Tour d'horizon des programmes européens plus pertinents

L’intégration des migrants et réfugiés est un sujet au cœur de l’actualité et qui revête une importance cruciale en région bruxelloise. Plusieurs fonds européens existent pour favoriser l’intégration et l’inclusion sociale des ressortissants de pays tiers tels que les ukrainiens.

Cet article propose une sélection de programmes et appels à projets européens pertinents pour les communes et CPAS bruxellois. Les liens hypertextes renvoient aux fiches de la base de données subsides pour plus de précisions.

Pour des mesures d’intégration rapide (« early integration ») 

Le programme AMIF

L’ AMIF(Fonds Asile, Migration et Intégration) concerne spécifiquement la gestion des flux migratoires et le développement de la politique européenne en matière d’asile, d’intégration et de migration.

Les communes et CPAS sont surtout concernés par les mesures en matière d’intégration et d’accueil qui sont gérées au niveau belge et qui financent des projets locaux. Miroir de la répartition des compétences en Belgique, le niveau fédéral gère le volet accueil et une partie résiduelle du volet intégration, qui est principalement géré par les Régions et Communautés. Les appels à projets gérés au niveau fédéral financent notamment l’accueil et l’intégration de personnes présentant des problèmes psychosociaux. La Communauté française, quant à elle, soutient des projets en lien avec l’apprentissage de la langue, des cours de citoyenneté et d’autres initiatives (cf. fiche pour plus de précisions).

Une autre partie de l’AMIF est gérée directement par la Commission européenne pour financer des projets transnationaux, particulièrement intéressants pour les pouvoirs locaux, notamment les réseaux d’intégration (cf. fiche). Les projets transnationaux se répartissent entre ceux visant à l’échange de bonnes pratiques ou le renforcement des capacités et ceux plus opérationnels.

Sous la coordination du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), Brulocalis participe au projet « IncluCities » qui implique huit villes européennes, dont Bruxelles et Schaerbeek. Pour les deux communes bruxelloises, ce projet mènera à la création de guichets numériques qui favoriseront l’intégration des migrants et réfugiés sur leur territoire.

Pour des mesures d’intégration à moyen et long terme

Le FSE+

Pour des projets locaux centrés sur l’humain, le « Fonds Social Européen+ » est le principal instrument pour favoriser l’intégration des ressortissants de pays tiers et notamment leur insertion socioprofessionnelle.

En RBC, les CPAS auront accès au FSE+ principalement grâce au Cadre de partenariat qui les lie à Actiris et qui a été négocié par la Fédération des CPAS bruxellois.

D’autres acteurs bruxellois sont concernés par le programme FSE+ Wallonie-Bruxelles qui finance des initiatives en matière d’enseignement et aide à la jeunesse.

Le programme CERV

Le nouveau programme « CERV » (Citizens, Equality, Rights and Values) soutient les organisation de la société civile et d’autres parties prenantes comme les pouvoirs locaux en encourageant la participation civique et démocratique.

L’appel à projets sur la promotion de l’égalité et la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination est particulièrement intéressant pour les CPAS. Il peut soutenir des projets transnationaux qui mêlent échanges de bonnes pratiques, conception et mise en œuvre de plans d’actions, renforcement de capacités, activités de recherche et de sensibilisation.

Les appels concernant les jumelages et les réseaux de villes, dont les priorités changent d’une année à l’autre, pourraient financer des échanges entre autorités locales portant sur l’intégration des migrants. L’ancien programme « Europe for Citizens » (2014-2020), prédécesseur du CERV, a d’ailleurs financé un projet sur cette thématique porté par la commune d’Etterbeek (cf. « CRISCO »).

Erasmus+

Un autre instrument intéressant pour les pouvoirs locaux est « ERASMUS + », le programme de l’UE pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2021-2027. Il ne concerne pas que les jeunes mais aussi les adultes.

Dans cette nouvelle période de programmation, Erasmus+ met l’emphase sur l’inclusion et la diversité. L’action clé n°2 du programme vise à soutenir la coopération entre organisations et institutions pour la conception, le transfert ou la mise en œuvre de pratiques innovantes. Dans cette logique, deux types de partenariats sont proposés aux organisations pour travailler, apprendre et se développer ensemble : les partenariats de coopération et les projets de partenariat simplifié. Ces derniers vise à attirer la participation des organisations moins expérimentées, soutenir l’inclusion des groupes cibles ayant moins d’opportunités, soutenir la citoyenneté européenne active et apporter la dimension européenne au niveau local.

Le projet « LEI – Langues européennes d’intégration », financé par Erasmus+ (2014-2020) et coordonnée par la Maison des Femmes (un service de la commune de Schaerbeek) a promu l’apprentissage de la langue française comme outil d’intégration des migrants et refugiés. Il a permis aux personnes étrangères non seulement d’apprendre à communiquer en français, mais leur aussi donné accès à une culture, ses droits et à ses usages.

Le FEDER

Le programme FEDER-RBC (2021-2027) financera entre autre la création d’infrastructures d'hébergement pour les migrants, les réfugiés et le personnes qui demandent à bénéficier de la protection internationale.
 

S’inspirer des projets européens 

Enfin, il est aussi possible de s’inspirer de projets européens existants ou de bonnes pratiques européennes pour des projets bruxellois.

On peut citer en particulier :

  • le site internet « Integrating Cities.eu » regroupe les publications de plusieurs projets européens sur l’intégration menés par Eurocities, l’association des grandes villes européennes,
  • le portail européen sur l’intégration est une mine d’information sur toutes les actions en matière d’intégration des migrants et réfugiés en Europe et dans les différents Etats membres.