Cette page concerne la réglementation autour des décès, qui incombe aux communes bruxelloises.
Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent.
Lors des traitement contre le cancer, les patients reçoivent parfois des produits radioactifs. Lorsque ceux-ci décèdent avant la fin de la période de « précaution », les agents de l’état civil doivent suivre une procédure particulière établie par l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN). Elle a évolué depuis l’année dernière.
De nombreuses familles souhaitent rapatrier leur défunt dans son pays d’origine. Un déplacement en dehors du Benelux est possible, mais seulement après avoir demandé un laissez-passer mortuaire pour des raisons de sécurité sanitaire notamment.
Le Ministre des Pouvoirs locaux a demandé l’avis de Brulocalis sur un projet d’ordonnance pour modifier à l’ordonnance du 29 novembre 2018 sur les funérailles et sépultures.
Le Gouvernement de la RBC intervient financièrement à l’égard de l’ensemble des établissements de
Le Fonds ARB Hope for Health lance un appel à projets pour soutenir des initiatives qui amélioren
Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux
Conseillère juridique
