Cette page concerne le contrôle et les sanctions routières en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

HandyPark, un système amélioré et unifié de contrôle des cartes de stationnement PMR.
Mobilité & Sécurité routière

Bruxelles : lancement officiel de la plateforme handyPark

Les titulaires d’une Carte PMR rencontraient régulièrement des problèmes de reconnaissance de leurs droits au stationnement, principalement dans les communes où le contrôle se fait au moyen d’une voiture-scanner. Depuis le 5 mai 2025 la plateforme handyPark offre une solution digitale nationale pour solutionner ces problèmes. Petit à petit, les villes et communes de Belgique adhèrent à cette plateforme simplifiant la reconnaissance des droits au stationnement PMR sur leur territoire.

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Modèles de documents

Dernières publications

Analyses

Handypark, solution nationale pour le stationnement PMR

Les personnes en situation de handicap bénéficient d’une dérogation aux zones de stationnement réglementées. À condition d’apposer de manière visible leur carte de stationnement pour personnes en situation de handicap (carte PMR) derrière le pare-brise. Malheureusement, cette carte n’est pas toujours prise en compte lors des contrôles. Lancée cette année à l’initiative des villes et communes, l’application handyPark remédie à ce problème.
Memorandums & avis politiques

Création d’une banque de données centrale en vue de tenir à jour les données chiffrées relatives aux contrôles routiers dans les zones de police locale - Avis de Brulocalis

La commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales de la Chambre des représentants a entamé l’examen de la proposition de résolution visant la création d'une banque de données centrale en vue de tenir à jour les données chiffrées relatives aux contrôles routiers dans les zones de police locale

Textes légaux

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

29.09.2022 AGRBC déterminant les ratios de points de recharge pour les parkings, ainsi que certaines conditions de sécurité supplémentaires y applicables

Cet arrêté impose l’installation d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques dans les parkings qui font l'objet d'un permis d’environnement (capacité de stationnement égale ou supérieure à 10 emplacements). Tout parking doit être pourvu d’un nombre de points de recharge déterminé en fonction de la typologie des bâtiments concernés. L'arrêté fixe également des conditions de sécurité incendie dans les parkings.

10.11.2021 AGRBC rel. à l’accompagnement des pouvoirs publics régionaux et locaux en faveur du déploiement d’infrastructures pour la distribution de carburants alternatifs

Cet arrêté prévoit l'établissement d'un centrale d’achat pour l’achat de véhicules à carburants alternatifs destinés aux pouvoirs publics régionaux et locaux (communes, régies communales autonomes, (associations de) CPAS et intercommunales dont le ressort ne dépasse pas le territoire de la Région bruxelloise) et la mise en place d’infrastructures de rechargement ou de ravitaillement. Il prévoit également un projet d'installation de points de recharge ouverts au public, en collaboration avec les gestionnaires de voirie communales et régionales.

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Contact

Philippe Moreau
Philippe Moreau

Conseiller

tel:+3222385165