Cette section concerne les matières d'urbanisme, d'infrastructure et d'aménagement du territoire, de revitalisation urbaine, de logement, de patrimoine (biens publics et investissements), de travaux et chantiers, et ce qui concerne les voiries en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Berchem Sainte-Agathe réfléchit au futur du quartier de la gare

Le 21 septembre dernier, Brulocalis était invitée par la commune de Berchem-Sainte-Agathe à une journée d’étude intitulée « Construire ensemble le futur du quartier de la gare de Berchem-Sainte-Agathe ». Un événement particulièrement intéressant durant lequel tant les acteurs publics que privés ont pu échanger librement à propos de leurs projets, leur vision, leurs difficultés et leurs attentes.

Modèles de documents

Modèle papillon développé par la Région pour l’analyse des Mobility hubs

Dans le cadre du projet régional de développement de Mobility hubs à Bruxelles, vous trouverez ci-dessous un modèle développé afin d’analyser des lieux en tant que Mobility hubs. L’outil combine la récolte de données plus subjectives, de plan et d’infrastructure permettant de déterminer le type de hub du lieu analysé. Vous verrez ainsi également quels sont les points qui peuvent être amélioré sur le lieu.

Convention et règlement à propos des vélos trouvés : modèles

Bruxelles s'est dotée d'un dépôt pour centraliser la conservation des vélos trouvés sur le territoire de la Région. Pour que les communes participent à ce système, elles doivent établir un règlement et signer une convention. L'AVCB leur fournit deux modèles.

Dernières publications

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Prix Bruocsella 2023

Le Collectif Bruocsella de l’asbl Prométhéa lance le « Prix Bruocsella 2023 » pour récompenser de

Date de fin de candidature

RENOLAB.B (2023)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance l’appel à projets « RENOLAB.B » pour sou

Date de fin de candidature

Fiches pratiques

Cadre de vie | Les arrêtés de démolition et l’urbanisme

Un arrêté de démolition pris par le bourgmestre sur base des articles 133 et 135 de la Nouvelle loi communale ne dispense pas de l’obligation d’obtenir un permis d’urbanisme. En outre, le bourgmestre ne peut ordonner la démolition d’un bien classé ou faisant partie du patrimoine immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde que moyennant l’approbation du Gouvernement régional.

Logement | La réquisition des immeubles abandonnés

Sur requête motivée du président du conseil de l’aide sociale, le bourgmestre dispose d’un droit de réquisition de tout immeuble abandonné depuis plus de six mois, afin de le mettre à la disposition de personnes sans abri.

Cadre de vie | Les alignements de voirie

Le conseil communal adopte les plans d’alignement portant sur les voiries communales. Le collège des bourgmestre et échevins délivre les alignements particuliers.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

23.12.2022 Ordonnance prolongeant certains délais de l’ordonnance organique de revitalisation urbaine du 06.10.2016 (OORU) et octroyant la faculté d’une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l’ordonnance du 31.05.2018 re

Cette ordonnance prolonge notamment d’une durée de six mois les délais de réalisation des phases d'exécution et de mise en œuvre des programmes de revitalisation urbaine. Elle ajoute également la possibilité d’une ultime modification de certains programmes par les communes et à la région.

29.09.2022 AGRBC déterminant les ratios de points de recharge pour les parkings, ainsi que certaines conditions de sécurité supplémentaires y applicables

Cet arrêté impose l’installation d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques dans les parkings qui font l'objet d'un permis d’environnement (capacité de stationnement égale ou supérieure à 10 emplacements). Tout parking doit être pourvu d’un nombre de points de recharge déterminé en fonction de la typologie des bâtiments concernés. L'arrêté fixe également des conditions de sécurité incendie dans les parkings.

18.07.2022 AM rel. à la publicité de l’appel à aller voter dans le cadre des élections du 17.09.2022 des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés
immobilières de service public et aux modalités de mise à disposition des loc

Cet arrêté détermine les modalités de la publicité de l’appel aux locataires à aller voter et de la publicité sur le site internet de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) de la liste des candidatures arrêtée, pour le Conseil consultatif des Locataires dans chaque Société immobilière de Service public de la Région de Bruxelles-Capitale (SISP).

Contact

Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Responsable du Service d'Etudes

tel:+3222385155