Cette page concerne la gestion du climat et de l'énergie​ en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Entrée en vigueur de la loi sur la restauration de la nature

L'entrée en vigueur de la loi sur la restauration de la nature le 18 août est un pas de plus pour inverser la tendance à la disparition de la nature, atteindre la neutralité climatique, et améliorer la préparation et la résilience de l'Europe aux effets du changement climatique. Elle aidera l'UE et ses États membres à atteindre l'objectif de restauration auquel ils se sont engagés dans le Cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal à la COP15 sur la biodiversité en décembre 2022, et constitue un élément clé du pacte vert européen ainsi que de la stratégie de l'UE en matière de biodiversité.

Dernières publications

Subsides & appels à projet

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Arrivant à échéance

Bonnes pratiques

Projet ARBRES et KleinPetitFruit

Plantation d’arbres fruitiers dans l’espace public pour favoriser une diversité génétique fruitière adaptée aux effets des changements climatiques

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

29.09.2022 AGRBC déterminant les ratios de points de recharge pour les parkings, ainsi que certaines conditions de sécurité supplémentaires y applicables

Cet arrêté impose l’installation d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques dans les parkings qui font l'objet d'un permis d’environnement (capacité de stationnement égale ou supérieure à 10 emplacements). Tout parking doit être pourvu d’un nombre de points de recharge déterminé en fonction de la typologie des bâtiments concernés. L'arrêté fixe également des conditions de sécurité incendie dans les parkings.

28.10.2021 AGRBC mod. l'AGRBC du 17.12.2015 rel. à la promotion de l’électricité verte

Cet arrêté apporte des modifications à l'AGRBC du 17.12.2015 relatif à la promotion de l’électricité verte, en ce qui concerne notamment l’établissement d’un cadre de soutien pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment et les formules de calcul des coefficients multiplicateurs pour les installations photovoltaïques et de cogénération. Il contient en annexe les critères de durabilité et de réduction des gaz à effet de serre pour les bioliquides, les biosolides et le biogaz.

27.03.2022 AR mod. l’AR n° 20, du 20.07.1970, fixant les taux de la TVA et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les panneaux solaires photovoltaïques, les panneaux solaires thermiques et les chauffe-

Cet arrêté applique temporairement le taux réduit de TVA de 6 % pour les travaux immobiliers ayant pour objet la livraison avec installation de panneaux solaires photovoltaïques, de panneaux solaires thermiques et de chauffe-eaux solaires dans, sur ou à proximité immédiate de bâtiments d'habitation. Cette mesure est valable entre le 01.04.2022 jusqu'au 31.12.2023.

Contact

Elodie D'Halluweyn
tel:+3222385142
Lisa Thibaut
Lisa Thibaut

Conseillère

tel:+3222385162