Cette page concerne la gestion des logements par les communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Recouvrement des taxes communales - La RBC comble rapidement les lacunes provoquées par le nouveau Code de recouvrement

Sous l'impulsion de l'action conjointe, de fin novembre 2019, de Brulocalis et de la Fédération des Receveurs communaux, l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux taxes communales a été adaptée au nouveau Code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non-fiscales afin de préserver la perception des taxes communales et en assurer le recouvrement en toute légalité.

Modèles de documents

Dernières publications

Analyses

Formes alternatives du logement : coliving, habitat intergénérationnel et hébergement touristique

La matière de l’habitat connaît une stimulante actualité pour l’instant, reflet elle-même d’une évolution notable des modes de vie (vers davantage de mutualisation d’espaces de vie et de partage d’usages). En tous cas, les projets alternatifs de logement se multiplient sur le terrain bruxellois aujourd’hui, déclinés souvent autour de la figure du collectif.
Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 129

Trait d’Union, la revue gratuite de Brulocalis, renforce le travail des fonctionnaires et mandataires des communes bruxelloises
Analyses

Les missions de la commune

On entend souvent dire que la commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. Cette antienne laisse supposer une large charge de compétences pour les édiles, voire un important pouvoir d’initiative de leur part. La commune voit pourtant ses missions largement définies par la loi, le décret et l’ordonnance ainsi que par le principe un peu fourre-tout d’intérêt communal.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

FEDER-RBC (2021-2027)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le 20 juillet 2021 un nouve

Fiches pratiques

Logement | La réquisition des immeubles abandonnés

Sur requête motivée du président du conseil de l’aide sociale, le bourgmestre dispose d’un droit de réquisition de tout immeuble abandonné depuis plus de six mois, afin de le mettre à la disposition de personnes sans abri.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

10.02.2022 Ordonnance mod. le Code bruxellois du logement

Cette ordonnance consolide le dispositif 'Community Land Trust' (CLT - dénomination usuelle des alliances foncières régionales). Elle ajoute également aux missions de la SLRB le financement des communes et CPAS dans le cadre d’opérations d’acquisitions immobilières sur le marché concurrentiel. Enfin, l’ordonnance élargit le public cible du Fonds du logement et règle le traitement des données personnelles des personnes bénéficiant d'une intervention régionale dans leur loyer.

10.02.2022 Ordonnance mod. le Code bruxellois du logement

Cette ordonnance consolide le dispositif 'Community Land Trust' (CLT - dénomination usuelle des alliances foncières régionales). Elle ajoute également aux missions de la SLRB le financement des communes et CPAS dans le cadre d’opérations d’acquisitions immobilières sur le marché concurrentiel. Enfin, l’ordonnance élargit le public cible du Fonds du logement et règle le traitement des données personnelles des personnes bénéficiant d'une intervention régionale dans leur loyer.

10.02.2022 Ordonnance mod. le Code bruxellois du logement

Cette ordonnance consolide le dispositif 'Community Land Trust' (CLT - dénomination usuelle des alliances foncières régionales). Elle ajoute également aux missions de la SLRB le financement des communes et CPAS dans le cadre d’opérations d’acquisitions immobilières sur le marché concurrentiel. Enfin, l’ordonnance élargit le public cible du Fonds du logement et règle le traitement des données personnelles des personnes bénéficiant d'une intervention régionale dans leur loyer.

Contact

Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Conseiller juridique