Cette page concerne les matières de l'enseignement, la petite enfance, la jeunesse, l'ATL (Accueil Temps Libre) gérées par les communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

CPAS

Les étudiants usagers du CPAS à l’épreuve de l’État social actif

La Région bruxelloise compte aujourd’hui environ 100.000 étudiants, soit près d’un habitant sur dix. Un groupe d’individus particulièrement exposé à la précarité, et qui fut naturellement fragilisé au cours de ces dernières années riches en crises (inflation, COVID, crise énergétique, etc.) Cette réalité représente évidemment un défi de taille pour les acteurs sociaux locaux et régionaux. Quelles solutions et quelles perspectives se dessinent pour l’avenir ?

Dernières publications

Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 109

Le Trait d'Union n° 109 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.
Memorandums & avis politiques

Memorandum régional 2013

"Des communes fortes, partenaires d'une Région forte": les revendications des communes bruxelloises aux partis politiques et au futur gouvernement régional.
Memorandums & avis politiques

Memorandum fédéral 2010 mis à jour en 2011

Elections fédérales 2010 : propositions-clés des Unions des villes et communes au nouveau gouvernement. Ce memorandum a été mis à jour en décembre 2011 suite à la constitution du gouvernement.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

Fiches pratiques

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

17.12.2021 Déc. contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l’année budgétaire 2022 [ Coronavirus ]

Ce décret détermine le budget général des dépenses de la Commission communautaire française (Cocof) pour l’année budgétaire 2022. Le Collège de la Cocof est autorisé à octroyer des subventions de fonctionnement et d’investissement pour entre autres les crèches communales, l’aménagement de terrains d’accueil pour les gens du voyage et le financement du FIPI communal (fonds d'impulsion à la politique des immigrés), l’enseignement, les bâtiments culturels, les politiques de cohésion sociale, les services à domicile et les aides en matière de santé.

31.03.2022 Déc. portant création du dossier d’accompagnement de l’élève (DACCE)

Ce décret prévoit la création d’un dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE) pour chaque élève lors de sa première inscription dans une école maternelle, primaire, fondamentale ou secondaire, de plein exercice ou en alternance, ordinaire ou spécialisée, organisée ou subventionnée. Ce dossier qui le suit tout au long de sa scolarité permet le suivi de son parcours et de ses apprentissages, en soutenant l’analyse de la difficulté et les réponses apportées par l’équipe éducative.

Avis rel. à l'indexation des montants fixés à l'AR du 10.11.2005 rel. aux rétributions visées à l'art. 5 de la loi du 09.12.2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Pour l'année 2022, les montants des rétributions imposées aux opérateurs (personnes dont l'activité est soumise au contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire comme, par exemple, les maisons de repos, les hôpitaux, les crèches et les écoles) visés dans l'AR du 10.11.2005 sont adaptés (en fonction de l'indice du mois de septembre 2021) à l'évolution de l'indice des prix à la consommation.