Le Bureau de la Conférence des Bourgmestres et Brulocalis ont déposé cet après-midi au Ministre Bernard Quintin un avis négatif sur l’avant-projet de loi relatif à la fusion des zones de police bruxelloises.
Date de publication : 28 août 2025
Memorandums & avis politiques
La Loi-programme incluant entre autre la réforme du chômage et la limitation dans le temps des allocations est actuellement débattue devant la Chambre des Représentants. Son vote est annoncé très prochainement avec comme point de mire la trêve estivale du parlement fédéral.
Date de publication : 16 juillet 2025
Memorandums & avis politiques
La commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales de la Chambre des représentants a entamé l’examen de la proposition de résolution visant la création d'une banque de données centrale en vue de tenir à jour les données chiffrées relatives aux contrôles routiers dans les zones de police locale
Date de publication : 18 Juin 2025
Memorandums & avis politiques
La commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives de la Chambre des représentants a entamé la discussion de la Proposition de résolution visant la réalisation d'une évaluation des phénomènes de délinquance, de criminalité dans et aux abords des grandes gares du pays ainsi qu'un plan d'actions coordonné et des mesures concrètes pour la sécurité dans les grandes gares belges .
Date de publication : 18 Juin 2025
Memorandums & avis politiques
Les trois Fédérations des CPAS ont remis fin décembre 2024 un avis d’initiative relatif à une proposition de loi modifiant le régime de la prime d’installation.
Date de publication : 18 février 2025
Memorandums & avis politiques
Brulocalis a été consultée par l'ancienne Ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, dans le cadre du projet de codification en matière de planification d’urgence et de gestion de crise.
Date de publication : 17 février 2025
Memorandums & avis politiques
Cette note synthétise les avis de la Fédération des CPAS bruxellois et est destinée aux autorités et au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle fait suite à la publication de la déclaration de politique communautaire (DPC) adoptée le 19 juillet par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB).
Tout en prenant acte de la DPC fixant les grandes lignes et priorités de la législature 2024-2029, La Fédération des CPAS bruxellois exprime, à travers cette fiche de négociation, son positionnement par rapport à une série de matières ayant un impact direct ou indirect sur les CPAS bruxellois.
Date de publication : 17 février 2025
Memorandums & avis politiques
Un projet d’arrêté détermine les travaux dispensés de permis d’urbanisme en cas d’amélioration de la performance énergétique. Tout en saluant la démarche, Brulocalis pointe dans son avis la nécessité de préciser la notion de travaux de stabilité.
Date de publication : 29 juillet 2024
Memorandums & avis politiques
Brulocalis a rendu un avis, demandé par le Cabinet du Ministre en charge des Pouvoirs locaux, Monsieur Bernard Clerfayt, sur l’avant-projet d’arrêté portant exécution des articles 146 à 151 du Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité.
Date de publication : 22 juillet 2024
Memorandums & avis politiques
Brulocalis exprime des inquiétudes quant à la possible diminution de l’investissement régional dans le soutien aux pouvoirs locaux, particulièrement en matière de rénovation urbaine. Elle l’a fait savoir dans un courrier envoyé en juin au Ministre-Président en charge de la rénovation urbaine et aux chefs de groupes du Parlement bruxellois
Date de publication : 24 Juin 2024
Memorandums & avis politiques
Sollicité par la Secrétaire d’Etat en charge de l’Urbanisme, Brulocalis a rendu le 22 avril un avis relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du CoBAT (Code bruxellois de l’aménagement du territoire).
Date de publication : 30 avril 2024
Memorandums & avis politiques
La Fédération des CPAS Bruxellois a soumis sa vision commune de l’avenir des CPAS à destination des instances politiques du pays, quel que soit le niveau de pouvoir.
Date de publication : 20 mars 2024
Memorandums & avis politiques
Brulocalis et la Conférence des Bourgmestres soumettent leurs revendications aux décideurs politiques : elles réclament une gouvernance de concertation renforcée et une autonomie communale maintenue pour les pouvoirs locaux bruxellois
Date de publication : 20 mars 2024
Memorandums & avis politiques
Consultée à propos du projet d'arrêté relatif aux charges d'urbanisme imposées à l'occasion de la délivrance des permis d'urbanisme, Brulocalis a remis son avis ce 1er mars par courrier adressé à Madame Ans Persoons, Secrétaire d'Etat chargée de l'Urbanisme.
Date de publication : 13 mars 2024
Memorandums & avis politiques
Les trois associations des villes et communes belges (Brulocalis, UVCW et VVSG) ont rassemblé leurs revendications communes auprès du Gouvernement fédéral pour l’année 2024.
Date de publication : 15 novembre 2023
Memorandums & avis politiques
Brulocalis et les communes bruxelloises ont remis un avis à la demande du gouvernement régional relatif à la stratégie Good Soil, dans le cadre d’une consultation des acteurs publics et privés.
Date de publication : 8 novembre 2023
Memorandums & avis politiques
Brulocalis et les communes ont remis un avis sur l’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, en discussion au sein du gouvernement.
Date de publication : 8 novembre 2023
Memorandums & avis politiques
L’ajout d’un article 260bis dans la Nouvelle loi communale fournit le cadre juridique et technique de la mise en œuvre d’un précompte immobilier différencié pour les communes qui le souhaiteront.
Date de publication : 6 novembre 2023
Memorandums & avis politiques
Lors de la réunion du 27 juin dernier de la Commission transversale, le cabinet de Madame Bénédicte Linard, ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes a présenté un avant-projet de décret relatif à l’accueil extrascolaire et de vacances. Le cabinet nous a informé qu’il s’agissait d’un document de travail non finalisé. Brulocalis a saisi l’occasion pour rendre un avis et attirer l’attention de la ministre sur plusieurs points qui risquent de porter atteinte aux pouvoirs locaux.
Date de publication : 27 septembre 2023
Memorandums & avis politiques
Brulocalis salue la volonté du ministre des Pouvoirs locaux de revaloriser le traitement des bourgmestres et des échevins, le rendant ainsi plus représentatif de l’importante charge de travail et de la responsabilisation qu’implique le mandat exécutif local. Après analyse approfondie, Brulocalis soutient les modifications envisagées mais souhaite attirer l’attention du ministre sur plusieurs points.
Date de publication : 26 septembre 2023
Memorandums & avis politiques
Suite à la demande du cabinet de la ministre en charge de la Mobilité et de la Sécurité routière, Elke Vanden Brandt, Brulocalis remet un avis sur le Projet de Code bruxellois de la voie publique.
Date de publication : 26 septembre 2023
Memorandums & avis politiques
Brulocalis a rendu un avis au Ministre chargé du bien-être animal, Bernard Clerfayt, afin de mettre en évidence les impacts de cet avant-projet d’ordonnance sur les communes bruxelloises.
Date de publication : 26 septembre 2023
Memorandums & avis politiques
Brulocalis a analysé avec attention le projet d’arrêté exécutant l’article 21, al. 2 de la NLC relatif au signe distinctif du bourgmestre et des échevins. Les revendications ont été entendues et le cabinet a assuré que le projet d’arrêté serait modifié en ce sens.
Date de publication : 5 septembre 2023
Memorandums & avis politiques
Brulocalis a analysé avec attention un projet d’ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale (NLC). Celui-ci aborde des thématiques variées notamment en matière de transparence, de compatibilité ou encore de droits d’expression des citoyens. En outre, la remarque récurrente de Brulocalis relative au besoin d’une habilitation générale en matière de redevance a enfin été entendue et un article spécifique sera ajouté dans la NLC à ce sujet.
Date de publication : 4 septembre 2023
Memorandums & avis politiques
L’avis de Brulocalis a été sollicité dans le cadre de l’avant-projet d’ordonnance conjoint relative à la gouvernance locale sur proposition du Ministre en charge des Pouvoirs Locaux, Monsieur B. Clerfayt et le Ministre chargé de l’action sociale, Monsieur A. Maron.
Date de publication : 4 septembre 2023
Memorandums & avis politiques
En mai dernier, la commission de la Justice de la Chambre des représentants a entamé l’examen de la proposition de loi modifiant l'ancien Code civil en vue d'assouplir la procédure de changement de nom, n° 3201/1. Dans le cadre de ses travaux, elle a souhaité obtenir l’avis écrit de Brulocalis sur cette proposition de loi.
Date de publication : 4 septembre 2023
Memorandums & avis politiques
La présente fait état des demandes, observations et revendications commune de Brulocalis et de la Conférence des Bourgmestres
Date de publication : 7 octobre 2022
Memorandums & avis politiques
Les villes et communes demandent à l'État fédéral l'instauration d'une consultation et d'une concertation au niveau local sur les dossiers cruciaux de la prochaine législature : pensions, police, services de secours, lutte contre la précarité, ...
Date de publication : 24 Juin 2019
Memorandums & avis politiques
Update mai : téléchargez les memoranda 2019 des CPAS pour les élections fédérales et régionales.
Date de publication : 17 janvier 2019
Memorandums & avis politiques
"Une vie conforme à la dignité humaine pour chacun" est le memorandum fédéral des CPAS rédigé par les Sections CPAS de l'AVCB, de l'UVCW et de la VVSG dans la perspective des élections de mai 2014. Après un texte posant les fondements des revendications des CPAS en mars 2014, les trois Sections de CPAS ont prolongé cet été ce texte par une « note technique » bien plus détaillée.
Date de publication : 12 mars 2014
Memorandums & avis politiques
