Cette page concerne spécifiquement l'économie ​locale et le commerce en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

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Analyses

Les investissements publics face aux contraintes européennes

Comment relancer l'investissement en Europe et au sein de la Région bruxelloise en particulier, pour soutenir l'économie et l'emploi ainsi que des infrastructures et services de qualité pour les bruxellois? Article paru dans Trait d'Union 2016-6, et repris ici dans une version corrigée le 10.1.2017.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

EaSI (2014-2020)

EaSI est le programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale qui vise à cont

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Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

08.05.2022 Loi mod. les livres Ier, VI et XV du Code de droit économique

Cette loi modifie le Code de droit économique afin de renforcer la protection des consommateurs, en tenant compte entre autres des évolutions de l'économie numérique. Ces modifications concernent notamment l’obligation d’information précontractuelle, les contrats à distance et les contrats hors établissement, l’annonce de réductions de prix avec obligation de mentionner un prix de référence, les pratiques commerciales déloyales et leur réparation, les critères indicatifs lors de l’application d’une sanction et la révision des niveaux de sanction pour les amendes pénales.

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Maxime Banse
Maxime Banse

Conseiller juridique

Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

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