CPAS | Brulocalis

Vous trouverez dans cette rubrique des actualités et événements qui touchent aux CPAS, les prochaines formations, ainsi que plusieurs documents qui sont autant d'articles, de publications, d'outils intéressant les CPAS.

Cette page reprend les listes de médicaments prescrits en ambulatoire et en milieu hospitalier qui sont pris en charge sur fonds propres par les CPAS bruxellois. Les données sont mises à jour régulièrement.

Liste de médicaments D à charge des CPAS

Loi relative au droit à l'intégration sociale et loi relative à la prise en charge des secours

Loi organique des CPAS

Actualités

CPAS Intégration sociale

2 décembre 2024

Modification des conditions d’octroi du statut de client protégé

Les critères d’obtention du statut de client protégé ont récemment été modifiés. Une mise en demeure est, de nouveau, nécessaire pour pouvoir bénéficier du statut.

CPAS Intégration sociale

CPAS 22 novembre 2024

[Communiqué de presse] Les CPAS méritent une meilleure attention

Le Comité directeur de la Fédération des 19 CPAS bruxellois, réuni ce vendredi 22 novembre 2024, estime prématuré de commenter la situation spécifique d’un CPAS bruxellois soumis en ce moment à diverses actions de contrôle tant internes qu’externes, elle entend rappeler que les CPAS ont toujours fait preuve d’un fort attachement au respect de la loi, à la transparence de leur action et à la bonne gouvernance.

CPAS Economie et emploi

CPAS 12 novembre 2024

Trois recommandations pour l’Emploi d’insertion (Art.60, §7)

La Fédération des CPAS bruxellois, FeBISP, FeBIO et Tracé Brussel vzw ont adressé aux négociateurs du nouveau Gouvernement bruxellois une note sur la mise à l’emploi des travailleurs en Emploi d’insertion (Art.60, §7) - Subvention majorée en économie sociale.

Modèles de documents

[Covid-19] Trois modèles d'arrêtés de police de réquisition

Brulocalis a mis à disposition des 19 communes bruxelloises trois modèles d’arrêtés de police de réquisition liés à la pandémie du coronavirus :

Le bilan socio-professionnel en CPAS - référentiel méthodologique

Méthode de bilan propre aux CPAS, qui tient compte tant du public spécifique que de la réalité de l'ISP pratiquée par les CPAS

Dernières publications

Analyses 2 octobre 2024

Accès au logement bruxellois - quelle(s) solution(s) locale(s)

À Bruxelles, le droit au logement est encore à garantir pour de nombreuses personnes. C’est ce qu’illustre la formation organisée en juin 2024 par Brulocalis et la Fédération des CPAS de Bruxelles, qui a rassemblé les acteurs du secteur autour des problématiques et enjeux liés au logement.

Memorandums & avis politiques 20 mars 2024

Mémorandum de la Fédération des CPAS bruxellois - Élections 2024

La Fédération des CPAS Bruxellois a soumis sa vision commune de l’avenir des CPAS à destination des instances politiques du pays, quel que soit le niveau de pouvoir.

Analyses 12 décembre 2023

Stratégie d’accueil régionale : conclusion d’un projet riche en enseignements

Dans un précédent numéro, Trait d’Union se penchait sur les avancées en matière de simplification administrative, notamment concernant deux projets : Brussels Youth to Digital, visant à rapprocher les jeunes de l’administration, et la Stratégie d’Accueil Régionale, dédiée à une meilleure inclusion et à une simplification de l’accueil, dont le processus était alors toujours en cours.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Mise à disposition du système REDI

Le gouvernement fédéral octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsid

Date de fin de candidature

31 mars 2023

Mise à disposition continue du système REDI (2024)

Le gouvernement fédéral octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsid

Arrivant à échéance

Quartiers verts et solidaires : appel à projets 2024

La Fondation Roi Baudouin lance un appel à projets pour soutenir des initiatives qui développent

Date de fin de candidature

6 janvier 2025

Fiches pratiques

Planning de l'élection des conseillers de l'action sociale

Planification obligatoire pour les élections des conseils d'aide sociale

Modalités d’élection du conseil de l'action sociale - avant le vote

Pour la mandature 2024-2030, ce sont 229 conseillers de l’action sociale qui seront élus par les 19 conseils communaux bruxellois.

Modalités d’élection du conseil de l'action sociale - l'élection

L’objet de cette fiche est de présenter l’ensemble des formalités encadrant ce vote, le système du vote plural utilisée et la technique qui prévaut pour le mettre en œuvre, au travers de deux exemples illustratifs. Enfin, il sera également abordé les formalités finales qui suivent le vote en séance du conseil leur importance.

Bonnes pratiques

Dignity 1070 – Lutte contre les marchands de sommeil

Collaboration entre différents services communaux afin de mener des actions de manière transversale contre les marchands de sommeil

IHLO – Investigation Logement/Huisvesting Onderzoek – Schaerbeek

Lutte contre le mal-logement depuis 2015

Textes légaux

Accord quant à la compétence territoriale en Région Bruxelles-Capitale pour les personnes sans-abri séjournant dans un centre d’hébergement d’urgence

En savoir plus sur Accord quant à la compétence territoriale en Région Bruxelles-Capitale pour les personnes sans-abri séjournant dans un centre d’hébergement d’urgence

Les règles de compétence territoriale contenues dans la loi du 2 avril 1965 peuvent poser problèmes et ne facilitent pas toujours l’accompagnement de la personne par le CPAS lorsqu’elles sont appliquées de manière trop stricte dans certaines situations spécifiques.

Aide-mémoire du CPAS : édition papier et online

En savoir plus sur Aide-mémoire du CPAS : édition papier et online

Loi organique des CPAS, loi relative au droit à l'intégration sociale et loi relative à la prise en charge des secours

La régionalisation de certaines dispositions légales et réglementaires relatives aux Centres Publics d’Action Sociale rend nécessaire et utile la mise à disposition des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale d’un outil de travail spécifique regroupant tant les dispositions fédérales que les dispositions régionales applicables dans la Région de Bruxelles-Capitale. C'est le but poursuivi par l'aide-mémoire du CPAS.

FAQs

[FAQ] Accompagnement des familles monoparentales

Fin 2023, Brulocalis et la Fédération des CPAS bruxellois ont invité les acteurs sociaux des CPAS et des communes de la Région bruxelloise à une formation inédite et inclusive spécialement conçue pour eux sur le thème de l’accompagnement des familles monoparentales.