Cette page concerne la gouvernance des communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Communication de la liste des électeurs aux partis : plus de cohérence

Les diverses dispositions relatives à la communication d’informations des registres de la population aux partis politiques ont pu créer de l’insécurité juridique. Afin d’éviter de nouvelles confusions lors des prochaines élections fédérales et régionales, l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication de ces informations a été modifié.

Dernières publications

Memorandums & avis politiques

Modification de la NLC : Brulocalis apprécie la transparence mais…

Brulocalis a analysé avec attention un projet d’ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale (NLC). Celui-ci aborde des thématiques variées notamment en matière de transparence, de compatibilité ou encore de droits d’expression des citoyens. En outre, la remarque récurrente de Brulocalis relative au besoin d’une habilitation générale en matière de redevance a enfin été entendue et un article spécifique sera ajouté dans la NLC à ce sujet.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

14.12.2022 Déc. portant assentiment à l’Accord de coopération conclu le 24.03.2022 entre la Région
wallonne et la Communauté française rel. à l’abrogation des décrets conjoints du 12.07.2017
et du 19.07.2017 rel. à la réutilisation des informations

L'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française auquel ce décret porte assentiment vise l'abrogation de deux décrets relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et à l’établissement d’une politique de données ouvertes. Les abrogations reprises dans cet accord permettent la mise en place d’un nouveau cadre décrétal par l’intermédiaire d'un décret spécifique.

20.07.2022 Ordonnance portant assentiment au Protocole
additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le
droit de participer aux affaires des collectivités locales, fait à
Utrecht le 16.11.2009

Le Protocole additionnel auquel cette ordonnance porte assentiment fait entrer dans le champ d’application de la Charte européenne de l’autonomie locale, le droit pour toute personne de participer aux affaires d’une collectivité locale (notamment, par le biais des élections).