Cette section concerne les matières liées à l’environnement, le développement durable, le climat et l'énergie, la biodiversité, la propreté publique et des déchets, et l’alimentation durable, à Bruxelles.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Rapport fédéral sur le développement durable 2024 : réaliser les SDG d’ici 2030

Le « Rapport fédéral sur le développement durable » est un outil de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Cette loi charge le Bureau fédéral du Plan d'établir ce rapport. Le rapport est publié en deux parties : un état des lieux et évaluation, repris dans ce rapport, et une partie prospective qui sera publiée en 2027.

Brulocalis

Clap de fin pour le projet Carbone !

Brulocalis et Bruxelles Environnement ont organisé ce 21 mai dernier un atelier d’échange sur les conclusions principales du projet Carbone, projet de recherche action sur les techniques de (re-)circularisation des flux de déchets végétaux produits par les administrations bruxelloises partenaires.

Modèles de documents

Convention et règlement à propos des vélos trouvés : modèles

Bruxelles s'est dotée d'un dépôt pour centraliser la conservation des vélos trouvés sur le territoire de la Région. Pour que les communes participent à ce système, elles doivent établir un règlement et signer une convention. L'AVCB leur fournit deux modèles.

Propreté urbaine : modèle de règlement-taxe

L'AVCB a rédigé un modèle de règlement-taxe visant les salissures, graffitis et autres faits de malpropreté. Ce modèle fait participer les citoyens à l'exécution des missions de maintien de la propreté publique. Il poursuit à la fois les objectifs de modernisation d'anciens règlements et de régularité juridique en adoptant une fois pour toutes la forme d'un règlement fiscal.

Dernières publications

Analyses

Propreté urbaine en région bruxelloise : l’heure est au bilan !

En octobre dernier, dans le Trait d’Union n°135, nous abordions pour la première fois la stratégie régionale de propreté urbaine clean.brussels et ses mesures-clés, notamment la volonté de renforcer la collaboration entre les communes et la Région.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

Fiches pratiques

Cadre de vie | Les déchets

Le bourgmestre de la commune où se trouvent des déchets qui risquent de constituer une menace grave peut prendre toute mesure utile pour prévenir le danger ou pour y remédier.

Cadre de vie | Les infractions en matière d’environnement

Le Code de l’Inspection détermine les dispositions de surveillance et de contrainte nécessaires à l’application de plusieurs réglementations environnementales. Le collège des bourgmestre et échevins désigne les agents communaux chargés de contrôler le respect des législations environnementales. Le bourgmestre confirme les avertissements, les mesures, les ordres de cessation ou de fermeture émis par les agents communaux.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

29.09.2022 AGRBC déterminant les ratios de points de recharge pour les parkings, ainsi que certaines conditions de sécurité supplémentaires y applicables

Cet arrêté impose l’installation d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques dans les parkings qui font l'objet d'un permis d’environnement (capacité de stationnement égale ou supérieure à 10 emplacements). Tout parking doit être pourvu d’un nombre de points de recharge déterminé en fonction de la typologie des bâtiments concernés. L'arrêté fixe également des conditions de sécurité incendie dans les parkings.

28.10.2021 AGRBC mod. l'AGRBC du 17.12.2015 rel. à la promotion de l’électricité verte

Cet arrêté apporte des modifications à l'AGRBC du 17.12.2015 relatif à la promotion de l’électricité verte, en ce qui concerne notamment l’établissement d’un cadre de soutien pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment et les formules de calcul des coefficients multiplicateurs pour les installations photovoltaïques et de cogénération. Il contient en annexe les critères de durabilité et de réduction des gaz à effet de serre pour les bioliquides, les biosolides et le biogaz.

27.03.2022 AR mod. l’AR n° 20, du 20.07.1970, fixant les taux de la TVA et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les panneaux solaires photovoltaïques, les panneaux solaires thermiques et les chauffe-

Cet arrêté applique temporairement le taux réduit de TVA de 6 % pour les travaux immobiliers ayant pour objet la livraison avec installation de panneaux solaires photovoltaïques, de panneaux solaires thermiques et de chauffe-eaux solaires dans, sur ou à proximité immédiate de bâtiments d'habitation. Cette mesure est valable entre le 01.04.2022 jusqu'au 31.12.2023.

Contact

Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Responsable du Service d'Etudes

tel:+3222385155
Jean-Michel Reniers
Jean-Michel Reniers

Responsable du Service Ville durable

tel:+3222385164
Elodie D'Halluweyn
tel:+3222385142
Lisa Thibaut
Lisa Thibaut

Conseillère

tel:+3222385162
Ophélie Leroy
Ophélie Leroy

Conseillère

tel:+3222385158