Cette section concerne les matières d'urbanisme, d'infrastructure et d'aménagement du territoire, de revitalisation urbaine, de logement, de patrimoine (biens publics et investissements), de travaux et chantiers, et ce qui concerne les voiries en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Label du patrimoine européen - appel à candidatures

Le label du patrimoine européen est accordé à des sites culturels représentatifs de l'héritage européen, choisis pour leur valeur symbolique, le rôle qu’ils ont joué dans la construction et la transmission de l’identité européenne, mais aussi aux sites dont les activités pédagogiques et artistiques rapprochent les citoyennes et citoyens qui les visitent via une histoire et des valeurs communes portées par l’Union européenne, en particulier celles liées aux valeurs démocratiques et des droits de l’homme.

Modèles de documents

Modèle papillon développé par la Région pour l’analyse des Mobility hubs

Dans le cadre du projet régional de développement de Mobility hubs à Bruxelles, vous trouverez ci-dessous un modèle développé afin d’analyser des lieux en tant que Mobility hubs. L’outil combine la récolte de données plus subjectives, de plan et d’infrastructure permettant de déterminer le type de hub du lieu analysé. Vous verrez ainsi également quels sont les points qui peuvent être amélioré sur le lieu.

Convention et règlement à propos des vélos trouvés : modèles

Bruxelles s'est dotée d'un dépôt pour centraliser la conservation des vélos trouvés sur le territoire de la Région. Pour que les communes participent à ce système, elles doivent établir un règlement et signer une convention. L'AVCB leur fournit deux modèles.

Dernières publications

Memorandums & avis politiques

[CoBAT] Brulocalis demande des éclaircissements pour les communes

Sollicité par la Secrétaire d’Etat en charge de l’Urbanisme, Brulocalis a rendu le 22 avril un avis relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du CoBAT (Code bruxellois de l’aménagement du territoire).
Memorandums & avis politiques

Charges d’urbanisme : Brulocalis remet un avis

Consultée à propos du projet d'arrêté relatif aux charges d'urbanisme imposées à l'occasion de la délivrance des permis d'urbanisme, Brulocalis a remis son avis ce 1er mars par courrier adressé à Madame Ans Persoons, Secrétaire d'Etat chargée de l'Urbanisme.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

Fiches pratiques

Actions en justice

Le Collège des bourgmestre et échevins est le seul organe compétent pour représenter la commune en justice. En principe, le Collège ne peut agir qu’après l’autorisation du conseil communal. Une autorisation distincte doit lui être demandée pour chaque degré de l’action. Exceptionnellement, le Collège est compétent seul.

Cadre de vie | Les arrêtés de démolition et l’urbanisme

Un arrêté de démolition pris par le bourgmestre sur base des articles 133 et 135 de la Nouvelle loi communale ne dispense pas de l’obligation d’obtenir un permis d’urbanisme. En outre, le bourgmestre ne peut ordonner la démolition d’un bien classé ou faisant partie du patrimoine immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde que moyennant l’approbation du Gouvernement régional.

Logement | La réquisition des immeubles abandonnés

Sur requête motivée du président du conseil de l’aide sociale, le bourgmestre dispose d’un droit de réquisition de tout immeuble abandonné depuis plus de six mois, afin de le mettre à la disposition de personnes sans abri.

Cadre de vie | Les alignements de voirie

Le conseil communal adopte les plans d’alignement portant sur les voiries communales. Le collège des bourgmestre et échevins délivre les alignements particuliers.

Prochains événements

24 -31 mai. 24
Maison Amazone | Rue du Méridien 10 - 1210 Bruxelles
06 -21 Juin. 24
Maison Amazone | Rue du Méridien 10 - 1210 Bruxelles
26 Sep. 24
Maison Amazone | Rue du Méridien 10 - 1210 Bruxelles
08 oct. 24
Maison Amazone | Rue du Méridien 10 - 1210 Bruxelles

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

29.09.2022 AGRBC déterminant les ratios de points de recharge pour les parkings, ainsi que certaines conditions de sécurité supplémentaires y applicables

Cet arrêté impose l’installation d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques dans les parkings qui font l'objet d'un permis d’environnement (capacité de stationnement égale ou supérieure à 10 emplacements). Tout parking doit être pourvu d’un nombre de points de recharge déterminé en fonction de la typologie des bâtiments concernés. L'arrêté fixe également des conditions de sécurité incendie dans les parkings.

23.12.2022 Ordonnance prolongeant certains délais de l’ordonnance organique de revitalisation urbaine du 06.10.2016 (OORU) et octroyant la faculté d’une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l’ordonnance du 31.05.2018 re

Cette ordonnance prolonge notamment d’une durée de six mois les délais de réalisation des phases d'exécution et de mise en œuvre des programmes de revitalisation urbaine. Elle ajoute également la possibilité d’une ultime modification de certains programmes par les communes et à la région.

18.07.2022 AM rel. à la publicité de l’appel à aller voter dans le cadre des élections du 17.09.2022 des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés
immobilières de service public et aux modalités de mise à disposition des loc

Cet arrêté détermine les modalités de la publicité de l’appel aux locataires à aller voter et de la publicité sur le site internet de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) de la liste des candidatures arrêtée, pour le Conseil consultatif des Locataires dans chaque Société immobilière de Service public de la Région de Bruxelles-Capitale (SISP).

Contact

Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Responsable du Service d'Etudes

tel:+3222385155