Cette page concerne le contrôle et les sanctions routières en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Vers une solution pour le contrôle du droit de stationnement PMR par les scan cars ?

Depuis près de deux ans, Brulocalis, la VVSG et l’UVCW se sont associées à la Ville de Bruxelles et à la Ville d’Anvers, ainsi qu’à d’autres villes wallonnes et flamandes afin de traiter la problématique du contrôle du stationnement PMR par scan car. Après de plusieurs réunions de travail et échanges avec les différentes parties concernées, une solution est en cours de finalisation et pourrait très bientôt être proposée au niveau national.

Prochains événements

26 Sep. 24
Maison Amazone | Rue du Méridien 10 - 1210 Bruxelles
08 oct. 24
Maison Amazone | Rue du Méridien 10 - 1210 Bruxelles

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

29.09.2022 AGRBC déterminant les ratios de points de recharge pour les parkings, ainsi que certaines conditions de sécurité supplémentaires y applicables

Cet arrêté impose l’installation d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques dans les parkings qui font l'objet d'un permis d’environnement (capacité de stationnement égale ou supérieure à 10 emplacements). Tout parking doit être pourvu d’un nombre de points de recharge déterminé en fonction de la typologie des bâtiments concernés. L'arrêté fixe également des conditions de sécurité incendie dans les parkings.

10.11.2021 AGRBC rel. à l’accompagnement des pouvoirs publics régionaux et locaux en faveur du déploiement d’infrastructures pour la distribution de carburants alternatifs

Cet arrêté prévoit l'établissement d'un centrale d’achat pour l’achat de véhicules à carburants alternatifs destinés aux pouvoirs publics régionaux et locaux (communes, régies communales autonomes, (associations de) CPAS et intercommunales dont le ressort ne dépasse pas le territoire de la Région bruxelloise) et la mise en place d’infrastructures de rechargement ou de ravitaillement. Il prévoit également un projet d'installation de points de recharge ouverts au public, en collaboration avec les gestionnaires de voirie communales et régionales.

Contact

Philippe Moreau
tel:+3222385165