Cette section concerne les enjeux de simplification administrative et de digitalisation des pouvoirs locaux bruxellois.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

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Analyses

Handypark, solution nationale pour le stationnement PMR

Les personnes en situation de handicap bénéficient d’une dérogation aux zones de stationnement réglementées. À condition d’apposer de manière visible leur carte de stationnement pour personnes en situation de handicap (carte PMR) derrière le pare-brise. Malheureusement, cette carte n’est pas toujours prise en compte lors des contrôles. Lancée cette année à l’initiative des villes et communes, l’application handyPark remédie à ce problème.
Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n°144

Précarité et inclusion au cœur de nombreux dossiers bruxellois
Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n°143

Transition climatique : Initiatives innovantes... et défis de taille !

Subsides & appels à projet

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Formation des mandataires bruxellois - Les opportunités de la transition numérique

Le Professeur Nicolas VAN ZEEBROECK, ULB, Solvay Brussels school (Digital economics & strategy), aborde les différentes opportunités que peut offrir la transition numérique aux communes en relevant toutefois les risques qu’elle peut induire et les considérations éthiques à intégrer, le 20 février 2025 à l'occasion du deuxième module des formations aux mandataires bruxellois.

Qui est Brulocalis ?

Corinne François, Directrice de Brulocalis, explique qui est Brulocalis et quels sont ses services aux pouvoirs locaux bruxellois, le 4 février 2025, lors du 1er module de notre cycle de formations aux mandataires bruxellois.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

28.03.2023 Loi portant diverses modifications en matière électorale

Cette loi modifie certaines modalités relatives à l'organisation du vote électronique avec preuve papier. Elle a également trait à l’élection de la Chambre des représentants et du Parlement européen. A cet égard, elle prévoit notamment des modifications techniques ponctuelles de la législation, la modernisation du processus électoral via une digitalisation de certains documents électoraux, l’adaptation du processus électoral à une gestion correcte des données à caractère personnel et l’amélioration de l’organisation électorale en supprimant certains processus.

14.12.2022 Déc. rel. aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public

Ce décret fixe un ensemble de règles minimales concernant la réutilisation et les modalités pratiques destinées à faciliter la réutilisation de documents existants détenus notamment, par la Communauté française et les personnes morales de droit public qui en dépendent, et de données de la recherche. Il s'applique entre autres aux documents détenus par des bibliothèques, des musées et des archives.

17.03.2023 Circ. n° 716 Interdiction temporaire d'utiliser TikTok

Cette circulaire informe les autorités fédérales qu'il est interdit au personnel d’installer et d’utiliser l’application TikTok sur les appareils de service fixes et mobiles (appareils dont les frais d’abonnement ou d’utilisation ou l’achat sont partiellement ou entièrement pris en charge par les pouvoirs public). Toutes les applications TikTok existantes sur ces appareils de service doivent être supprimées d’ici le 31.03.2023 au plus tard.

Contact

William Verstappen
tel:+3222385174
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Lejla Celikovic

Conseillère juridique

tel:+3222385169