Cette page concerne les risques liés à la cybersécurité pour les pouvoirs locaux bruxellois.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Dernières publications

Trait d'Union Magazine

Trait d'Union n° 124

Le Trait d'Union n° 124 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.
Memorandums & avis politiques

Memorandum régional 2013

"Des communes fortes, partenaires d'une Région forte": les revendications des communes bruxelloises aux partis politiques et au futur gouvernement régional.
Memorandums & avis politiques

Memorandum fédéral 2010 mis à jour en 2011

Elections fédérales 2010 : propositions-clés des Unions des villes et communes au nouveau gouvernement. Ce memorandum a été mis à jour en décembre 2011 suite à la constitution du gouvernement.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

FEDER-RBC (2021-2027)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le 20 juillet 2021 un nouve

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

24.02.2022 AGCF déterminant les modalités de création de la plateforme éducative visée à l’art. 5 du décret 25.04.2019 rel. à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l’enseignement obligatoire

Cet arrêté détermine les modalités relatives à la création de la plateforme de ressources éducatives destinée à l’ensemble des acteurs scolaires (‘plateforme e-classe’). Il fixe notamment le mode d'accès à la plateforme (procédé d'identification-authentification sécurisé) et les fonctionnalités offertes. Pour rappel, cette plateforme vise à favoriser la diffusion, le partage, la création et l’utilisation gratuite de ressources éducatives de qualité dans le respect des droits de propriété intellectuelle (art. 5 du décret du 25.04.2019).

16.12.2021 Circ. précisant les modalités de publication en open data des inventaires des marchés publics et des subventions par les autorités bruxelloises visés par les décret et ordonnance conjoints du 16.05.2019

Cette circulaire définit les modalités de publication par les autorités bruxelloises (notamment les communes, les CPAS, les intercommunales et les régies communales autonomes) des données relatives aux subventions accordées et aux marchés publics conclus dans le courant de l'année précédente. L’objectif est d’exposer les données relatives aux dépenses publiques de la manière la plus accessible au contrôle de tout individu.

Contact

Lejla Celikovic
Lejla Celikovic

Conseillère juridique