Cette section concerne les enjeux de simplification administrative et de digitalisation des pouvoirs locaux bruxellois.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Les traducteurs et traducteurs-interprètes jurés pourront prochainement signer électroniquement

A partir du 1er décembre 2022, le processus de traductions effectuées par des traducteurs jurés sera numérisé et simplifié. En effet, à partir cette date, il sera possible pour le traducteur ou le traducteur-interprète juré de valider numériquement les documents traduits grâce à sa signature électronique. Celle-ci remplacera le cachet physique.

Modèles de documents

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Le Trait d'Union n° 130 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.
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Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

24.02.2022 AGCF déterminant les modalités de création de la plateforme éducative visée à l’art. 5 du décret 25.04.2019 rel. à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l’enseignement obligatoire

Cet arrêté détermine les modalités relatives à la création de la plateforme de ressources éducatives destinée à l’ensemble des acteurs scolaires (‘plateforme e-classe’). Il fixe notamment le mode d'accès à la plateforme (procédé d'identification-authentification sécurisé) et les fonctionnalités offertes. Pour rappel, cette plateforme vise à favoriser la diffusion, le partage, la création et l’utilisation gratuite de ressources éducatives de qualité dans le respect des droits de propriété intellectuelle (art. 5 du décret du 25.04.2019).

16.12.2021 Circ. précisant les modalités de publication en open data des inventaires des marchés publics et des subventions par les autorités bruxelloises visés par les décret et ordonnance conjoints du 16.05.2019

Cette circulaire définit les modalités de publication par les autorités bruxelloises (notamment les communes, les CPAS, les intercommunales et les régies communales autonomes) des données relatives aux subventions accordées et aux marchés publics conclus dans le courant de l'année précédente. L’objectif est d’exposer les données relatives aux dépenses publiques de la manière la plus accessible au contrôle de tout individu.

Contact

Lejla Celikovic
Lejla Celikovic

Conseillère juridique

Boryana Ruslanova Nikolova

Responsable du Service d'Etudes