Cette page concerne les matières de l'enseignement, la petite enfance, la jeunesse, l'ATL (Accueil Temps Libre) gérées par les communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Dernières publications

Memorandums & avis politiques

Réforme ATL – Brulocalis demande un financement adéquat et le respect de l’autonomie communale

Lors de la réunion du 27 juin dernier de la Commission transversale, le cabinet de Madame Bénédicte Linard, ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes a présenté un avant-projet de décret relatif à l’accueil extrascolaire et de vacances. Le cabinet nous a informé qu’il s’agissait d’un document de travail non finalisé. Brulocalis a saisi l’occasion pour rendre un avis et attirer l’attention de la ministre sur plusieurs points qui risquent de porter atteinte aux pouvoirs locaux.
Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 109

Le Trait d'Union n° 109 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.

Subsides & appels à projet

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Fiches pratiques

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

AGCF rel. à l'approbation de profils de métier et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications

Ce document comprend la liste des arrêtés approuvant de nouveaux profils de formation, produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ). Pour rappel, ce service a été créé pour permettre aux acteurs de l'emploi, de l'enseignement, de la formation et de la validation de bénéficier d'un langage commun et de références communes.

08.01.2023 AR rendant obligatoire la convention collective de travail du 25.02.2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, rel. à l'octroi d'une prime de fin d

Cette convention collective de travail (CCT) règle les modalités d'octroi d'une prime de fin d’année, composée d’une partie forfaitaire et majorée d’une partie variable, aux travailleurs qui ressortissent à la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l’aide sociale et des soins de santé et qui sont subventionnés par la Région wallonne (notamment les milieux d'accueil de l'enfance).