Cette page concerne la gouvernance des communes bruxelloises.
Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent.
La circulaire relative à la validation des élections et l’installation des conseils communaux est dorénavant disponible.
Assises du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, autour du thème « Construire ensemble une démocratie territoriale plus forte »
Au renouvellement intégral des conseils communaux en décembre prochain, entreront en vigueur de nouvelles règles en matière de rémunération des mandataires locaux. Une circulaire reprend les grands principes.
L’Union Européenne lance un nouvel appel à projets pour des « Actions innovatrices » dans le cadr
La Commision européenne lance un nouvel appel à projets concernant les jumelages dans le cadre du
Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux
