Cette page concerne la gestion de l’Etat civil et de la population des communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

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Analyses

Les missions de la commune

On entend souvent dire que la commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. Cette antienne laisse supposer une large charge de compétences pour les édiles, voire un important pouvoir d’initiative de leur part. La commune voit pourtant ses missions largement définies par la loi, le décret et l’ordonnance ainsi que par le principe un peu fourre-tout d’intérêt communal.
Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 125

Le Trait d'Union n° 125 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.
Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 118

Le Trait d'Union n° 118 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

21.02.2022 Circ. COL 02/2022 Suppléance des actes de l’état civil manquants concernant les métis nés au Congo belge et au Ruanda-Urundi pendant la colonisation

Cette circulaire a pour objectif d’édicter des directives contraignantes à l’égard du ministère public afin que celui agisse, en application de l’art 138bis C.Jud devant le tribunal de la famille, afin de faire suppléer un acte de l’état civil manquant au sens de l’art26 de l’ancien Code civil. Ces directives sont d’application que si l'acte d’état civil manquant concerne une personne métisse née au Congo Belge ou au Ruanda-Urundi pendant la période de colonisation.

07.10.2021 AGRBC déterminant les modalités d’exécution des possibilités de se séparer dignement d’un foetus né sans vie

Cet arrêté détermine les modalités de la demande d'inhumation dans une parcelle des étoiles ou d'incinération des fœtus né sans vie (entre le 106ème jour et le 180ème jour de grossesse). La demande est introduite auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu. Celui-ci délivre une autorisation d’inhumation ou d’incinération du fœtus ainsi qu’une autorisation de transport.

Contact

Boryana Ruslanova Nikolova

Responsable du Service d'Etudes

Valentine Snoeck
Valentine Snoeck

Conseiller juridique