Cette page concerne l'urbanisme en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Avant-projet d’ordonnance relative à l’hébergement touristique : Brulocalis formule ses remarques

Malgré l’amélioration par l’avant-projet d’ordonnance de certains points de procédure relatifs à l’enregistrement préalable de l’activité d’hébergement touristique, Brulocalis a formulé des remarques inhérentes, notamment, à l’information des pouvoirs locaux, au rôle et à la responsabilité du Bourgmestre quant à la délivrance des attestations de sécurité d’incendie provisoires , et à l’évaluation de la conformité urbanistique d’un hébergement touristique par les Communes.

Brulocalis

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la digitalisation en matière d'urbanisme : courrier de Brulocalis au Secrétaire d'Etat Pascal Smet

Le 23 juillet 2021, le Secrétaire d'Etat Pascal Smet a sollicité l'avis de Brulocalis au sujet du projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la digitalisation des procédures d'instruction des demandes de certificat et de permis d'urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT.

Dernières publications

Memorandums & avis politiques

Memorandum régional 2013

"Des communes fortes, partenaires d'une Région forte": les revendications des communes bruxelloises aux partis politiques et au futur gouvernement régional.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

FEDER-RBC (2021-2027)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le 20 juillet 2021 un nouve

Fiches pratiques

Cadre de vie | Les arrêtés de démolition et l’urbanisme

Un arrêté de démolition pris par le bourgmestre sur base des articles 133 et 135 de la Nouvelle loi communale ne dispense pas de l’obligation d’obtenir un permis d’urbanisme. En outre, le bourgmestre ne peut ordonner la démolition d’un bien classé ou faisant partie du patrimoine immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde que moyennant l’approbation du Gouvernement régional.

Cadre de vie | Les alignements de voirie

Le conseil communal adopte les plans d’alignement portant sur les voiries communales. Le collège des bourgmestre et échevins délivre les alignements particuliers.

Contact

Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Conseiller juridique