Cette page concerne l'insertion socio-professionnelle en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

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Dernières publications

Memorandums & avis politiques

Note de déclaration de politique communautaire (DPC CFWB) : l’avis de la Fédération des CPAS bruxellois

Cette note synthétise les avis de la Fédération des CPAS bruxellois et est destinée aux autorités et au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle fait suite à la publication de la déclaration de politique communautaire (DPC) adoptée le 19 juillet par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). Tout en prenant acte de la DPC fixant les grandes lignes et priorités de la législature 2024-2029, La Fédération des CPAS bruxellois exprime, à travers cette fiche de négociation, son positionnement par rapport à une série de matières ayant un impact direct ou indirect sur les CPAS bruxellois.
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Subsides & appels à projet

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Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

12.03.2023 AR mod. l'AR du 20.07.1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants en ce qui concerne l'instauration des 'Trajets Retour Au Travail' sous la coordinat

Cet arrêté instaure, dans l'assurance indemnités des travailleurs indépendants, les concepts de 'Trajet Retour Au Travail', 'Coordinateur Retour Au travail' et 'Dossier Retour Au Travail', de manière à optimiser le retour au travail au bénéfice des travailleurs indépendants.

12.05.2022 Déc. portant assentiment à l’Accord de coopération du 10.03.2022 entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de l’orienta

L’accord auquel le présent décret porte assentiment crée un centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de l'orientation, de la formation, de l'insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétences (FORMAFORM). 

19.01.2022 AR mod. l’AR du 03.07.1996 portant exécution de la loi rel. à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994

Cet arrêté prévoit diverses dispositions concernant le 'Trajet Retour Au Travail' et l'organisation de ce trajet par les organismes assureurs/caisses d'assurance maladie au profit de titulaires en incapacité de travail affiliés auprès d'eux (notamment les conditions minimales à remplir pour pouvoir exercer en tant que ‘Coordinateur Retour Au Travail’ et les missions du médecin-conseil).

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Contact

Georgy Manalis
Georgy Manalis

Responsable / Directeur de la Fédération des CPAS

tel:+3222385179