Cette page concerne la gouvernance des communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Dernières publications

Analyses

Une parité stagnante dans les organes communaux bruxellois : analyse

Dans les communes bruxelloises, la parité au sein des conseils et collèges communaux reste de mise, où les femmes représentent près de 50% des élus. Si, depuis 2012 et 2018, deux mécanismes légaux garantissent la parité au sein des instances, des disparités subsistent toutefois selon les communes, et l’accès aux postes clés reste inégal : seules 28 % des têtes de liste et trois bourgmestres sur dix-neuf sont/étaient des femmes. Ces données témoignent d’une évolution positive, mais aussi d’obstacles persistants à une représentation pleinement équilibrée dans la politique locale bruxelloise.
Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n°141

"Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge."
Analyses

Le Code de la diversité

Le 4 avril 2024 était adopté par la Commission communautaire commune le décret et ordonnance conjoints portant sur le Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité. Il entre en vigueur le 16 octobre 2024.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

Fiches pratiques

FAQs

[FAQ] Formation des nouveaux mandataires

Lors du cycle de formation aux mandataires bruxellois, organisé par Brulocalis, en partenariat avec l’ULB, la VUB, Belfius et Ethias, les participants ont pu poser leurs questions via un outil en ligne. Vous trouverez les réponses ci-dessous. 

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

20.07.2022 Ordonnance portant assentiment au Protocole
additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le
droit de participer aux affaires des collectivités locales, fait à
Utrecht le 16.11.2009

Le Protocole additionnel auquel cette ordonnance porte assentiment fait entrer dans le champ d’application de la Charte européenne de l’autonomie locale, le droit pour toute personne de participer aux affaires d’une collectivité locale (notamment, par le biais des élections).

14.12.2022 Déc. portant assentiment à l’Accord de coopération conclu le 24.03.2022 entre la Région
wallonne et la Communauté française rel. à l’abrogation des décrets conjoints du 12.07.2017
et du 19.07.2017 rel. à la réutilisation des informations

L'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française auquel ce décret porte assentiment vise l'abrogation de deux décrets relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et à l’établissement d’une politique de données ouvertes. Les abrogations reprises dans cet accord permettent la mise en place d’un nouveau cadre décrétal par l’intermédiaire d'un décret spécifique.