforme aux nouvelles dispositions et règles contenues dans les directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE.
La Convention à laquelle la présente ordonnance porte assentiment établit un droit d’accès aux documents publics et prévoit que des limitations à ce droit ne sont permises que dans la mesure où elles visent à protéger certains intérêts tels que la sécurité nationale, la défense ou la vie privée.
Cet arrêté prévoit l'établissement d'un centrale d’achat pour l’achat de véhicules à carburants alternatifs destinés aux pouvoirs publics régionaux et locaux (communes, régies communales autonomes, (associations de) CPAS et intercommunales dont le ressort ne dépasse pas le territoire de la Région bruxelloise) et la mise en place d’infrastructures de rechargement ou de ravitaillement. Il prévoit également un projet d'installation de points de recharge ouverts au public, en collaboration avec les gestionnaires de voirie communales et régionales.
Cet arrêté impose aux entrepreneurs de fournir à leurs travailleurs une formation de base en sécurité concernant les chantiers temporaires mobiles qu'ils exécutent. Les employeurs exerçant personnellement une activité professionnelle sur le chantier doivent également suivre cette formation. Les modalités de cette formation sont fixées dans le présent arrêté.