Cette page concerne les matières de l'enseignement, la petite enfance, la jeunesse, l'ATL (Accueil Temps Libre) gérées par les communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

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Dernières publications

Memorandums & avis politiques

Note de déclaration de politique communautaire (DPC CFWB) : l’avis de la Fédération des CPAS bruxellois

Cette note synthétise les avis de la Fédération des CPAS bruxellois et est destinée aux autorités et au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle fait suite à la publication de la déclaration de politique communautaire (DPC) adoptée le 19 juillet par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). Tout en prenant acte de la DPC fixant les grandes lignes et priorités de la législature 2024-2029, La Fédération des CPAS bruxellois exprime, à travers cette fiche de négociation, son positionnement par rapport à une série de matières ayant un impact direct ou indirect sur les CPAS bruxellois.
Analyses

Le crowdlending : quand le citoyen prête à sa commune

Etterbeek a tenté avec succès un nouveau mode de financement via le crowdlending et, plus spécifiquement, le financement participatif sous forme de prêt. Par ce mécanisme, la commune emprunte de l’argent pour un projet spécifique directement aux citoyens, sans donc passer par un système bancaire.
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Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

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Fiches pratiques

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

AGCF rel. à l'approbation de profils de métier et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications

Ce document comprend la liste des arrêtés approuvant de nouveaux profils de formation, produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ). Pour rappel, ce service a été créé pour permettre aux acteurs de l'emploi, de l'enseignement, de la formation et de la validation de bénéficier d'un langage commun et de références communes.

08.01.2023 AR rendant obligatoire la convention collective de travail du 25.02.2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, rel. à l'octroi d'une prime de fin d

Cette convention collective de travail (CCT) règle les modalités d'octroi d'une prime de fin d’année, composée d’une partie forfaitaire et majorée d’une partie variable, aux travailleurs qui ressortissent à la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l’aide sociale et des soins de santé et qui sont subventionnés par la Région wallonne (notamment les milieux d'accueil de l'enfance).

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