Cette page concerne la gestion des voiries des communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Modèles de documents

Convention et règlement à propos des vélos trouvés : modèles

Bruxelles s'est dotée d'un dépôt pour centraliser la conservation des vélos trouvés sur le territoire de la Région. Pour que les communes participent à ce système, elles doivent établir un règlement et signer une convention. L'AVCB leur fournit deux modèles.

Dernières publications

Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 120

Le Trait d'Union n° 120 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.
Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 110

Le Trait d'Union n° 110 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.

Fiches pratiques

Cadre de vie | Les alignements de voirie

Le conseil communal adopte les plans d’alignement portant sur les voiries communales. Le collège des bourgmestre et échevins délivre les alignements particuliers.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

14.10.2021 Circ. concernant le principe de dispenses pour les demande de permis d'urbanisme pour l'aménagement ou la modification de l'espace public et les aménagements provisoires de voirie à titre d'essai

Cette circulaire apporte des précisions sur les dispenses de permis qui concernent les projets de travaux et d’aménagements de l’espace public ainsi que les aménagements provisoires de voirie à titre d'essai, visés aux art. 5 à 7 de l'AGRBC du 13.11.2008 (arrêté minime importance).

Contact

Sacha Lefevre
Sacha Lefevre

Conseiller juridique