Cette page concerne la réglementation autour des décès, qui incombe aux communes bruxelloises.
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Le Ministre des Pouvoirs locaux a demandé l’avis de Brulocalis sur un projet d’ordonnance pour modifier à l’ordonnance du 29 novembre 2018 sur les funérailles et sépultures.
Cette circulaire régionale bruxelloise aborde notamment la délivrance de l’autorisation de crémation sur base d’un rapport réalisé par un médecin mandaté par l'officier de l'état civil du lieu où repose le corps du défunt.
Le transport du corps d’un défunt avant la déclaration de décès vers un endroit situé en dehors de la commune du lieu du décès est permis sous réserve de respecter plusieurs conditions. La nouvelle circulaire apporte quelques clarifications.
Le Gouvernement de la RBC intervient financièrement à l’égard de l’ensemble des établissements de
Le Fonds ARB Hope for Health lance un appel à projets pour soutenir des initiatives qui amélioren
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Conseillère juridique
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