Cette page concerne les matières de l'enseignement, la petite enfance, la jeunesse, l'ATL (Accueil Temps Libre) gérées par les communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Petite enfance : Brulocalis porte les revendications du secteur aux ministres

En février 2022, Brulocalis a organisé une rencontre avec les 19 communes d’une part, pour faire le point sur les avancements de la réforme MILAC (c’est-à-dire la réforme du secteur de l’accueil de la petite enfance), pour échanger sur les bonnes pratiques en matière de Petite Enfance et d’autre part, pour échanger sur les enjeux actuels rencontrés par le secteur.

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Trait d'Union n° 109

Le Trait d'Union n° 109 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.

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Smart Education @ Schools

Le Gouvernement flamand lance un appel à projets visant l’implémentation de la technologie Smart

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Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

17.12.2021 Déc. contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l’année budgétaire 2022 [ Coronavirus ]

Ce décret détermine le budget général des dépenses de la Commission communautaire française (Cocof) pour l’année budgétaire 2022. Le Collège de la Cocof est autorisé à octroyer des subventions de fonctionnement et d’investissement pour entre autres les crèches communales, l’aménagement de terrains d’accueil pour les gens du voyage et le financement du FIPI communal (fonds d'impulsion à la politique des immigrés), l’enseignement, les bâtiments culturels, les politiques de cohésion sociale, les services à domicile et les aides en matière de santé.

31.03.2022 Déc. portant création du dossier d’accompagnement de l’élève (DACCE)

Ce décret prévoit la création d’un dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE) pour chaque élève lors de sa première inscription dans une école maternelle, primaire, fondamentale ou secondaire, de plein exercice ou en alternance, ordinaire ou spécialisée, organisée ou subventionnée. Ce dossier qui le suit tout au long de sa scolarité permet le suivi de son parcours et de ses apprentissages, en soutenant l’analyse de la difficulté et les réponses apportées par l’équipe éducative.

Avis rel. à l'indexation des montants fixés à l'AR du 10.11.2005 rel. aux rétributions visées à l'art. 5 de la loi du 09.12.2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Pour l'année 2022, les montants des rétributions imposées aux opérateurs (personnes dont l'activité est soumise au contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire comme, par exemple, les maisons de repos, les hôpitaux, les crèches et les écoles) visés dans l'AR du 10.11.2005 sont adaptés (en fonction de l'indice du mois de septembre 2021) à l'évolution de l'indice des prix à la consommation.