Cette section concerne les matières d'urbanisme, d'infrastructure et d'aménagement du territoire, de revitalisation urbaine, de logement, de patrimoine (biens publics et investissements), de travaux et chantiers, et ce qui concerne les voiries en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Brulocalis

Fin du projet européen IncluCities : Les recommandations dans la politique d’intégration des migrants à Bruxelles.

Suite au colloque « Training Académies d’IncluCities» que Brulocalis a organisé le 7 et le 8 décembre derniers, des recommandations ont été identifiées par les participants du Colloque dans quatre matières associées à l’intégration des migrants à Bruxelles.

Modèles de règlement et de permission de voirie pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques

Brulocalis vous propose les modèles de documents juridiques suivants pour l’encadrement de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur voirie communale. Ils ont été élaborés par un groupe de travail encadré par Brulocalis, en collaboration avec Sibelga, regroupant les conseillers en mobilité et les services juridiques de Brulocalis et des Communes :

Modèles de documents

Convention et règlement à propos des vélos trouvés : modèles

Bruxelles s'est dotée d'un dépôt pour centraliser la conservation des vélos trouvés sur le territoire de la Région. Pour que les communes participent à ce système, elles doivent établir un règlement et signer une convention. L'AVCB leur fournit deux modèles.

Dernières publications

Analyses

Renolution : une stratégie de rénovation massive pour une ville durable moins énergivore

Renolution constitue la stratégie de la Région de Bruxelles-Capitale pour révolutionner la rénovation du bâti à Bruxelles. Elle a pour objectif de rénover mieux, plus vite et beaucoup plus de bâtiments, pour diviser la consommation moyenne en énergie par trois dans les logements et atteindre la neutralité énergétique dans le tertiaire d’ici 2050.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

Fiches pratiques

Cadre de vie | Les arrêtés de démolition et l’urbanisme

Un arrêté de démolition pris par le bourgmestre sur base des articles 133 et 135 de la Nouvelle loi communale ne dispense pas de l’obligation d’obtenir un permis d’urbanisme. En outre, le bourgmestre ne peut ordonner la démolition d’un bien classé ou faisant partie du patrimoine immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde que moyennant l’approbation du Gouvernement régional.

Logement | La réquisition des immeubles abandonnés

Sur requête motivée du président du conseil de l’aide sociale, le bourgmestre dispose d’un droit de réquisition de tout immeuble abandonné depuis plus de six mois, afin de le mettre à la disposition de personnes sans abri.

Cadre de vie | Les alignements de voirie

Le conseil communal adopte les plans d’alignement portant sur les voiries communales. Le collège des bourgmestre et échevins délivre les alignements particuliers.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

23.12.2022 Ordonnance prolongeant certains délais de l’ordonnance organique de revitalisation urbaine du 06.10.2016 (OORU) et octroyant la faculté d’une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l’ordonnance du 31.05.2018 re

Cette ordonnance prolonge notamment d’une durée de six mois les délais de réalisation des phases d'exécution et de mise en œuvre des programmes de revitalisation urbaine. Elle ajoute également la possibilité d’une ultime modification de certains programmes par les communes et à la région.

29.09.2022 AGRBC déterminant les ratios de points de recharge pour les parkings, ainsi que certaines conditions de sécurité supplémentaires y applicables

Cet arrêté impose l’installation d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques dans les parkings qui font l'objet d'un permis d’environnement (capacité de stationnement égale ou supérieure à 10 emplacements). Tout parking doit être pourvu d’un nombre de points de recharge déterminé en fonction de la typologie des bâtiments concernés. L'arrêté fixe également des conditions de sécurité incendie dans les parkings.

18.07.2022 AM rel. à la publicité de l’appel à aller voter dans le cadre des élections du 17.09.2022 des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés
immobilières de service public et aux modalités de mise à disposition des loc

Cet arrêté détermine les modalités de la publicité de l’appel aux locataires à aller voter et de la publicité sur le site internet de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) de la liste des candidatures arrêtée, pour le Conseil consultatif des Locataires dans chaque Société immobilière de Service public de la Région de Bruxelles-Capitale (SISP).

Contact

Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Responsable du Service d'Etudes