Cette page concerne le bien-être animal en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

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Trait d'Union n° 110

Le Trait d'Union n° 110 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.
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LIFE (2021 - 2027)

« LIFE » est le programme-cadre de l’Union européenne (UE) pour l’environnement

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Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

22.03.2021 AM mod. l’AM du 25.01.1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et mod. l’AM du 04.05.1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire

Cet arrêté abroge les schémas et méthodes de vaccination fixés à l'annexe de l'AM du 25.01.1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire, étant donné qu’ils sont obsolètes et empêchent l’application de vaccins contemporains et plus efficaces.

Avis rel. à l'indexation des montants fixés à l'AR du 10.11.2005 rel. aux rétributions visées à l'art. 5 de la loi du 09.12.2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Pour l'année 2022, les montants des rétributions imposées aux opérateurs (personnes dont l'activité est soumise au contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire comme, par exemple, les maisons de repos, les hôpitaux, les crèches et les écoles) visés dans l'AR du 10.11.2005 sont adaptés (en fonction de l'indice du mois de septembre 2021) à l'évolution de l'indice des prix à la consommation.

Contact

Lisa Thibaut
Lisa Thibaut

Conseillère