Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

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Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 128

Le Trait d'Union n° 128 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.

Subsides & appels à projet

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Le SPF Intérieur lance un appel à projets en matière d'accueil dans le cadre du Programme Belge p

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Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

30.08.2021 Circ. Procédures de transposition des directives, d’infraction et de recours devant la cour de justice

La transposition des directives européenne est une obligation légale. En cas de non-transposition intégrale dans les délais ou de mauvaise transposition, la Belgique et les entités qui la composent (que ce soit au niveau fédéral, régional, communautaire et local) peuvent se voir poursuivre devant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) et condamner à des sanctions financières. Cette circulaire clarifie les processus de communication, les rôles de chaque intervenant ainsi que les délais de réponses afin de minimiser les risques de condamnation.

Contact

Charlotte Mali
Charlotte Mali

Conseillère

Justyna Podrazka
Justyna Podrazka

Conseillère

Jean-Michel Reniers
Jean-Michel Reniers

Responsable du Service Ville durable