Environnement & Villes en transition

Cette section concerne les matières liées à l’environnement, le développement durable, le climat et l'énergie, la biodiversité, la propreté publique et des déchets, et l’alimentation durable, à Bruxelles.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent.

Actualités

Environnement et ville en transition

4 décembre 2024

Une consigne efficace pour réduire les déchets sauvages

Déjà mise en place dans 16 pays européens, la consigne sur les cannettes et les bouteilles en plastique permet de réduire les déchets sauvages au sein des villes. C’est en effet ce que démontre l’expérience de la consigne aux Pays-Bas, en Slovaquie et en Lettonie.

Environnement et ville en transition

3 octobre 2024

L'impact social du dépassement des limites planétaires

Une première analyse pour la Belgique. Focus sur Bruxelles.

Aménagement du territoire et urbanisme Démocratie locale et participative Environnement et ville en transition Europe, International & Coopération Pouvoirs locaux

Brulocalis 2 octobre 2024

Le Trait d'Union 140 est disponible

Forest : cure de jouvence pour la maison communale

Modèles de documents

Convention et règlement à propos des vélos trouvés : modèles

Bruxelles s'est dotée d'un dépôt pour centraliser la conservation des vélos trouvés sur le territoire de la Région. Pour que les communes participent à ce système, elles doivent établir un règlement et signer une convention. L'AVCB leur fournit deux modèles.

Prime à l'installation d'un système de récupération d'eau de pluie : modèle de règlement

Brulocalis propose un modèle de règlement.

Distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés : modèle de règlement-taxe

L'AVCB a rédigé un modèle de règlement-taxe sur la distribution d'envois non adressés.

Propreté urbaine : modèle de règlement-taxe

L'AVCB a rédigé un modèle de règlement-taxe visant les salissures, graffitis et autres faits de malpropreté. Ce modèle fait participer les citoyens à l'exécution des missions de maintien de la propreté publique. Il poursuit à la fois les objectifs de modernisation d'anciens règlements et de régularité juridique en adoptant une fois pour toutes la forme d'un règlement fiscal.

Dernières publications

Trait d'Union Magazine 3 octobre 2024

Trait d'Union n° 140

Forest : cure de jouvence pour la maison communale

Analyses 2 octobre 2024

Le Villo 2.0 sera électrique

En avril 2024 paraissait une étude commanditée par la Région et portant sur l’avenir bruxellois du système de vélos partagés. Elle recommande d’en moderniser le système, de passer à une flotte 100% électrique et d’offrir en sus un service de location de vélos longue durée.

Analyses 2 octobre 2024

Les finances des communes bruxelloises fragilisées par la succession des crises

En cette année 2024, la banque Belfius a effectué une double analyse : l’exercice budgétaire de l’année en cours et un retour sur les grandes tendances de cette législature. Alors qu’en 2019 Belfius évoquait « le redressement financier indéniable des communes bruxelloises », qu’en retenir ?

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Prix Fonds Harzé

Le Fonds Harzé lance un nouvel appel à projets pour soutenir des initiatives concernant les techn

Date de fin de candidature

25 Juin 2025

Biens classés : travaux de conservation

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétai

Arrivant à échéance

Mobilité durable pour les organisations d’aide sociale, de santé et familiales

La Commission communautaire flamande lance un appel à projets pour soutenir les organisations née

Date de fin de candidature

31 décembre 2024

Rendre les infrastructures des organisations d’aide sociale, de santé et familiales plus durables

La Commission communautaire flamande lance un appel à projets pour soutenir les organisations née

Date de fin de candidature

31 décembre 2024

Fiches pratiques

Cadre de vie | Les déchets

Le bourgmestre de la commune où se trouvent des déchets qui risquent de constituer une menace grave peut prendre toute mesure utile pour prévenir le danger ou pour y remédier.

Cadre de vie | Les infractions en matière d’environnement

Le Code de l’Inspection détermine les dispositions de surveillance et de contrainte nécessaires à l’application de plusieurs réglementations environnementales. Le collège des bourgmestre et échevins désigne les agents communaux chargés de contrôler le respect des législations environnementales. Le bourgmestre confirme les avertissements, les mesures, les ordres de cessation ou de fermeture émis par les agents communaux.

Notions générales | Publicité en matière d'environnement, aménagement du territoire et urbanisme

Les règles d’accès aux documents administratifs (à voir fiche relative à l’accès aux documents administratifs – Publicité de l’administration) sont complétées par des dispositions spécifiques à l’environnement, l’aménagement du territoire et l’urbanisme.

Les arrêtés de fermeture du bourgmestre | Arrêté pour infraction en matière d’environnement

Le Code de l’inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d’environnement et de la responsabilité environnementale (ci-après « le Code ») institue un système mixte de sanctions administratives et pénales.

Bonnes pratiques

Les systèmes de chauffage innovants en Région de Bruxelles-Capitale

Chauffer ou refroidir les bâtiments grâce aux égouts, c’est le principe de la riothermie.

Gestion écologique du cimetière de Molenbeek

Le cimetière de Molenbeek se met au vert avec un plan de gestion écologique conçu et mis en œuvre pour rendre le cimetière plus accueillant pour les visiteurs et la biodiversité.

Projet Carbone – recircularisation des ressources végétales

Changer les pratiques communales de gestion des « déchets » verts afin d’atteindre une gestion plus écologique, et plus locale des matières végétales.

Projet ARBRES et KleinPetitFruit

Plantation d’arbres fruitiers dans l’espace public pour favoriser une diversité génétique fruitière adaptée aux effets des changements climatiques

Maillage de pluie du Bempt

Mise en place de maillages pluie à Forest grâce à la réalisation de dispositifs de rétention et d’infiltration de l’eau de pluie.

Textes légaux

Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (COBRACE)

En savoir plus sur Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (COBRACE)

Le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie a été adopté le 2 mai 2013 et ne cesse d’évoluer depuis. Ce code comprend de nombreuses mesures en matière d’efficacité énergétique, d’énergie renouvelable, de transport, de qualité de l’air et de climat.

La stratégie Good Food 2 (2022-2030)

En savoir plus sur La stratégie Good Food 2 (2022-2030)

La stratégie Good Food 2 ambitionne que tou·te·s les Bruxellois·es aient accès à des aliments Good Food adaptés à leurs besoins, dans le respect d'un prix juste pour les producteurs·rices. Afin d'atteindre ces objectifs, la Région bruxelloise a impliqué les acteurs·rices du secteur social et de la santé et a adopté une approche de l'alimentation « par quartier », au plus proche des citoyen·ne·s.

Renolution, rénover ensemble pour une ville durable

En savoir plus sur Renolution, rénover ensemble pour une ville durable

Renolution est la stratégie de la Région de Bruxelles-Capitale qui veut révolutionner la rénovation du bâti à Bruxelles. Objectif ? Rénover mieux, plus vite et beaucoup plus de bâtiments, pour diviser la consommation moyenne en énergie par 3 dans les logements et atteindre la neutralité énergétique dans le tertiaire d’ici 2050. Et pour y parvenir, tous les secteurs travaillent ensemble au sein de l’Alliance Renolution.

BRUDALEX : Règles de gestion des déchets (professionnels)

En savoir plus sur BRUDALEX : Règles de gestion des déchets (professionnels)

Le Brudalex (Bruxelles/Brussel-Déchets-Afvalstoffen-LEX) dote la Région de Bruxelles-Capitale d’un cadre légal lui permettant d’opérer une transition vers une économie circulaire en diminuant les charges administratives, en favorisant les collectes sélectives et le réemploi des déchets.

Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets

En savoir plus sur Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets

La présente ordonnance transpose la Directive 2008/98/CE du 19.11.2008 relative aux déchets et abrogeant certaines Directives ainsi que la Directive 2008/99/CE du 19.11.2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal.

Prochains événements

URBACT City festival 2025

08 -10 avr. 25

Wroclaw (Pologne)

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

29.09.2022 AGRBC déterminant les ratios de points de recharge pour les parkings, ainsi que certaines conditions de sécurité supplémentaires y applicables

Cet arrêté impose l’installation d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques dans les parkings qui font l'objet d'un permis d’environnement (capacité de stationnement égale ou supérieure à 10 emplacements). Tout parking doit être pourvu d’un nombre de points de recharge déterminé en fonction de la typologie des bâtiments concernés. L'arrêté fixe également des conditions de sécurité incendie dans les parkings.

28.10.2021 AGRBC mod. l'AGRBC du 17.12.2015 rel. à la promotion de l’électricité verte

Cet arrêté apporte des modifications à l'AGRBC du 17.12.2015 relatif à la promotion de l’électricité verte, en ce qui concerne notamment l’établissement d’un cadre de soutien pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment et les formules de calcul des coefficients multiplicateurs pour les installations photovoltaïques et de cogénération. Il contient en annexe les critères de durabilité et de réduction des gaz à effet de serre pour les bioliquides, les biosolides et le biogaz.

27.03.2022 AR mod. l’AR n° 20, du 20.07.1970, fixant les taux de la TVA et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les panneaux solaires photovoltaïques, les panneaux solaires thermiques et les chauffe-

Cet arrêté applique temporairement le taux réduit de TVA de 6 % pour les travaux immobiliers ayant pour objet la livraison avec installation de panneaux solaires photovoltaïques, de panneaux solaires thermiques et de chauffe-eaux solaires dans, sur ou à proximité immédiate de bâtiments d'habitation. Cette mesure est valable entre le 01.04.2022 jusqu'au 31.12.2023.