Cette page concerne la gestion des logements par les communes bruxelloises.
Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent.
La 49e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE, ci-après « le Congrès ») s’est achevée la semaine dernière, le 30 octobre 2025. Le CPLRE adopte lors de ses sessions divers textes : nouvelles Chartes, mais aussi des recommandations, résolutions, avis et déclarations. Petite sélection parmi celles adoptées en 2025.
Focus sur les principaux débats et projets de résolution de cette session, qui se tiendra du 28 au 30 octobre 2025 à Strasbourg.
Le Parlement bruxellois a voté, ce 4 avril 2025, l’entrée en vigueur de plusieurs articles de l’ordonnance du 28 octobre 2021 visant à instaurer une commission paritaire locative et à lutter contre les loyers abusifs. À partir du 1er mai 2025, les bailleurs ne pourront plus fixer un loyer supérieur de 20% à la grille indicative des loyers sans justification valable.
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibl
Le Gouvernement de la RBC finance les opérations et actions qu'il exécute et met en oeuvre dans l
Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux
Responsable du Service d'Etudes
