Cette page concerne la réglementation autour des décès, qui incombe aux communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

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Analyses

Les missions de la commune

On entend souvent dire que la commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. Cette antienne laisse supposer une large charge de compétences pour les édiles, voire un important pouvoir d’initiative de leur part. La commune voit pourtant ses missions largement définies par la loi, le décret et l’ordonnance ainsi que par le principe un peu fourre-tout d’intérêt communal.
Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 118

Le Trait d'Union n° 118 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.
Analyses

Les plans diversité pour les pouvoirs locaux au seuil d'une réforme ?

Depuis quelques années, les communes doivent réaliser un Plan de diversité. Mais le succès reste mitigé, seules cinq d'entre elles en ayant jusqu'ici adopté un. Cependant les choses bougent puisque cette année, pas moins de onze communes se sont lancées dans la rédaction d'un tel plan tandis qu'on attend de la Région une modification du dispositif ordonnantiel. Rencontre avec MM. Pierre Burton et Luc Schingtienne, tous deux consultants Diversité auprès du Service Diversité d'Actiris, ainsi qu'avec Mme Odile Maroutaeff, Coordinatrice égalité des chances et diversité à Bruxelles Pouvoirs locaux.

Subsides & appels à projet

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Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

02.05.2022 Circ. Registre national des personnes physiques - BeSt-Address - Deuxième étape : le traducteur des adresses - Réf. III/4211714

Cette circulaire (image 1) explique les opérations prévues dans la deuxième étape d’intégration du format 'BeSt-Address' à la nouvelle structure d’enregistrement de l’adresse au Registre national, à savoir la communication du nouveau traducteur des adresses et des fichiers communaux de correspondance (mapping) entre les adresses Best et celles du Registre National ainsi que la gestion du cycle de vie des adresses. L'annexe (image 2) contient une description détaillée du traducteur des adresses étendu avec les données régionales dans le cadre de 'BeSt-Address'.

24.01.2022 ACCCC mod. l’ACCCC du 19.07.2018 du Collège réuni portant exécution de l’ordonnance de la Commission communautaire commune du 11.05.2017 concernant le parcours
d’accueil des primo-arrivants

Les conditions de suspension et d'exemption du parcours d’accueil sont modifiées. Il s'agit notamment de la suspension pendant que le primo-arrivant travaille ou suit une formation, en cas de maladie ou de séjour temporaire à l'étranger pour des raisons médicales et s’il y a une interruption du séjour ou du droit de séjour du primo-arrivant sur le territoire bilingue de Bruxelles-Capitale. Le primo-arrivant soumet la preuve de la suspension à la commune, sauf si la suspension ressort du registre national.

28.03.2022 AM déterminant les formulaires
standard visés aux art. 99, 103 et 104/3 de l’AR du
08.10.1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et
l’éloignement des étrangers

Cet arrêté établit les modèles de formulaires qu'un étudiant ressortissant d'un pays tiers doit remettre pour l'obtention ou le renouvellement d'un visa ou d'un titre de séjour. Les modèles reprennent en annexes l'attestation de l'inscription auprès d'un établissement de l'enseignement supérieur, l'attestation du progrès des études et la notification dans le cadre d'un programme de mobilité.

Contact

Boryana Ruslanova Nikolova

Responsable du Service d'Etudes

Valentine Snoeck
Valentine Snoeck

Conseiller juridique