Cette page concerne la gouvernance des communes bruxelloises.
Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent.
Depuis le 1er septembre 2022, la Médiatrice régionale, Madame Catherine De Bruecker est entrée en fonction. Cependant, certains articles légaux n’étant pas encore en vigueur, les pouvoirs locaux se posent des questions quant à leurs obligations d’information aux citoyens.
L’Administration fiscale a publié la circulaire Circulaire 2022/C/100 relative aux Régies communales autonomes et au régime de TVA qui leur est applicable en soulignant que l’existence ou non d’un but de lucre dans le chef de la RCA est déterminante.
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Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux
