Cette page concerne la gestion des logements par les communes bruxelloises.
Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent.
Suite au colloque « Training Académies d’IncluCities» que Brulocalis a organisé le 7 et le 8 décembre derniers, des recommandations ont été identifiées par les participants du Colloque dans quatre matières associées à l’intégration des migrants à Bruxelles.
Par un courrier du 4/10/2022, l’avis de Brulocalis a été sollicité au sujet de l’avant-projet d’ordonnance relative à l’hébergement touristique, approuvé en 1ère lecture par le Gouvernement le 29 septembre 2022.
Le 29 avril 2021, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt en matière d'hébergement touristique et a notamment précisé les notions d' « établissement hôtelier » et de « logement ».
La Commission européenne a adopté au printemps 2023 le programme opérationnel pour la mise en œuv
Le Gouvernement de la RBC a créé le Fonds budgétaire régional de solidarité visant à intervenir d
Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux
Responsable du Service d'Etudes
