Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Une initiative citoyenne demande à l'UE de relier les capitales européennes au moyen de trains à grande vitesse

Les organisateurs de l'initiative invitent la Commission à proposer un acte juridiquement contraignant visant à relier toutes les capitales européennes au moyen de lignes ferroviaires à grande vitesse, en connectant entre eux les réseaux actuels de trains à grande vitesse et en aménageant des lignes à grande vitesse là où il n'en existe pas encore.

Dernières publications

Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 133

Le Trait d'Union n° 133 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.
Analyses

Coopération intercommunale : démarrage du programme 22-26

Nous voilà déjà presque à la fin de la première année du nouveau programme de coopération internationale communale (CIC) 2022-2026. Il s’en est passé des choses pour en arriver là où nous en sommes ! Remontons au début de cette année.
Analyses

Programme de coopération internationale communale 2017-2021 en République Démocratique du Congo : quelques enseignements majeurs

Dans notre édition précédente, nous dressions un bilan du Programme CIC 2017-2021 au Maroc et au Sénégal. La période écoulée, sous le signe de la pandémie, aura marqué les esprits pour les communes belges et leurs communes partenaires en Afrique. Si la situation locale et les réponses apportées ont pu varier d’un pays à un autre, dans tous les cas, les villes et communes, ici et là-bas, ont dû faire preuve d’adaptation et de résilience dans la gestion territoriale de ces défis inhabituels. La phase quinquennale 2017-2021 du Programme CIC en République Démocratique du Congo (RDC) n’aura pas été un long fleuve tranquille.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

24.03.2023 AM mod. l’AM du 25.05.1999 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l’Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s’ils souhaitent être inscrits sur la lis

Cet arrêté remplace le modèle de la demande que les citoyens non belges de l’Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s’ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales. Cette adaptation est justifiée par le fait que le vote n’est plus obligatoire lors des élections locales en Région flamande. 

24.03.2023 AM fixant les modèles de la demande que les citoyens mineurs belges et les citoyens majeurs et mineurs non belges de l’Union européenne résidant en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s’ils souhai

Cet arrêté détermine les modèles de la demande que les citoyens mineurs belges et les citoyens majeurs et mineurs non belges de l’Union européenne résidant en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s’ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections européennes (annexes 1 et 2) ainsi que les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée cette demande, soit la rejette (annexes 3 et 4).

02.03.2023 Loi mod. loi du 15.12.1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d’entrée/sortie

Cette loi exécute le règlement européen concernant le nouveau système d’enregistrement d’entrée et de sortie (EES), lequel enregistrera les entrées et les sorties des ressortissants des pays tiers sur le territoire de l’Union européenne et dans l’espace Schengen. La police fédérale et les corps de police locale ont accès à l’ESS à des fins de consultation. La procédure relative à l’inscription obligatoire auprès de la commune dans le cadre d’un court séjour (déclaration d’arrivée) est entièrement révisée.

Contact

Charlotte Mali
Charlotte Mali

Conseillère

Justyna Podrazka
Justyna Podrazka

Conseillère

Jean-Michel Reniers
Jean-Michel Reniers

Responsable du Service Ville durable