Brulocalis a rendu un avis au Ministre chargé du bien-être animal, Bernard Clerfayt, afin de mettre en évidence les impacts de cet avant-projet d’ordonnance sur les communes bruxelloises.

1. Contexte Le 26 juillet 2023, le Cabinet du Ministre Bernard Clerfayt, chargé du bien-être animal a sollicité l’avis de Brulocalis concernant l’avant-projet d’ordonnance portant le Code bruxellois du Bien-être animal (ci-après, « l’avant-projet d’ordonnance »). Notre analyse s’est essentiellement concentrée sur les dispositions ayant un impact sur les Communes, à savoir les articles relatifs à la gestion des animaux errants, perdus, abandonnés et blessés. Nous vous proposons

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