Cette section concerne les matières d'urbanisme, d'infrastructure et d'aménagement du territoire, de revitalisation urbaine, de logement, de patrimoine (biens publics et investissements), de travaux et chantiers, et ce qui concerne les voiries en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Avant-projet d’ordonnance relative à l’hébergement touristique : Brulocalis formule ses remarques

Malgré l’amélioration par l’avant-projet d’ordonnance de certains points de procédure relatifs à l’enregistrement préalable de l’activité d’hébergement touristique, Brulocalis a formulé des remarques inhérentes, notamment, à l’information des pouvoirs locaux, au rôle et à la responsabilité du Bourgmestre quant à la délivrance des attestations de sécurité d’incendie provisoires , et à l’évaluation de la conformité urbanistique d’un hébergement touristique par les Communes.

Prix New European Bauhaus 2023

L’appel à candidatures pour le prix 2023 du nouveau Bauhaus européen ("New European Bauhaus - NEB") est ouvert jusqu'au 31 janvier à 19h00 CET. Le concours vise à reconnaître et récompenser les bonnes pratiques, les exemples et les concepts qui illustrent clairement comment les trois valeurs fondamentales du NEB - durabilité, esthétique et inclusion - peuvent être mises en œuvre sur le terrain.

Brulocalis

La régularisation des changements d'affectation en Région de Bruxelles Capitale - Évolution législative

À la suite de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes, le législateur a revu le mécanisme de régularisation prévu à l'article 330, §3, du CoBAT.

Modèles de documents

Convention et règlement à propos des vélos trouvés : modèles

Bruxelles s'est dotée d'un dépôt pour centraliser la conservation des vélos trouvés sur le territoire de la Région. Pour que les communes participent à ce système, elles doivent établir un règlement et signer une convention. L'AVCB leur fournit deux modèles.

Dernières publications

Analyses

Renolution : une stratégie de rénovation massive pour une ville durable moins énergivore

Renolution constitue la stratégie de la Région de Bruxelles-Capitale pour révolutionner la rénovation du bâti à Bruxelles. Elle a pour objectif de rénover mieux, plus vite et beaucoup plus de bâtiments, pour diviser la consommation moyenne en énergie par trois dans les logements et atteindre la neutralité énergétique dans le tertiaire d’ici 2050.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

Fiches pratiques

Cadre de vie | Les arrêtés de démolition et l’urbanisme

Un arrêté de démolition pris par le bourgmestre sur base des articles 133 et 135 de la Nouvelle loi communale ne dispense pas de l’obligation d’obtenir un permis d’urbanisme. En outre, le bourgmestre ne peut ordonner la démolition d’un bien classé ou faisant partie du patrimoine immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde que moyennant l’approbation du Gouvernement régional.

Logement | La réquisition des immeubles abandonnés

Sur requête motivée du président du conseil de l’aide sociale, le bourgmestre dispose d’un droit de réquisition de tout immeuble abandonné depuis plus de six mois, afin de le mettre à la disposition de personnes sans abri.

Cadre de vie | Les alignements de voirie

Le conseil communal adopte les plans d’alignement portant sur les voiries communales. Le collège des bourgmestre et échevins délivre les alignements particuliers.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

17.03.2022 Déc. portant protection du patrimoine culturel mobilier

Ce décret actualise notamment les mesures de classement et de protection des biens culturels mobiliers qui présentent un intérêt exceptionnel pour la Communauté française. Il crée deux nouvelles catégories de biens protégés à côté de celle des trésors, à savoir les biens d’intérêt patrimonial et le patrimoine religieux. Il prévoit également la possibilité d’octroi de subventions pour la conservation ou la restauration des biens culturels mobiliers.

19.08.2021 AM désignant les agents chargés de la recherche et constatation des infractions commises par l'architecte et de proposer la transaction dans le cadre des deux lois concernant les assurances obligatoires dans le secteur de la construction

Cet arrêté détermine les agents compétents pour rechercher et constater toutes les infractions commises par des architectes et visées à l'art. 16, par. 1, de la loi du 31.05.2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale dans le secteur de la construction et à l'art. 17, par. 1, de la loi du 09.05.2019 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle dans le secteur de la construction. Pour rappel, dans l’exercice de leur fonction, ces agents peuvent demander l'assistance des services de police. 

Contact

Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Conseiller juridique