Cette page concerne le fonctionnement et l'administration générale, y compris les règles de marchés publics, des communes bruxelloises, ainsi que ce qui relève de la mission de tutelle qu’exerce la Région de Bruxelles-Capitale sur les communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

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Modèles de documents

Modèle pour recourir aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale du SFP et voter le documents relatifs à l’instauration d’une pension complémentaire pour les membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail

Recours aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions (SFP) et adoption des documents relatif à l’instauration d’une pension complémentaire des membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail

Filmer le conseil communal : Brulocalis propose des pistes de solutions

Suite à une demande en ce sens de la Conférence des Bourgmestres, Brulocalis a étudié la question de l'enregistrement vidéo des séances publiques des conseils communaux, et propose dès lors plusieurs pistes pratiques afin que chaque Commune ait la possibilité de s'engager sur cette voie, selon les modalités qui lui conviennent.
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Dernières publications

Analyses

Dossier spécial femmes élues en politique

Brulocalis a choisi de dédier le dossier spécial de ce Trait d’Union 135 au débat thématique de notre assemblée générale, le 21 juin dernier, dont le sujet portait sur : « Les femmes en politique : un état de la question à l’aube des prochaines élections de 2024 ». Nous avions invité différentes intervenantes (uniquement féminines par la force des choses, puisqu’il y a encore peu d’hommes experts sur ces matières) pour participer à cette table ronde, modérée par Joyce Azar, journaliste chroniqueuse à la RTBF et rédactrice en chef de DaarDaar.
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Fiches pratiques

Les sanctions disciplinaires : la procédure

Au cours de la procédure disciplinaire, l’agent et l’administration doivent respecter certaines règles. Ils ont des droits et des obligations. Nous les analysons dans cette fiche pratique.

Les sanctions disciplinaires : les statutaires

"La Nouvelle loi communale est la norme légale principale à s’appliquer aux agents statutaires. Elle prévoit différentes sanctions disciplinaires, classées selon leur gravité. Les sanctions disciplinaires font l'objet de règles particulières pour l’introduction d’un recours, le retrait de la sanction, sa suspension et sa radiation."

Les sanctions disciplinaires : les contractuels

La Nouvelle loi communale n’est pas applicable pour sanctionner disciplinairement un agent contractuel . De ce fait, toutes les règles applicables afin de mener une procédure disciplinaire doivent être indiquées dans le règlement de travail. A défaut d’inscription dans celui-ci, l’agent ne pourra pas être sanctionné.

L'indemnité de sortie

À l’instar de la Région flamande, il est dorénavant prévu en Région de Bruxelles-Capitale une indemnité de sortie pour les mandataires exécutifs (les bourgmestres et les échevins) sortants. Ce droit, à charge de la commune, est toutefois limité dans le temps et soumis à certaines conditions.
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Textes légaux

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FAQs

[FAQ] Ordonnance du 22 février 2024 modifiant la NLC

Suite à la modification de la Nouvelle loi communale (NLC) par l’ordonnance du 22 février 2024 (MB 26.02.2024 – inforum n° 373098), de nombreuses questions se posent en pratique. Afin de répondre aux besoins et interrogations du terrain quant à l’interprétation des modifications et ajouts à la NLC, Brulocalis a effectué une enquête auprès de ses membres et a interrogé Bruxelles Pouvoirs Locaux (BPL).

[FAQ] Formation des nouveaux mandataires

Lors du cycle de formation aux mandataires bruxellois, organisé par Brulocalis, en partenariat avec l’ULB, la VUB, Belfius et Ethias, les participants ont pu poser leurs questions via un outil en ligne. Vous trouverez les réponses ci-dessous. 

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Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

10.11.2021 AGRBC rel. à l’accompagnement des pouvoirs publics régionaux et locaux en faveur du déploiement d’infrastructures pour la distribution de carburants alternatifs

Cet arrêté prévoit l'établissement d'un centrale d’achat pour l’achat de véhicules à carburants alternatifs destinés aux pouvoirs publics régionaux et locaux (communes, régies communales autonomes, (associations de) CPAS et intercommunales dont le ressort ne dépasse pas le territoire de la Région bruxelloise) et la mise en place d’infrastructures de rechargement ou de ravitaillement. Il prévoit également un projet d'installation de points de recharge ouverts au public, en collaboration avec les gestionnaires de voirie communales et régionales.

07.04.2023 AR fixant une formation de base en sécurité
concernant les chantiers temporaires ou mobiles et visant l’amélioration
de la communication sur les chantiers temporaires ou
mobiles

Cet arrêté impose aux entrepreneurs de fournir à leurs travailleurs une formation de base en sécurité concernant les chantiers temporaires mobiles qu'ils exécutent. Les employeurs exerçant personnellement une activité professionnelle sur le chantier doivent également suivre cette formation. Les modalités de cette formation sont fixées dans le présent arrêté. 

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Contact

Valentine Snoeck
Valentine Snoeck

Conseiller juridique

tel:+3222385141
Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Responsable du Service d'Etudes

tel:+3222385155