La cellule "Projets européens" de Brulocalis sensibilise, informe et accompagne les 19 communes dans le montage de leurs projets européens et favorise les synergies avec la Région en la matière. La cellule anime le groupe de travail "Europe" (GTE) dédié à cette matière.

Contact : Davide Lanzillotti (dla@brulocalis.brussels / T. 02 238 51 53)

Les autres points de contact 

1. Au sein du GTE 

Chaque commune dispose d’un point de contact au sein du Groupe de Travail Europe (GTE). Le point de contact du GTE est principalement chargé de diffuser dans les services communaux pertinents les informations et invitations envoyées par Brulocalis sur les projets européens (recherches de partenaires, points d’attention, invitations à des réunions….). 

Il n’est pas attendu pour autant du point de contact qu’il/elle monte tous les projets européens pour la commune, car souvent l’expertise de services spécialisés est essentielle. Le point de contact GTE a donc essentiellement un rôle de transmission d’informations et, dans certaines communes, de coordination. Le point de contact pourra donc éventuellement fournir une première orientation et pourra dans tous les cas transmettre le dossier à la Cellule « projets européens » de Brulocalis. 

2. En Belgique 

Si un point de contact belge spécifique existe pour le programme / appel à projets visé par la commune ou le CPAS, la Cellule « projets européens » pourra faciliter la mise en contact et complètera sans se substituer aux rôles du point de contact national. Ses coordonnées sont mentionnées dans les fiches publiées sur la base de données subsides (infra).

L’information et l’accompagnement de Brulocalis 

La Cellule « projets européens » met à disposition une série d’informations via le site web de Brulocalis, notamment : 

Après cette première phase d’information, l’accompagnement peut se faire dans les conditions suivantes. 

La Cellule « projets européens » de Brulocalis n’écrit pas le projet à la place de la commune ou du CPAS mais peut l’aider de différentes manières.

Dans le cadre du service « GTE »

La Cellule pourra notamment : 

  • proposer des pistes de financement européen sur une idée de projet déjà aboutie envoyée par email 
  • aider dans la recherche de partenaires (via les outils mis à disposition par l’UE et/ou via les contacts européens de Brulocalis) 
  • indiquer les sources possibles d’information sur les priorités européennes liées au projet 
  • informer sur les sessions d’informations et opportunités de networking 
  • répondre à des questions précises sur la procédure ou faire le lien avec le point de contact belge 
  • fournir un avis général sur un dossier de candidature complet rédigé et envoyé au moins 10 jours ouvrables avant la deadline et sous réserve des congés. La Cellule « projets européens » de Brulocalis pourrait refuser ce service de relecture si le candidat ne l’avait jamais contacté auparavant avant l’envoi du dossier complet. 

À partir de 2024, la Cellule « projets européens » offre un service supplémentaire « GTE+ ».  Concrètement le conseiller de Brulocalis pourra :

  • déjà en amont, donner un avis sur la recevabilité du projet sur base d’une fiche complétée par l’administration demandeuse (voir annexe) ;
  • fournir des informations pertinentes relatives au projet et aux priorités européennes 
  • participer aux réunions de montage du projet pour donner un input dans chaque phase 
  • analyser les éléments budgétaires du projet (et l’éligibilité des coûts notamment) 
  • fournir une relecture critique du dossier de candidature et proposer des modifications.

Condition pour bénéficier du service « GTE+ » 

Le demandeur envoie au conseiller de Brulocalis une fiche projet (voir annexe) dans un délai raisonnable avant la deadline de l’appel à projets européen (si ce dernier a été déjà identifié).

Brulocalis met tout en œuvre dans l’accompagnement mais ne peut pas garantir l’obtention du subside européen du fait de la concurrence très élevée pour ces subsides. 

N.B. La Cellule « projets européens » :

  • pourrait refuser de fournir le service « GTE+ » en cas de forte demande ;
  • ne peut pas accompagner ni les associations para-communales ni les établissements scolaires introduisant un dossier à leur nom ;
  • ne fournit pas ce type de services (« GTE » ou « GTE+ ») pour les projets qu’une commune ou CPAS voudrait rejoindre en tant que partenaire.
Le dispositif « GT Europe » de Brulocalis est cofinancé par BPLUne image contenant texte, Police
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Cet arrêté détermine les modèles de la demande que les citoyens mineurs belges et les citoyens majeurs et mineurs non belges de l’Union européenne résidant en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s’ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections européennes (annexes 1 et 2) ainsi que les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée cette demande, soit la rejette (annexes 3 et 4).

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Utrecht le 16.11.2009

Le Protocole additionnel auquel cette ordonnance porte assentiment fait entrer dans le champ d’application de la Charte européenne de l’autonomie locale, le droit pour toute personne de participer aux affaires d’une collectivité locale (notamment, par le biais des élections).

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