Cette page concerne la gestion du climat et de l'énergie​ en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Assistance technique pour lutter contre la précarité énergétique

L'Energy Poverty Advisory Hub (EPAH) invite les collectivités locales et/ou les organisations travaillant en étroite collaboration avec les collectivités locales des 27 États membres de l'UE à soumettre leur demande d'assistance technique et à recevoir un soutien dans le processus de lutte contre la pauvreté énergétique.

Dernières publications

Analyses

Des moyens renforcés aux CPAS pour contrer la crise énergétique explosive

À l’heure où les populations les plus fragiles et précaires du pays se trouvent confrontées à des factures énergétiques toujours plus lourdes, les gouvernements fédéral et régional entendent apporter un soutien supplémentaire direct aux CPAS qui doivent faire face à un accroissement des demandes.
Analyses

Le soutien du FEDER 2021-2027 aux projets d’efficacité énergétique

Dans le cadre de son nouveau programme FEDER (Fonds européen de développement régional) pour les années 2021-2027, la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de consacrer 30% de l’enveloppe budgétaire à l’objectif spécifique concernant les mesures en matière d’efficacité énergétique et de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (« GES ») soit environ 35 millions d’euros.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

27.03.2022 AR mod. l’AR n° 20, du 20.07.1970, fixant les taux de la TVA et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les panneaux solaires photovoltaïques, les panneaux solaires thermiques et les chauffe-

Cet arrêté applique temporairement le taux réduit de TVA de 6 % pour les travaux immobiliers ayant pour objet la livraison avec installation de panneaux solaires photovoltaïques, de panneaux solaires thermiques et de chauffe-eaux solaires dans, sur ou à proximité immédiate de bâtiments d'habitation. Cette mesure est valable entre le 01.04.2022 jusqu'au 31.12.2023.

Contact

Lisa Thibaut
Lisa Thibaut

Conseillère