Cette page concerne la gestion des logements par les communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Avant-projet d’ordonnance relative à l’hébergement touristique : Brulocalis formule ses remarques

Malgré l’amélioration par l’avant-projet d’ordonnance de certains points de procédure relatifs à l’enregistrement préalable de l’activité d’hébergement touristique, Brulocalis a formulé des remarques inhérentes, notamment, à l’information des pouvoirs locaux, au rôle et à la responsabilité du Bourgmestre quant à la délivrance des attestations de sécurité d’incendie provisoires , et à l’évaluation de la conformité urbanistique d’un hébergement touristique par les Communes.

Modèles de documents

Dernières publications

Analyses

Renolution : une stratégie de rénovation massive pour une ville durable moins énergivore

Renolution constitue la stratégie de la Région de Bruxelles-Capitale pour révolutionner la rénovation du bâti à Bruxelles. Elle a pour objectif de rénover mieux, plus vite et beaucoup plus de bâtiments, pour diviser la consommation moyenne en énergie par trois dans les logements et atteindre la neutralité énergétique dans le tertiaire d’ici 2050.
Analyses

Formes alternatives du logement : coliving, habitat intergénérationnel et hébergement touristique

La matière de l’habitat connaît une stimulante actualité pour l’instant, reflet elle-même d’une évolution notable des modes de vie (vers davantage de mutualisation d’espaces de vie et de partage d’usages). En tous cas, les projets alternatifs de logement se multiplient sur le terrain bruxellois aujourd’hui, déclinés souvent autour de la figure du collectif.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

FEDER-RBC (2021-2027)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le 20 juillet 2021 un nouve

Arrivant à échéance

Fiches pratiques

Logement | La réquisition des immeubles abandonnés

Sur requête motivée du président du conseil de l’aide sociale, le bourgmestre dispose d’un droit de réquisition de tout immeuble abandonné depuis plus de six mois, afin de le mettre à la disposition de personnes sans abri.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

10.02.2022 Ordonnance mod. le Code bruxellois du logement

Cette ordonnance consolide le dispositif 'Community Land Trust' (CLT - dénomination usuelle des alliances foncières régionales). Elle ajoute également aux missions de la SLRB le financement des communes et CPAS dans le cadre d’opérations d’acquisitions immobilières sur le marché concurrentiel. Enfin, l’ordonnance élargit le public cible du Fonds du logement et règle le traitement des données personnelles des personnes bénéficiant d'une intervention régionale dans leur loyer.

10.02.2022 Ordonnance mod. le Code bruxellois du logement

Cette ordonnance consolide le dispositif 'Community Land Trust' (CLT - dénomination usuelle des alliances foncières régionales). Elle ajoute également aux missions de la SLRB le financement des communes et CPAS dans le cadre d’opérations d’acquisitions immobilières sur le marché concurrentiel. Enfin, l’ordonnance élargit le public cible du Fonds du logement et règle le traitement des données personnelles des personnes bénéficiant d'une intervention régionale dans leur loyer.

10.02.2022 Ordonnance mod. le Code bruxellois du logement

Cette ordonnance consolide le dispositif 'Community Land Trust' (CLT - dénomination usuelle des alliances foncières régionales). Elle ajoute également aux missions de la SLRB le financement des communes et CPAS dans le cadre d’opérations d’acquisitions immobilières sur le marché concurrentiel. Enfin, l’ordonnance élargit le public cible du Fonds du logement et règle le traitement des données personnelles des personnes bénéficiant d'une intervention régionale dans leur loyer.

Contact

Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Conseiller juridique