Funérailles et sépultures : avis de Brulocalis
Le Ministre des Pouvoirs locaux a demandé l’avis de Brulocalis sur un projet d’ordonnance pour modifier à l’ordonnance du 29 novembre 2018 sur les funérailles et sépultures.
Cette page concerne la réglementation autour des décès, qui incombe aux communes bruxelloises.
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Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétai
Le Gouvernement de la RBC intervient financièrement à l’égard de l’ensemble des établissements de
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