Cette page concerne ce qui touche à la gestion des ressortissants européens et non européens sur le territoire communal, pour les communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Les traducteurs et traducteurs-interprètes jurés pourront prochainement signer électroniquement

A partir du 1er décembre 2022, le processus de traductions effectuées par des traducteurs jurés sera numérisé et simplifié. En effet, à partir cette date, il sera possible pour le traducteur ou le traducteur-interprète juré de valider numériquement les documents traduits grâce à sa signature électronique. Celle-ci remplacera le cachet physique.

Dernières publications

Memorandums & avis politiques

Memorandum régional 2013

"Des communes fortes, partenaires d'une Région forte": les revendications des communes bruxelloises aux partis politiques et au futur gouvernement régional.
Memorandums & avis politiques

Memorandum fédéral 2010 mis à jour en 2011

Elections fédérales 2010 : propositions-clés des Unions des villes et communes au nouveau gouvernement. Ce memorandum a été mis à jour en décembre 2011 suite à la constitution du gouvernement.
Memorandums & avis politiques

Memorandum régional 2009

Les revendications des communes bruxelloises aux partis politiques et au futur gouvernement régional.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

AMIF - Retour volontaire 2022-2023

Le SPF Intérieur lance un nouvel appel à projets en matière de retour volontaire et de réintégrat

Date de fin de candidature

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

24.01.2022 ACCCC mod. l’ACCCC du 19.07.2018 du Collège réuni portant exécution de l’ordonnance de la Commission communautaire commune du 11.05.2017 concernant le parcours
d’accueil des primo-arrivants

Les conditions de suspension et d'exemption du parcours d’accueil sont modifiées. Il s'agit notamment de la suspension pendant que le primo-arrivant travaille ou suit une formation, en cas de maladie ou de séjour temporaire à l'étranger pour des raisons médicales et s’il y a une interruption du séjour ou du droit de séjour du primo-arrivant sur le territoire bilingue de Bruxelles-Capitale. Le primo-arrivant soumet la preuve de la suspension à la commune, sauf si la suspension ressort du registre national.

28.03.2022 AM déterminant les formulaires
standard visés aux art. 99, 103 et 104/3 de l’AR du
08.10.1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et
l’éloignement des étrangers

Cet arrêté établit les modèles de formulaires qu'un étudiant ressortissant d'un pays tiers doit remettre pour l'obtention ou le renouvellement d'un visa ou d'un titre de séjour. Les modèles reprennent en annexes l'attestation de l'inscription auprès d'un établissement de l'enseignement supérieur, l'attestation du progrès des études et la notification dans le cadre d'un programme de mobilité.

28.03.2022 AM déterminant les formulaires
standard visés aux art. 99, 103 et 104/3 de l’AR du
08.10.1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et
l’éloignement des étrangers

Cet arrêté établit les modèles de formulaires qu'un étudiant ressortissant d'un pays tiers doit remettre pour l'obtention ou le renouvellement d'un visa ou d'un titre de séjour. Les modèles reprennent en annexes l'attestation de l'inscription auprès d'un établissement de l'enseignement supérieur, l'attestation du progrès des études et la notification dans le cadre d'un programme de mobilité.