Cette page concerne le fonctionnement et l'administration générale, y compris les règles de marchés publics, des communes bruxelloises, ainsi que ce qui relève de la mission de tutelle qu’exerce la Région de Bruxelles-Capitale sur les communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Les futurs brussels
Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux

Les Futurs de Bruxelles : la parole aux Bruxellois pour réinventer la Région

Repenser l’organisation et le fonctionnement des institutions bruxelloises en faisant participer le citoyen. Voilà la mission que le gouvernement bruxellois a confiée au Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt. Ce projet qui a débuté début novembre 2022 permet aux Bruxellois de se positionner sans tabou sur une liste de thématiques liées au fonctionnement de leur Région.

Photo de Solen Feyissa sur Unsplash
Pouvoirs locaux Simplification administrative & digitalisation

La Région invite les administrations communales à interdire l’application

Bruxelles, le 27 mars 2023 – La semaine dernière, le gouvernement bruxellois interdisait temporairement l’installation et l’utilisation de l’application TikTok. Le Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt, avait annoncé qu’il recommanderait également aux autorités communales d’adopter une position similaire. C’est chose faite.

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Modèles de documents

Modèle pour recourir aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale du SFP et voter le documents relatifs à l’instauration d’une pension complémentaire pour les membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail

Recours aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions (SFP) et adoption des documents relatif à l’instauration d’une pension complémentaire des membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail

Filmer le conseil communal : Brulocalis propose des pistes de solutions

Suite à une demande en ce sens de la Conférence des Bourgmestres, Brulocalis a étudié la question de l'enregistrement vidéo des séances publiques des conseils communaux, et propose dès lors plusieurs pistes pratiques afin que chaque Commune ait la possibilité de s'engager sur cette voie, selon les modalités qui lui conviennent.
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Dernières publications

Analyses

Médiation : bruxelles a compensé son retard par une législation « mieux développée, plus approfondie »

Jusqu’il y a peu seule entité du pays encore dépourvue d’un service de médiation, Bruxelles compte maintenant sa première médiatrice, entrée en fonction le 1er septembre dernier. Les citoyens peuvent désormais lui adresser leurs plaintes lorsqu’ils rencontrent des difficultés avec une administration bruxelloise, y compris communale si la commune ne dispose pas de son propre service de médiation. Il s’agit d’un outil démocratique important, a fortiori dans un contexte de crise sociale et non-recours aux droits et de digitalisation croissante des services.
Analyses

L’îlot communal d’Ixelles continue sa transformation et s’offre un atrium flambant neuf

À l’instar des communes d’Etterbeek et de Uccle qui ont récemment déménagé leurs administrations respectives dans des bâtiments flambants neufs, l’administration communale d’Ixelles a également choisi de faire peau neuve. La différence majeure avec les deux autres communes, c’est que l’îlot communal d’Ixelles ne va pas déménager ; il reste à la même place centrale, en rénovant de manière progressive l’ensemble de ses bâtiments.
Analyses

Étude finances locales 2022

Les pouvoirs locaux doivent faire face, cette année, à un choc financier encore plus important qu’en 2020, lors de la crise sanitaire.
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Fiches pratiques

Actions en justice

Le Collège des bourgmestre et échevins est le seul organe compétent pour représenter la commune en justice. En principe, le Collège ne peut agir qu’après l’autorisation du conseil communal. Une autorisation distincte doit lui être demandée pour chaque degré de l’action. Exceptionnellement, le Collège est compétent seul.

Délégation de signature et de compétence

Le bourgmestre peut déléguer la totalité des compétences qui lui sont attribuées par la loi en cas d’absence ou d’empêchement. Dans les cas prévus par la loi, le bourgmestre peut déléguer une partie de ses compétences à un échevin. Il peut également déléguer sa signature.

Quelques subtilités de l’article 234 NLC

L'article 234 de la Nouvelle loi communale traite de la répartition des compétences entre le Collège et le Conseil en matière de contrat de concessions et de marchés publics. Il précise également les cas dans lesquels une délégation du Conseil au Collège est possible.

Textes légaux

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Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

10.11.2021 AGRBC rel. à l’accompagnement des pouvoirs publics régionaux et locaux en faveur du déploiement d’infrastructures pour la distribution de carburants alternatifs

Cet arrêté prévoit l'établissement d'un centrale d’achat pour l’achat de véhicules à carburants alternatifs destinés aux pouvoirs publics régionaux et locaux (communes, régies communales autonomes, (associations de) CPAS et intercommunales dont le ressort ne dépasse pas le territoire de la Région bruxelloise) et la mise en place d’infrastructures de rechargement ou de ravitaillement. Il prévoit également un projet d'installation de points de recharge ouverts au public, en collaboration avec les gestionnaires de voirie communales et régionales.

07.04.2023 AR mod. l’art. 19 de l’AR
du 28.11.1969 pris en exécution de la loi du 27.06.1969 révisant
l’arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale
des travailleurs

Cet arrêté ne soumet plus aux cotisations de sécurité sociale l’indemnité versée pour des droits d’auteur et des droits voisins dans le domaine des arts, en l'excluant de la notion de rémunération. Le traitement de ces indemnités en termes de sécurité sociale s’inspire de leur traitement fiscal.

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Contact

Boryana Ruslanova Nikolova

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Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Responsable du Service d'Etudes

Valentine Snoeck
Valentine Snoeck

Conseiller juridique