Cette page concerne le bien-être animal en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Dernières publications

Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 110

Le Trait d'Union n° 110 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.
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Trait d'Union n° 109

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Trait d'Union n° 108

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LIFE (2021 - 2027)

« LIFE » est le programme-cadre de l’Union européenne (UE) pour l’environnement

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

22.03.2021 AM mod. l’AM du 25.01.1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et mod. l’AM du 04.05.1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire

Cet arrêté abroge les schémas et méthodes de vaccination fixés à l'annexe de l'AM du 25.01.1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire, étant donné qu’ils sont obsolètes et empêchent l’application de vaccins contemporains et plus efficaces.

10.02.2022 AGRBC fixant les conditions applicables à certaines formes de transport d’animaux agricoles

Cet arrêté prévoit les conditions pour certaines formes de transport d'animaux agricoles (ovins, caprins, gibiers d’élevage, porcins, équidés, bovins, lapins et volailles). Seules sont habilitées à transporter des animaux agricoles les personnes détenant à bord du moyen de transport le document de circulation bien-être animal dûment complété dont le modèle figure en annexe de l'arrêté. Les infractions au présent arrêté sont notamment recherchées et constatées par la police locale.

Contact

Lisa Thibaut
Lisa Thibaut

Conseillère