Cette page concerne la gouvernance des communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

49e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
Aménagement du territoire et urbanisme Démocratie locale et participative Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Pouvoirs locaux

Drogue, logement, environnement, participation et État de droit au CPLRE

La 49e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE, ci-après « le Congrès ») s’est achevée la semaine dernière, le 30 octobre 2025. Le CPLRE adopte lors de ses sessions divers textes : nouvelles Chartes, mais aussi des recommandations, résolutions, avis et déclarations. Petite sélection parmi celles adoptées en 2025.

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Dernières publications

Analyses

Une parité stagnante dans les organes communaux bruxellois : analyse

Dans les communes bruxelloises, la parité au sein des conseils et collèges communaux reste de mise, où les femmes représentent près de 50% des élus. Si, depuis 2012 et 2018, deux mécanismes légaux garantissent la parité au sein des instances, des disparités subsistent toutefois selon les communes, et l’accès aux postes clés reste inégal : seules 28 % des têtes de liste et cinq bourgmestres sur dix-neuf sont des femmes suite aux dernières élections. Ces données témoignent d’une évolution positive, mais aussi d’obstacles persistants à une représentation pleinement équilibrée dans la politique locale bruxelloise.
Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n°141

"Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge."
Analyses

Le Code de la diversité

Le 4 avril 2024 était adopté par la Commission communautaire commune le décret et ordonnance conjoints portant sur le Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité. Il entre en vigueur le 16 octobre 2024.
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Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

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Fiches pratiques

FAQs

[FAQ] Formation des nouveaux mandataires

Lors du cycle de formation aux mandataires bruxellois, organisé par Brulocalis, en partenariat avec l’ULB, la VUB, Belfius et Ethias, les participants ont pu poser leurs questions via un outil en ligne. Vous trouverez les réponses ci-dessous. 

Vidéos

Formation des mandataires bruxellois - Les questions d'éthique, de déontologie, de transparence qui incombent aux élus

Florence VAN LAMSWEERDE, Secrétaire communale à Woluwe Saint-Pierre, et Valentine SNOECK, conseillère juridique à Brulocalis, abordent les différentes obligations éthiques auxquelles doivent répondre les mandataires : devoir de réserve, transparence des mandats et respect des codes de déontologie, le 4 février 2025, à l'occasion du premier module des formations aux mandataires bruxellois.

Formation des mandataires bruxellois - Le management stratégique, la relation entre les élus et l'administration

Marie GORANSSON, Professeure de management public et responsable académique du Master en Administration publique de l’ULB, et Aurélie TIBBAUT, Professeure à SciencePo ULB (CEPAP), Directrice du Policy Lab, interviennent sur le rôle stratégique des mandataires dans la gestion communale et les relations entre les élus et l’administration, le 4 février 2025, lors du 1er module des formations aux mandataires bruxellois.
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Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

20.07.2022 Ordonnance portant assentiment au Protocole
additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le
droit de participer aux affaires des collectivités locales, fait à
Utrecht le 16.11.2009

Le Protocole additionnel auquel cette ordonnance porte assentiment fait entrer dans le champ d’application de la Charte européenne de l’autonomie locale, le droit pour toute personne de participer aux affaires d’une collectivité locale (notamment, par le biais des élections).

16.06.2021 Circ. rel. aux obligations des services locaux bruxellois sur la base de l’art. 65 des lois sur l’emploi des langues en matière administrative, coordonnées par AR le 18.07.1966

Le vice-gouverneur veille à ce que les décisions en matière de personnel prises par les autorités communales et les CPAS de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale soient conformes l'AR du 18.07.1966 portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative. Cela signifie que les communes et les CPAS doivent faire parvenir au vice-gouverneur copie de tous les actes concernés directement ou indirectement par l’application de cet arrêté. Cette circulaire précise ces obligations.

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