Cette section concerne les matières liées à l’environnement, le développement durable, le climat et l'énergie, la biodiversité, la propreté publique et des déchets, et l’alimentation durable, à Bruxelles.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Lancement du concours « Brussels Be Fair Awards » 2024

Au nom de la Plateforme du commerce équitable en Région de Bruxelles-Capitale (RBC), le Trade for Development Centre d’Enabel et la campagne « Communes du Commerce équitable » lancent les Brussels Be Fair Awards. Cette édition 2024 sera ouverte aux organisations (services publics, entreprises, établissements scolaires, asbl, etc.) situées en Région bruxelloise.

Modèles de documents

Convention et règlement à propos des vélos trouvés : modèles

Bruxelles s'est dotée d'un dépôt pour centraliser la conservation des vélos trouvés sur le territoire de la Région. Pour que les communes participent à ce système, elles doivent établir un règlement et signer une convention. L'AVCB leur fournit deux modèles.

Propreté urbaine : modèle de règlement-taxe

L'AVCB a rédigé un modèle de règlement-taxe visant les salissures, graffitis et autres faits de malpropreté. Ce modèle fait participer les citoyens à l'exécution des missions de maintien de la propreté publique. Il poursuit à la fois les objectifs de modernisation d'anciens règlements et de régularité juridique en adoptant une fois pour toutes la forme d'un règlement fiscal.

Dernières publications

Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 137

Focus sur ce que veulent les pouvoirs locaux bruxellois en 2024

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

Fiches pratiques

Cadre de vie | Les déchets

Le bourgmestre de la commune où se trouvent des déchets qui risquent de constituer une menace grave peut prendre toute mesure utile pour prévenir le danger ou pour y remédier.

Cadre de vie | Les infractions en matière d’environnement

Le Code de l’Inspection détermine les dispositions de surveillance et de contrainte nécessaires à l’application de plusieurs réglementations environnementales. Le collège des bourgmestre et échevins désigne les agents communaux chargés de contrôler le respect des législations environnementales. Le bourgmestre confirme les avertissements, les mesures, les ordres de cessation ou de fermeture émis par les agents communaux.

Prochains événements

23 avr. 24
Ateliers des Tanneurs | 60A rue des Tanneurs - 1000 Bruxelles

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

27.03.2022 AR mod. l’AR n° 20, du 20.07.1970, fixant les taux de la TVA et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les panneaux solaires photovoltaïques, les panneaux solaires thermiques et les chauffe-

Cet arrêté applique temporairement le taux réduit de TVA de 6 % pour les travaux immobiliers ayant pour objet la livraison avec installation de panneaux solaires photovoltaïques, de panneaux solaires thermiques et de chauffe-eaux solaires dans, sur ou à proximité immédiate de bâtiments d'habitation. Cette mesure est valable entre le 01.04.2022 jusqu'au 31.12.2023.

Contact

Ophélie Leroy
Ophélie Leroy

Conseillère

tel:+3222385158
Lisa Thibaut
Lisa Thibaut

Conseillère

tel:+3222385162
Elodie D'Halluweyn
tel:+3222385142
Jean-Michel Reniers
Jean-Michel Reniers

Responsable du Service Ville durable

tel:+3222385164
Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Responsable du Service d'Etudes

tel:+3222385155