Vous trouverez dans cette rubrique des actualités et événements qui touchent aux CPAS, les prochaines formations, ainsi que plusieurs documents qui sont autant d'articles, de publications, d'outils intéressant les CPAS.

Cette page reprend les listes de médicaments prescrits en ambulatoire et en milieu hospitalier qui sont pris en charge sur fonds propres par les CPAS bruxellois. Les données sont mises à jour régulièrement.

Liste de médicaments D à charge des CPAS

Loi relative au droit à l'intégration sociale et loi relative à la prise en charge des secours

Loi organique des CPAS

Actualités

Voir plus

Modèles de documents

Dernières publications

Analyses

La main tendue et les poches vides. Penser l'intégration dans une logique collective

Visible mais peu étudiée, la mendicité reste majoritairement une question de survie. Une étude de Brussels Studies questionne les mythes autour de la figure du mendiant. Elle pointe les facteurs de vulnérabilité ou d’exclusion augmentant le recours à l’aumône : absence de revenu, assuétudes, troubles psychiques ou facteurs culturels (origine rom). À l’occasion de la sortie cette étude, Brulocalis a rencontré Martin Wagener, sociologue à l’Université de Louvain-la-Neuve, spécialisé dans les questions de travail, d’intégration et de politique sociale. L’entretien a mis en lumière les dimensions multiples de la précarité et le rôle que jouent les CPAS, à l’aube d’une réforme qui inquiète le secteur.
Voir plus

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Voir plus

Fiches pratiques

Le contrôle interne (CPAS)

« Les centres publics d’action sociale sont chargés du contrôle interne de leurs activités. » (article 107 de la LO). Le chapitre VIII bis de la loi organique des CPAS prévoit en effet l’obligation légale pour tout CPAS bruxellois de mettre en place et d’organiser strictement un contrôle interne en son sein. La présente fiche pratique a pour objet d’en dessiner les contours, de déterminer les responsabilités des acteurs du CPAS en la matière et de prévoir le contenu et d’éclairer sur ce que la loi détermine comme un « ensemble de mesures et de procédures conçues pour assurer une sécurité raisonnable » de l’institution.

L'indemnité de sortie du Président de CPAS

Ce lundi 3 février 2025, les conseils de l’action sociale s’installent en Région de Bruxelles-Capitale. Cette installation de nouveaux conseils de l’action sociale s'accompagne dans une série de cas du renouvellement de la présidence de CPAS. Les mandataires sortants ont-ils droit à une indemnité de sortie ? Si oui, à quelles conditions et comment celle-ci est-elle calculée ?

Le comité de concertation commune / CPAS

Le législateur a estimé nécessaire d’introduire dans la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 la nécessité mais aussi l’obligation pour les deux pouvoirs locaux de se soumettre à un dialogue préalable sur des matières et décisions spécifiques relevant de la gestion du CPAS et des moyens qui y sont alloués.

Modalités d'installation du Conseil de CPAS

En Région de Bruxelles-Capitale, les conseils de l’action sociale s’installent, dans leur toute grande majorité, le lundi 3 février 2025 entamant ainsi une nouvelle mandature. Cette quatrième fiche de la Fédération a pour but de présenter les modalités entourant cet acte démocratique essentiel d’installation des organes politiques appelés à délibérer au sein des CPAS locaux et de présenter les tous premiers actes et votes que ceux-ci doivent poser en entamant cette nouvelle législature locale.
Voir plus

Bonnes pratiques

Voir plus

Textes légaux

Accord quant à la compétence territoriale en Région Bruxelles-Capitale pour les personnes sans-abri séjournant dans un centre d’hébergement d’urgence

Les règles de compétence territoriale contenues dans la loi du 2 avril 1965 peuvent poser problèmes et ne facilitent pas toujours l’accompagnement de la personne par le CPAS lorsqu’elles sont appliquées de manière trop stricte dans certaines situations spécifiques.

Aide-mémoire du CPAS : édition papier et online

Loi organique des CPAS, loi relative au droit à l'intégration sociale et loi relative à la prise en charge des secours

La régionalisation de certaines dispositions légales et réglementaires relatives aux Centres Publics d’Action Sociale rend nécessaire et utile la mise à disposition des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale d’un outil de travail spécifique regroupant tant les dispositions fédérales que les dispositions régionales applicables dans la Région de Bruxelles-Capitale. C'est le but poursuivi par l'aide-mémoire du CPAS.

FAQs

[FAQ] Accompagnement des familles monoparentales

Fin 2023, Brulocalis et la Fédération des CPAS bruxellois ont invité les acteurs sociaux des CPAS et des communes de la Région bruxelloise à une formation inédite et inclusive spécialement conçue pour eux sur le thème de l’accompagnement des familles monoparentales. 

[FAQ] Logement : justice de proximité

En juin 2024, Brulocalis et la Fédération des CPAS ont organisé une formation intitulée « Accès au logement et au relogement – quelles solutions au niveau local ? ». Nous avons eu l’opportunité d’entendre deux juges de paix lors d’un focus sur la justice de proximité.

Voir plus

Vidéos

Formation des mandataires bruxellois - Le personnel communal et de CPAS

Ann LENAERTS, Professeure de GRH dans l’administration publique et Secrétaire générale de l’Inemap, ULB, et un panel composé de Dirk LEONARD, Secrétaire communal de la Ville de Bruxelles, Grégory JACQUES, Secrétaire général du CPAS de Woluwe-Saint-Lambert, et Sylvie DUEZ, DRH à la commune d’Uccle, donnent des éclaircissements sur la gestion du personnel communal et de CPAS. Ils évoquent notamment les stratégies pour mobiliser et soutenir les équipes, le rôle des comités de direction, les actions disciplinaires, et les enjeux liés à la diversité, dans cette intervention du 18 mars 2025, à l'occasion du 3e module des formations aux mandataires bruxellois.

Formation des mandataires bruxellois - Le CPAS et la commune : quelles interactions?

Après une analyse des bases légales et des missions spécifiques des CPAS, Georgy MANALIS, Responsable de Fédération des CPAS bruxellois, et Grégory JACQUES, Secrétaire général du CPAS de Woluwe-Saint-Lambert, détaillent les interactions essentielles entre la commune et le CPAS, le 18 mars 2025, à l'occasion du 3e module des formations aux mandataires bruxellois.
Voir plus

Contact

Georgy Manalis
Georgy Manalis

Responsable / Directeur de la Fédération des CPAS

tel:+3222385179
Latifa Hazim
Latifa Hazim

Secrétaire de direction de la Fédération des CPAS

tel:+3222385157
Céline Grimberghs
Céline Grimberghs

Conseillère CPAS

tel:+3222385161
Sanoussy Balde
Sanoussy Balde

Conseiller CPAS

tel:+3222385156
Maxime Huart
Maxime Huart

Conseiller CPAS

+322385145
placeholder
Rosalie Mogenet

Conseillère CPAS

+3222385175