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Actualités

Prix New European Bauhaus 2023

L’appel à candidatures pour le prix 2023 du nouveau Bauhaus européen ("New European Bauhaus - NEB") est ouvert jusqu'au 31 janvier à 19h00 CET. Le concours vise à reconnaître et récompenser les bonnes pratiques, les exemples et les concepts qui illustrent clairement comment les trois valeurs fondamentales du NEB - durabilité, esthétique et inclusion - peuvent être mises en œuvre sur le terrain.

Dernières publications

Analyses

Coopération intercommunale : démarrage du programme 22-26

Nous voilà déjà presque à la fin de la première année du nouveau programme de coopération internationale communale (CIC) 2022-2026. Il s’en est passé des choses pour en arriver là où nous en sommes ! Remontons au début de cette année.
Analyses

Programme de coopération internationale communale 2017-2021 en République Démocratique du Congo : quelques enseignements majeurs

Dans notre édition précédente, nous dressions un bilan du Programme CIC 2017-2021 au Maroc et au Sénégal. La période écoulée, sous le signe de la pandémie, aura marqué les esprits pour les communes belges et leurs communes partenaires en Afrique. Si la situation locale et les réponses apportées ont pu varier d’un pays à un autre, dans tous les cas, les villes et communes, ici et là-bas, ont dû faire preuve d’adaptation et de résilience dans la gestion territoriale de ces défis inhabituels. La phase quinquennale 2017-2021 du Programme CIC en République Démocratique du Congo (RDC) n’aura pas été un long fleuve tranquille.
Analyses

Le soutien du FEDER 2021-2027 aux projets d’efficacité énergétique

Dans le cadre de son nouveau programme FEDER (Fonds européen de développement régional) pour les années 2021-2027, la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de consacrer 30% de l’enveloppe budgétaire à l’objectif spécifique concernant les mesures en matière d’efficacité énergétique et de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (« GES ») soit environ 35 millions d’euros.

Subsides & appels à projet

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Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

30.08.2021 Circ. Procédures de transposition des directives, d’infraction et de recours devant la cour de justice

La transposition des directives européenne est une obligation légale. En cas de non-transposition intégrale dans les délais ou de mauvaise transposition, la Belgique et les entités qui la composent (que ce soit au niveau fédéral, régional, communautaire et local) peuvent se voir poursuivre devant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) et condamner à des sanctions financières. Cette circulaire clarifie les processus de communication, les rôles de chaque intervenant ainsi que les délais de réponses afin de minimiser les risques de condamnation.

Contact

Charlotte Mali
Charlotte Mali

Conseillère

Justyna Podrazka
Justyna Podrazka

Conseillère

Jean-Michel Reniers
Jean-Michel Reniers

Responsable du Service Ville durable