Vous êtes mandataires, fonctionnaires, proche du monde communal ou simplement intéressé par celui-ci. Mais en maîtrisez-vous bien les rouages légaux et le cadre de fonctionnement ?

 

La Nouvelle Loi Communale constitue le texte de base du droit communal.

Notre édition bruxelloise coordonnée vous offre le texte applicable aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale - dans une version reprenant l'intégralité des modifications fédérales et régionales successives.

Tableau récapitulatif des derniers articles modifiés

Ce tableau reprend les modifications depuis la publication de notre édition papier de 2015.

Rappelons que notre version en ligne intègre déjà ces modifications.

 Ord./Loi Moniteur Art. modifié(s) Entrée en vigueur Intitulé
15/12/2022 6/02/2023 14bis; 18; 20 16/02/2023 modifiant la Nouvelle loi communale en ce qui concerne les empêchements ou l'absence des mandataires exécutifs locaux
6/07/2022 25/08/2022 12; 16; 19; 19/1; 72 01/12/2024 (au renouvellement intégral des conseils communaux résultant des élections communales de 2024) sauf l'article 6 : 04/09/22 modifiant la Nouvelle loi communale dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale
23/06/2022 7/07/2022 234 17/07/2022 modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi
communale
29/10/2020 5/11/2020 85; 87; 100bis; 120; 120bis 15/11/2020 modifiant la Nouvelle Loi
communale en vue d'assurer en cas de force majeure la tenue de
réunions à distance du conseil communal, des commissions et des conseils consultatifs
17/7/2020 30/7/2020 2; 8; 10-14bis; 17; 18; 21; 22; 26bis; 27; 31; 32; 51; 53; 66; 68-73; 79; 80; 82; 83; 84; 87ter; 89; 91; 92; 96bis; 98; 100; 104; 109; 112; 114; 118; 119; 120; 123; 124; 131; 133; 134bis; 136; 137bis; 138; 138bis; 143; 149; 150-152; 156; 159; 231-236; 239-245; 247; 252; 253; 255; 256; 270; 274-276; 280bis; 281-286; 312; 313; 322; 328; 329; 329bis; 348 9/8/2020 modifiant la Nouvelle loi communale
28/5/2020 3/6/2020 109  15/5/2020

relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID−19
7/5/2020 15/5/2020 234 25/5/2020 modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi
communale
6/4/2020 15/4/2020 109 16/3/2020 relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
12/7/2018

24/7/2018

72

 3/8/2018 modifiant la Nouvelle loi communale
5/7/2018

12/7/2018

 le chapitre V du Titre VI de la Nouvelle loi communale à
l'exception de l'article 263decies (soit les art. 261 à 263novies)		 1/9/2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale
18/6/2018 2/7/2018 125, 127 et 132

31/3/2019

portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges
12/7/2018 24/7/2018 72


3/8/2018


modifiant la Nouvelle loi communale
14/6/2018 25/6/2018 234 par 3 25/6/2018 modifiant la Nouvelle loi communale
1/3/2018 12/3/2018 15, 16 et 18bis 22/3/2018 modifiant la Nouvelle loi communale afin d'assurer une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux
25/1/2018

21/2/2018

 5, 12, 19, et 26bis, par. 1

01/04/2018 à l'exception des art. 3 à 5

01/12/2018: art. 3 à 5

 relative à la limitation du nombre de mandataires communaux et à l'institution de nouvelles mesures de gouvernance en Région de Bruxelles-Capitale
27/7/2017

31/8/2017

 234, 234bis, 236 30/6/2017 mod. la NLC en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux
13/5/2017

16/6/2017; 21/6/2017

 134septies 26/6/2017


insérant un art. 134septies dans la NLC en vue de permettre au Bourgmestre de fermer les établissements suspectés d'abriter des activités terroristes
20/7/2016 15/9/2016 12, par. 1er bis

15/9/2016

mod. la NLC afin d'appliquer aux conseillers communaux le même régime que celui des bourgmestres et échevins en matière de somme de traitements
23/6/2016 8/7/2016 112, al. 6 1/9/2016 mod. l'ord. du 14.05.1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que l'art. 112 NLC
14/4/2016 25/4/2016


55 à 64; 138; 138bis

 25/4/2016 mod. la NLC afin d'abroger l'obligation de cautionnement pour les receveurs communaux
14/4/2016 25/4/2016 145, par. 2 25/4/2016 mod. la NLC afin de supprimer les frais d'inscription aux épreuves pour postuler dans les pouvoirs locaux
24/3/2016 1/4/2016 149, 2°

10/4/2016

 mod. la NLC en ce qui conc. la nomination des membres du personnel enseignant
24/3/2016 1/4/2016 11

1/4/2016

 mod. l'art. 11 NLC afin d'élargir les hypothèses d'un congé pour empêchement par un conseiller communal

Nouvelle loi communale codifiée par l'arrêté royal du 24.06.1988
MB 03.09.1988, err. MB 08.06.1990