Propagande électorale avant les élections communales
Pendant les trois mois qui précèdent les élections communales, il est interdit aux candidats d’utiliser certaines méthodes de propagande. C’est le cas notamment de la distribution de cadeaux et de gadgets. Définir ces notions est cependant chose difficile : le concept est mouvant, et fortement lié aux circonstances qui l’entourent.
EN BREFPendant les trois mois qui précèdent les élections communales, il est interdit aux candidats d’utiliser certaines méthodes de propagande. C’est le cas notamment de la distribution de cadeaux et de gadgets. Définir ces notions est cependant chose difficile : le concept est mouvant, et fortement lié aux circonstances qui l’entourent.Il ressort de la jurisprudence que tout « cadeau » n’en est pas nécessairement un, et que l’important n’est pas tant l’avantage matériel que l’intention qu’il
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