Cette page concerne le contrôle et les sanctions routières en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

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Memorandum régional 2013

"Des communes fortes, partenaires d'une Région forte": les revendications des communes bruxelloises aux partis politiques et au futur gouvernement régional.

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Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

19.07.2018 AR mod. l’AR du 09.03.2014 rel. aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d’appareils fonctionnant automatiquement

Une amende administrative peut être prévue par le conseil communal dans ses règlements ou ordonnances pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 (accès interdit dans les deux directions) et F103 (zone piétonne). Cet arrêté augmente les montants des amendes administratives des infractions de première et deuxième catégorie.

11.03.2022 AM accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l’AR du 10.10.1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles
doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que
leurs remorques

Cet arrêté donne une délégation de pouvoir et de signature au Directeur général exerçant la direction des services du SPF Mobilité et Transports en charge de la Circulation routière ou, le cas échéant, à la personne désignée pour exercer temporairement cette fonction pour accorder des autorisations exceptionnelles concernant la signalisation de certains cyclomoteurs (utilisation du feu bleu ou du feu jaune-orange clignotant et de l’avertisseur sonore).

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