Bien-être animal

Cet arrêté abroge les schémas et méthodes de vaccination fixés à l'annexe de l'AM du 25.01.1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire, étant donné qu’ils sont obsolètes et empêchent l’application de vaccins contemporains et plus efficaces.

Cet arrêté prévoit les conditions pour certaines formes de transport d'animaux agricoles (ovins, caprins, gibiers d’élevage, porcins, équidés, bovins, lapins et volailles). Seules sont habilitées à transporter des animaux agricoles les personnes détenant à bord du moyen de transport le document de circulation bien-être animal dûment complété dont le modèle figure en annexe de l'arrêté. Les infractions au présent arrêté sont notamment recherchées et constatées par la police locale.

Cet arrêté prévoit, sous certaines conditions, l’octroi d’une indemnisation au propriétaire de porcs qui meurent à cause du prélèvement de sang dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine.