Cette section concerne les matières liées à l’environnement, le développement durable, le climat et l'énergie, la gestion des espaces verts, de la propreté publique et des déchets, et le bien-être animal, à Bruxelles.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Les éco-conseillers et les coordinateurs Agenda 21 local en Région de Bruxelles-Capitale

Agenda 21

Actualités

Brulocalis

Un 1er trimestre 2022 très durable dans les pouvoirs locaux bruxellois

Le Service Ville Durable poursuit en 2022 ses objectifs de suivi et d'accompagnement de différents projets et thématiques des communes et des CPAS bruxellois en matière de développement durable, et ce via notamment l'organisation de formations thématiques ou de groupes de travail destinés aux agents communaux en charge de plans climat et d'environnement de manière générale. Le premier trimestre de l'année a ainsi été très actif dans des domaines variés tels que l'économie circulaire, l'alimentation durable, la participation inclusive des citoyens, et le climat.

Modèles de documents

Convention et règlement à propos des vélos trouvés : modèles

Bruxelles s'est dotée d'un dépôt pour centraliser la conservation des vélos trouvés sur le territoire de la Région. Pour que les communes participent à ce système, elles doivent établir un règlement et signer une convention. L'AVCB leur fournit deux modèles.

Propreté urbaine : modèle de règlement-taxe

L'AVCB a rédigé un modèle de règlement-taxe visant les salissures, graffitis et autres faits de malpropreté. Ce modèle fait participer les citoyens à l'exécution des missions de maintien de la propreté publique. Il poursuit à la fois les objectifs de modernisation d'anciens règlements et de régularité juridique en adoptant une fois pour toutes la forme d'un règlement fiscal.

Dernières publications

Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 128

Le Trait d'Union n° 128 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

Fiches pratiques

Cadre de vie | Les déchets

Le bourgmestre de la commune où se trouvent des déchets qui risquent de constituer une menace grave peut prendre toute mesure utile pour prévenir le danger ou pour y remédier.

Cadre de vie | Les infractions en matière d’environnement

Le Code de l’Inspection détermine les dispositions de surveillance et de contrainte nécessaires à l’application de plusieurs réglementations environnementales. Le collège des bourgmestre et échevins désigne les agents communaux chargés de contrôler le respect des législations environnementales. Le bourgmestre confirme les avertissements, les mesures, les ordres de cessation ou de fermeture émis par les agents communaux.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

28.11.2002 AGRBC mod. l'AGRBC du 26.10.2000 rel. à la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Le Ministre promeut l'éducation et l'information générale sur la nécessité de protéger les espèces de faune et de flore sauvages et de conserver leurs habitats, ainsi que les habitats naturels.

L'AGRBC du 26.10.2000 relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages est modifié dans le souci d'éviter une condamnation en manquement du Royaume de Belgique, en ce que la Région de Bruxelles-Capitale n'aurait pas transposé correctement et complètement la directive 92/43/CEE du 21.05.1992, concernant la conservation des habitats naturels, ainsi que de la

22.03.2021 AM mod. l’AM du 25.01.1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et mod. l’AM du 04.05.1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire

Cet arrêté abroge les schémas et méthodes de vaccination fixés à l'annexe de l'AM du 25.01.1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire, étant donné qu’ils sont obsolètes et empêchent l’application de vaccins contemporains et plus efficaces.

Contact

Lisa Thibaut
Lisa Thibaut

Conseillère

Jean-Michel Reniers
Jean-Michel Reniers

Responsable du Service Ville durable

Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Conseiller juridique