Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Brulocalis

Le Cadre Stratégique Commun « Villes Durables »

Depuis plusieurs années déjà, la Coopération belge opère au travers de Cadres Stratégiques Communs (CSC), qui rassemblent les acteurs belges de coopération internationale actifs dans un pays, dans le cas d’un CSC géographique, ou dans une thématique, pour les CSC thématiques. L’objectif de ces CSC est de favoriser les échanges et la collaboration entre les différents acteurs impliqués.

Dernières publications

Analyses

Le sommet de Reykjavik pour renouveler la conscience de l’Europe

Les 16 et 17 mai derniers s’est tenu à Reykjavik le 4ème Sommet des Chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe, organisé à l’initiative du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, dont la Présidence est actuellement assurée par l’Islande
Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 134

Le Trait d'Union n° 134 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.

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Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

24.03.2023 AM mod. l’AM du 25.05.1999 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l’Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s’ils souhaitent être inscrits sur la lis

Cet arrêté remplace le modèle de la demande que les citoyens non belges de l’Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s’ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales. Cette adaptation est justifiée par le fait que le vote n’est plus obligatoire lors des élections locales en Région flamande. 

24.03.2023 AM fixant les modèles de la demande que les citoyens mineurs belges et les citoyens majeurs et mineurs non belges de l’Union européenne résidant en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s’ils souhai

Cet arrêté détermine les modèles de la demande que les citoyens mineurs belges et les citoyens majeurs et mineurs non belges de l’Union européenne résidant en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s’ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections européennes (annexes 1 et 2) ainsi que les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée cette demande, soit la rejette (annexes 3 et 4).

02.03.2023 Loi mod. loi du 15.12.1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d’entrée/sortie

Cette loi exécute le règlement européen concernant le nouveau système d’enregistrement d’entrée et de sortie (EES), lequel enregistrera les entrées et les sorties des ressortissants des pays tiers sur le territoire de l’Union européenne et dans l’espace Schengen. La police fédérale et les corps de police locale ont accès à l’ESS à des fins de consultation. La procédure relative à l’inscription obligatoire auprès de la commune dans le cadre d’un court séjour (déclaration d’arrivée) est entièrement révisée.

Contact

Charlotte Mali
Charlotte Mali

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Frank Willemans
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Justyna Podrazka
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Conseillère

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Davide Lanzillotti
tel:+3222385153
Jean-Michel Reniers
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Responsable du Service Ville durable

tel:+3222385164