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Rémunération des futurs mandataires locaux – les grands principes

Au renouvellement intégral des conseils communaux en décembre prochain, entreront en vigueur de nouvelles règles en matière de rémunération des mandataires locaux. Une circulaire reprend les grands principes.

Date de publication : 9 septembre 2024

Matière(s) :: Pouvoirs locaux

Finances et Personnel - Deux enjeux majeurs pour les communes bruxelloises

La soutenabilité des finances locales et les questions liées au personnel seront sans aucun doute des enjeux majeurs pour la prochaine législature.

Date de publication : 9 septembre 2024

Matière(s) :: Pouvoirs locaux

Montants maximaux des dépenses électorales – enfin connus !

Les montants maximums que peuvent engager les listes et les candidats dans le cadre de leur propagande électorale afférente aux élections communales du 13 octobre 2024 ont été calculés tels que repris dans le tableau ci-dessous pour les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Date de publication : 6 septembre 2024

Matière(s) :: Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux

Rappel des modifications législatives en matière d’élection

En juillet 2023 a été adopté le nouveau Code électoral communal. Celui-ci est venu apporter plusieurs modifications quant à l’organisation des élections communales. Une nouvelle circulaire vient apporter quelques précisions quant à ces modifications.

Date de publication : 3 septembre 2024

Matière(s) :: Démocratie locale et participative

Vote des étrangers aux communales

Les chiffres définitifs sont tombés. Un peu plus de 15% des ressortissants étrangers établis en Belgique sont inscrits pour les élections communales du 13 octobre prochain. Le pourcentage reste donc le même qu’aux précédentes élections de 2018.

Date de publication : 22 août 2024

Matière(s) :: Démocratie locale et participative

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