Chaque liste électorale et chaque candidat qui se présente aux élections communales ne pourra dépenser, pour sa propagande électorale, plus qu’un montant maximal.

EN BREFChaque liste électorale et chaque candidat qui se présente aux élections communales ne pourra dépenser, pour sa propagande électorale, plus qu’un montant maximal. Ce montant est communiqué par le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) au plus tard 40 jours avant les élections.BASE LÉGALENouveau Code électoral communal bruxellois,B., 14 août 2023 - inforum n° 368476Loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les

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