Bien-être animal

Cet arrêté abroge les schémas et méthodes de vaccination fixés à l'annexe de l'AM du 25.01.1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire, étant donné qu’ils sont obsolètes et empêchent l’application de vaccins contemporains et plus efficaces.

Cet arrêté fixe les règles pour le maintien du statut officiellement indemne de la tuberculose de la Belgique et les mesures en cas de doute, de suspicion ou de confirmation de la tuberculose bovine.

Pour l'année 2022, les montants des rétributions imposées aux opérateurs (personnes dont l'activité est soumise au contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire comme, par exemple, les maisons de repos, les hôpitaux, les crèches et les écoles) visés dans l'AR du 10.11.2005 sont adaptés (en fonction de l'indice du mois de septembre 2021) à l'évolution de l'indice des prix à la consommation.