Cette page concerne la gestion du climat et de l'énergie​ en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Dernières publications

Analyses

Des moyens renforcés aux CPAS pour contrer la crise énergétique explosive

À l’heure où les populations les plus fragiles et précaires du pays se trouvent confrontées à des factures énergétiques toujours plus lourdes, les gouvernements fédéral et régional entendent apporter un soutien supplémentaire direct aux CPAS qui doivent faire face à un accroissement des demandes.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

27.03.2022 AR mod. l’AR n° 20, du 20.07.1970, fixant les taux de la TVA et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les panneaux solaires photovoltaïques, les panneaux solaires thermiques et les chauffe-

Cet arrêté applique temporairement le taux réduit de TVA de 6 % pour les travaux immobiliers ayant pour objet la livraison avec installation de panneaux solaires photovoltaïques, de panneaux solaires thermiques et de chauffe-eaux solaires dans, sur ou à proximité immédiate de bâtiments d'habitation. Cette mesure est valable entre le 01.04.2022 jusqu'au 31.12.2023.

13.10.2022 Ordonnance portant sur l’électromobilité et
exposant les éléments essentiels du traitement de données à
caractère personnel pour l’octroi de mesures d’accompagnement
dans le cadre de la mise en oeuvre de la zone de basses émissions

Cette ordonnance encadre le déploiement du réseau de bornes de recharge de véhicules électriques installées en voirie. Cela inclut une carte régionale et une répartition des bornes de recharge au niveau communal. L’ordonnance apporte également des précisions sur les éléments essentiels du traitement des données à caractère personnel pour l’octroi de mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre de la zone de basses émissions (LEZ).

Contact

Lisa Thibaut
Lisa Thibaut

Conseillère

tel:+3222385162
Elodie D'Halluweyn
tel:+3222385142