Cybersécurité

Cet arrêté définit les conditions d'obtention et d'utilisation des droits d'utilisation attribués aux opérateurs mobiles dans les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2 GHz.

Cet arrêté détermine les modalités relatives à la création de la plateforme de ressources éducatives destinée à l’ensemble des acteurs scolaires (‘plateforme e-classe’). Il fixe notamment le mode d'accès à la plateforme (procédé d'identification-authentification sécurisé) et les fonctionnalités offertes. Pour rappel, cette plateforme vise à favoriser la diffusion, le partage, la création et l’utilisation gratuite de ressources éducatives de qualité dans le respect des droits de propriété intellectuelle (art. 5 du décret du 25.04.2019).

Cette circulaire définit les modalités de publication par les autorités bruxelloises (notamment les communes, les CPAS, les intercommunales et les régies communales autonomes) des données relatives aux subventions accordées et aux marchés publics conclus dans le courant de l'année précédente. L’objectif est d’exposer les données relatives aux dépenses publiques de la manière la plus accessible au contrôle de tout individu.