Cette page est celle de la Commission Consultative sur la Circulation Routière (CCCR).

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

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Brulocalis

Modification du Code du gestionnaire

Les modifications concernent l’uniformisation des notions de masses, la possibilité pour les cyclistes d’emprunter un site spécial franchissable réservé aux véhicules des services réguliers des transports en commun et l’adaptation de la terminologie en ce qui concerne les vitesses.

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