Dans le cadre des futurs changements sur les échanges d’informations entre les CPAS et l’ONEM, concernant l’emploi d’insertion, deux webinaires sont organisés en collaboration avec la Fédération des CPAS wallons et la VVSG. L’occasion pour l’ONEM d’également répondre aux questions des CPAS sur les nouveautés annoncées.

En vertu de l’article 60, § 7, de la loi organique relative aux centres publics d’action sociale du 08.07.1976, les CPAS doivent prendre toutes les dispositions nécessaires en vue, entre autres, de procurer un emploi à une personne si elle doit justifier une période de travail précise pour pouvoir bénéficier d'allocations de chômage. À cette fin, le CPAS et l’assuré social concerné concluent un contrat de travail dit article 60, appelé actuellement Emploi d’insertion, pour la Région Bruxelles-Capitale (Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 relatif à l’Emploi d’insertion visé à cet article 60,§7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS).

Dans ce contexte, l'ONEM est appelée, à la demande du CPAS, à calculer la période de travail à effectuer. Cela permet à l’assuré social de solliciter le droit aux allocations de chômage après cette occupation.

Tant l’ONEM que les CPAS ont constaté à plusieurs reprises des problèmes dans le cadre de cette procédure, notamment :

  • La complexité des procédures (formulaire papier C60.7) ;
  • La qualité des informations et réponses reçues (étant donné que le CPAS ne dispose pas toujours de toutes les informations pour compléter le formulaire C60.7 comme il se doit) ;
  • La sécurité de l’information en cas d’échange de données.

Afin d’améliorer la collaboration, l’ONEM a, en concertation avec les Fédérations de CPAS, travaillé sur l’informatisation du processus, avec pour objectif final de permettre que le nombre de jours à prester soit calculé sur la base de données issues de sources authentiques. Les objectifs sont les suivants :

  • Faciliter les démarches à entreprendre pour les CPAS ;
  • Améliorer la qualité de la réponse ;
  • Garantir le respect du RGPD lors de la transmission de données sociales à caractère personnel.

Échéances

Une première phase de cette informatisation sera opérationnelle à partir du 2 octobre 2023 et concerne la mise en production de l’application numérique qui permettra la poursuite des développements. Cette application remplace la procédure manuelle faite par le biais du formulaire C60.7.

Durant une période transitoire, qui court du 02 octobre  au 30 novembre 2023 inclus, les demandes de calcul de la période de travail à prester en cours introduites par le biais de la procédure manuelle via le C60.7 seront encore traitées selon l’ancienne procédure par l’entité de l’ONEM compétente. Il est toutefois conseillé de déjà introduire les nouvelles demandes de calcul par le biais de la procédure numérique, pendant la période transitoire.

Cela signifie qu’à partir du 1er décembre 2023, l’ONEM traitera seulement les demandes qui seront introduites par le biais du site web www.socialsecurity.be .

Tous les changements nécessitent des adaptations et que tout le monde fournisse des efforts, mais tous les partenaires impliqués dans cette matière sont convaincus de la plus-value de cette collaboration numérique. Celle-ci constituera la base d’une collaboration toujours plus fluide à l’avenir, dans l’intérêt des personnes vulnérables accompagnées vers l’emploi par les CPAS. L’ONEM remercie aussi les Fédérations des CPAS pour la bonne collaboration dans le cadre du développement de cette nouvelle procédure numérique.

Webinaires et informations pratiques

Le personnel des CPAS concernés appelé à communiquer avec l’ONEM dans le cadre de cette procédure est invité à rejoindre ce webinaire, qui visera à expliquer les implications concrètes de ce nouveau process numérique.

Les liens d’accès seront communiqués aux participants par mail au plus tard la veille de l’événement. Pour toute question sur ce contenu, veuillez contacter M. Guy M. AMISI (guy.amisi@brulocalis.brussels). Pour les modalités pratiques, veuillez contacter Mme Latifa HAZIM (latifa.hazim@brulocalis.brussels).

Questions /réponses du webinaire du 12 septembre 2023