Cette page concerne la gouvernance des communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Dernières publications

Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 113

Le Trait d'Union n° 113 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.
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Trait d'Union n° 108

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Trait d'Union n° 105

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Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

06.04.2022 Circ. Crise des réfugiés ukrainiens - Comptabilisation du taux de remboursement majoré de l’ERIS - Fiche technique: Imputation des cotisations à l’ONSS et paiement des provisions mensuelles - révision

Cette circulaire explique comment le taux de remboursement majoré de l’équivalent du revenu d’intégration sociale (RIS) pour les CPAS qui accueillent et accompagnent des ressortissants ukrainiens, doit être comptabilisé. Elle contient également la fiche technique sur l'imputation des cotisations à l’ONSS et le paiement des provisions mensuelles.