Economie locale & Commerce

Cette page concerne spécifiquement l'économie locale et le commerce en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent.

Actualités

Economie et emploi Pouvoirs locaux

14 Juin 2022

Le Gouvernement bruxellois a présenté son plan de relance et de redéploiement pour faire face à la crise Covid-19

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a présenté le 7 juillet son plan de relance et de redéploiement pour faire face à la pandémie du Covid-19 qui a profondément bouleversé la société et la vie des Bruxellois-es, le système socio-sanitaire et l'économie.

Economie et emploi Service à la population

14 Juin 2022

[Covid-19] Gestion de l'espace public dans le cadre de la réouverture des marchés

Nous republions ci-dessous la circulaire du 14 mai 2020 du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, charge du Commerce extérieur, relatif à la gestion de l'espace public dans le cadre de la réouverture des marchés publics.

Economie et emploi Pouvoirs locaux

14 Juin 2022

[Covid-19] Dépenses non prévues lors de l'élaboration des budgets communaux pour l'exercice 2020.

Le Ministre des Pouvoirs Locaux, Monsieur Bernard Clerfayt, a édicté ce 18 mars une Circulaire relative aux dépenses urgentes à pourvoir dans le cadre de la gestion de la pandémie de Covid-19.

Modèles de documents

Modèle de convention pour l’exploitation d’agences de paris sportifs

Brulocalis met à disposition de ses membres un modèle de convention pour l’exploitation des agences de paris sportifs établis sur le territoire de la commune

Modèle d'arrêté du Bourgmestre ordonnant la fermeture temporaire d'un établissement ne respectant pas ses conditions d'exploitation

« Le déconfinement amène les établissements bruxellois à progressivement reprendre leurs activités. Cette reprise est indispensable pour la santé économique du secteur privé, notamment les Horecas.

[Covid-19] Trois modèles d'arrêtés de police de réquisition

Brulocalis a mis à disposition des 19 communes bruxelloises trois modèles d’arrêtés de police de réquisition liés à la pandémie du coronavirus :

Dernières publications

Analyses 22 Mai 2019

Présentation de la Commission européenne sur la politique de cohésion 2021-2027

Le 16 mai, les communes bruxelloises ont visité la Commission européenne pour une journée d'inf

Analyses 10 janvier 2017

Les investissements publics face aux contraintes européennes

Comment relancer l'investissement en Europe et au sein de la Région bruxelloise en particulier, pour soutenir l'économie et l'emploi ainsi que des infrastructures et services de qualité pour les bruxellois? Article paru dans Trait d'Union 2016-6, et repris ici dans une version corrigée le 10.1.2017.

Analyses 25 février 2016

Brochure « Des projets européens pour ma commune »

Avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, l'Association publie une brochure sur les projets et subsides européens (2014-2020).

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

EaSI (2014-2020)

EaSI est le programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale qui vise à cont

FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D'INVESTISSEMENTS FESI (2014-2020)

Les « Fonds Européens Structurels et d'Investissements » (abrégés ESIF en anglais, FESI en frança

Fiches pratiques

Les arrêtés de fermeture du bourgmestre | Arrêté pour troubles à l’ordre public autour d’un établissement causés par des comportements survenant dans cet établissement

L’article 134quater NLC permet au bourgmestre de fermer provisoirement un établissement accessible au public si des comportements survenant dans cet établissement génèrent des troubles à l’ordre public à l’extérieur de cet établissement.

Les arrêtés de fermeture du bourgmestre | Arrêté de fermeture provisoire d’un établissement ou suspension temporaire d’autorisation

L’article 134ter NLC permet au bourgmestre de fermer provisoirement un établissement ou de suspendre temporairement une autorisation d’exploitation lorsque les conditions d’exploitation de l’établissement ne sont pas respectées.

Les arrêtés de fermeture du bourgmestre | Arrêté relatif aux magasins de nuit et bureaux privés pour télécommunications

Un règlement communal peut soumettre l’ouverture d’un magasin de nuit ou d’un bureau privé pour les télécommunications à une autorisation du collège des bourgmestre et échevins. Il peut également limiter géographiquement l’implantation de ces commerces.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

08.05.2022 Loi mod. les livres Ier, VI et XV du Code de droit économique

Cette loi modifie le Code de droit économique afin de renforcer la protection des consommateurs, en tenant compte entre autres des évolutions de l'économie numérique. Ces modifications concernent notamment l’obligation d’information précontractuelle, les contrats à distance et les contrats hors établissement, l’annonce de réductions de prix avec obligation de mentionner un prix de référence, les pratiques commerciales déloyales et leur réparation, les critères indicatifs lors de l’application d’une sanction et la révision des niveaux de sanction pour les amendes pénales.

22.12.2020 AR fixant la date d’entrée en vigueur de diverses lois rel. au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Cet arrêté prévoit l'entrée en vigueur au 01.01.2021 des dispositions reprises dans trois lois majeures relatives aux conséquences du Brexit en Belgique.

24.02.2022 AGRBC visant à accorder une avance récupérable aux entreprises des secteurs événementiels et culturels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 [ Coronavirus ]

Cet arrêté octroie une avance récupérable aux entreprises des secteurs événementiels et culturels affectées par les mesures prises dans le cadre du coronavirus Covid-19. Les conditions de cette avance sont déterminées.