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Note de déclaration de politique communautaire (DPC CFWB) : l’avis de la Fédération des CPAS bruxellois

Cette note synthétise les avis de la Fédération des CPAS bruxellois et est destinée aux autorités et au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle fait suite à la publication de la déclaration de politique communautaire (DPC) adoptée le 19 juillet par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). Tout en prenant acte de la DPC fixant les grandes lignes et priorités de la législature 2024-2029, La Fédération des CPAS bruxellois exprime, à travers cette fiche de négociation, son positionnement par rapport à une série de matières ayant un impact direct ou indirect sur les CPAS bruxellois.
Date de publication : 17 février 2025 Memorandums & avis politiques
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Démocratie locale et participative Economie et emploi Intégration sociale Service à la population

Simplification urbanistique versus performance énergétique : avis de Brulocalis

Un projet d’arrêté détermine les travaux dispensés de permis d’urbanisme en cas d’amélioration de la performance énergétique. Tout en saluant la démarche, Brulocalis pointe dans son avis la nécessité de préciser la notion de travaux de stabilité.
Date de publication : 29 juillet 2024 Memorandums & avis politiques
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Environnement et ville en transition

Code de l’égalité : avis sur l’avant-projet d’arrêté d’exécution

Brulocalis a rendu un avis, demandé par le Cabinet du Ministre en charge des Pouvoirs locaux, Monsieur Bernard Clerfayt, sur l’avant-projet d’arrêté portant exécution des articles 146 à 151 du Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité.
Date de publication : 22 juillet 2024 Memorandums & avis politiques
Matière(s) :
Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux
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