Economie locale & Commerce

Cette page concerne spécifiquement l'économie locale et le commerce en Région bruxelloise.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent.

Actualités

Aménagement du territoire et urbanisme Economie et emploi Environnement et ville en transition Mobilité & Sécurité routière Police & Ordre public Service à la population

8 novembre 2023

Modification de l’ordonnance bruit : une étude d’impact prioritaire

Brulocalis et les communes ont remis un avis sur l’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, en discussion au sein du gouvernement.

Economie et emploi Pouvoirs locaux

7 juillet 2023

Disparition des distributeurs automatiques en Région bruxelloise à l’étude – une préoccupation réelle pour les communes bruxelloises

Le lancement de l’initiative Batopin (Belgian ATM OPtimization Initiative, projet de Belfius, BNP Paribas Fortis, ING et KBC) en 2020 pour rationnaliser un réseau commun de distributeurs neutres de billets a abouti à une réduction importante du nombre de distributeurs, notamment dans les communes bruxelloises, et pose un problème d’accès à l’argent liquide pour de nombreux citoyens. Après un bras de fer visant à trouver un compromis, le gouvernement fédéral via les trois ministres en charge (le ministre de l'Économie et du Travail, M. Pierre-Yves Dermagne, le ministre des Finances, M. Vincent Van Peteghem, et la secrétaire d'État à la Protection des consommateurs, Mme Alexia Bertrand) et le secteur financier via la fédération Febelfin, sont tombés sur un accord le 31 mars dernier pour mieux répartir les distributeurs sur le territoire national, notamment en ajoutant 287 distributeurs aux projections initiales de Batopin. Dans ce contexte, Brulocalis a sondé les communes bruxelloises afin de comprendre quels problèmes émergeaient de cette situation, leurs attentes et leurs besoins dans ce dossier. Tour d’horizon des résultats de notre enquête.

Economie et emploi

7 Juin 2023

Activités ambulantes & foraines, attribution des places – circuit-court

La circulaire précise l’organisation des activités ambulantes et foraines, et plus particulièrement l’attribution des places par spécialisation pour la catégorie « circuit-court ».

Modèles de documents

Modèle de convention pour l’exploitation d’agences de paris sportifs

Brulocalis met à disposition de ses membres un modèle de convention pour l’exploitation des agences de paris sportifs établis sur le territoire de la commune

Modèle d'arrêté du Bourgmestre ordonnant la fermeture temporaire d'un établissement ne respectant pas ses conditions d'exploitation

« Le déconfinement amène les établissements bruxellois à progressivement reprendre leurs activités. Cette reprise est indispensable pour la santé économique du secteur privé, notamment les Horecas.

[Covid-19] Trois modèles d'arrêtés de police de réquisition

Brulocalis a mis à disposition des 19 communes bruxelloises trois modèles d’arrêtés de police de réquisition liés à la pandémie du coronavirus :

Dernières publications

Memorandums & avis politiques 8 novembre 2023

Modification de l’ordonnance bruit : une étude d’impact prioritaire

Brulocalis et les communes ont remis un avis sur l’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, en discussion au sein du gouvernement.

Analyses 22 Mai 2019

Présentation de la Commission européenne sur la politique de cohésion 2021-2027

Le 16 mai, les communes bruxelloises ont visité la Commission européenne pour une journée d'inf

Analyses 10 janvier 2017

Les investissements publics face aux contraintes européennes

Comment relancer l'investissement en Europe et au sein de la Région bruxelloise en particulier, pour soutenir l'économie et l'emploi ainsi que des infrastructures et services de qualité pour les bruxellois? Article paru dans Trait d'Union 2016-6, et repris ici dans une version corrigée le 10.1.2017.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

INTERREG EUROPE DU NORD-OUEST (2021-2027)

Interreg Europe du Nord-Ouest (ENO) est l'un des programmes de Coopération Terri

FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D'INVESTISSEMENTS (FESI 2021-2027)

Les « Fonds Européens Structurels et d'Investissements » (abrégés ESIF en anglais, FESI en frança

Fiches pratiques

Les arrêtés de fermeture du bourgmestre | Arrêté pour troubles à l’ordre public autour d’un établissement causés par des comportements survenant dans cet établissement

L’article 134quater NLC permet au bourgmestre de fermer provisoirement un établissement accessible au public si des comportements survenant dans cet établissement génèrent des troubles à l’ordre public à l’extérieur de cet établissement.

Les arrêtés de fermeture du bourgmestre | Arrêté de fermeture provisoire d’un établissement ou suspension temporaire d’autorisation

L’article 134ter NLC permet au bourgmestre de fermer provisoirement un établissement ou de suspendre temporairement une autorisation d’exploitation lorsque les conditions d’exploitation de l’établissement ne sont pas respectées.

Les arrêtés de fermeture du bourgmestre | Arrêté relatif aux magasins de nuit et bureaux privés pour télécommunications

Un règlement communal peut soumettre l’ouverture d’un magasin de nuit ou d’un bureau privé pour les télécommunications à une autorisation du collège des bourgmestre et échevins. Il peut également limiter géographiquement l’implantation de ces commerces.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

12.07.2019 AR mod. de diverses dispositions réglementaires en matière de brevets d’invention et de certificats complémentaires de protection

Cet arrêté fixe l'entrée en vigueur des art.16 et 21 de la loi 02.05.2019 portant dispositions diverses en matière d'économie et modifie certains arrêtés royaux sur les brevets d'invention et les certificats de protection supplémentaires.

19.03.2023 AR mod. l’AR
du 06.01.2019 organisant la collecte de données rel. à
l’établissement du bilan du gaz naturel, de l’électricité et de la
chaleur et l’établissement des statistiques concernant les prix du
gaz et de l’électricité

Dans le cadre de l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur, cet arrêté adapte les données que la Direction générale de l'Energie peut réclamer aux entreprises de fourniture de gaz naturel ou aux producteurs d’électricité et de chaleur, ainsi les données à fournir par les gestionnaires du réseau de transport et des réseaux de distribution d'électricité.

30.03.2023 AGRBC rel. à une aide aux investissements et à la
consultance pour les entreprises touchées par les conséquences
économiques directes et indirectes de l’agression de la Russie
contre l’Ukraine

Cet arrêté prévoit l’octroi d’une aide aux entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l'agression de la Russie contre l'Ukraine pour des investissements visant à réduire la consommation d'énergie ainsi qu’aux micro et petites entreprises pour la consultance externe relative à la diminution de leur empreinte énergétique. Ces entreprises doivent notamment exercer une activité parmi celles reprises à l'annexe 1 (entre autres hébergement, restauration, bibliothèques, musées et activités créatives, artistiques, culturelles, sportives et de loisirs).