Objet

Le Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF) est le programme de l'Union européenne pour contribuer à la gestion efficace des flux migratoires ainsi qu'à la mise en œuvre, au renforcement et au développement de la politique commune en matière d'asile et d'immigration.

Le Fonds contribue à atteindre les objectifs spécifiques suivants :

  • renforcer et développer tous les aspects du régime d'asile européen commun, y compris sa dimension  extérieure
  • renforcer et développer la migration légale vers les États membres en fonction de leurs besoins économiques et sociaux, et promouvoir l'intégration et l'inclusion sociale effectives des ressortissants de pays tiers et contribuer à celles-ci
  • contribuer à la lutte contre la migration irrégulière, favoriser un retour et une réadmission effectifs, sûrs et dans la dignité, et promouvoir une réintégration initiale effective dans les pays tiers et y contribuer
  • accroître la solidarité et le partage équitable des responsabilités entre les États membres, en particulier à l'égard des États les plus touchés par les difficultés liées à la migration et à l'asile, y compris par une coopération pratique


L'AMIF est mis en oeœuvre

  • en gestion partagée (càd par l'UE et les États membres, selon une logique similaire à celle du FSE),
  • en gestion directe (càd par l'UE) ou
  • en gestion indirecte (càd par les États membres).


La part plus importante sera allouée aux programmes nationaux en gestion partagée.

Un mécanisme thématique est introduit afin de répondre à des besoins émergents ou à des imprévus pendant la période du programme (2021-2027).

Conditions d'octroi

Cf. fiches appels à projets.

Montant de l'intervention et liquidation

Règles communes

Le budget global de l'AMIF pour 2021-2027 est de 9.882.000.000 euro reparti comme suit :

  • 6.270.000.000 pour les programmes des États membres
  • 3.612.000.000 pour le mécanisme thématique


Le taux maximum de cofinancement par l'AMIF est de 75% des coûts éligibles totaux, et de façon exceptionnelle de 90%.

Les dépenses éligibles doivent être engagées par le bénéficiaire entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2029.

Règles spécifiques

Cf. fiches appels à projets.

Procédure d'octroi

Cf. fiches appels à projets.

Renseignements pratiques

Programme national belge

SPF Intérieur

Tél 02 500 23 79 ou 02 500 23 07  -  amif-isf@ibz.eu

Agence FSE

Tél 02 234 39 40  -  communication@fse.be

ESF-Agentschap

Tél 02 552 83 51  -  contact-form

Commission européenne

La DG Home (Affaires Intérieures) est responsable de l'AMIF.

Les questions peuvent être envoyées (pour l'instant) via le contact-form général de l'UE.

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si ce programme vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N'hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.

 

Source légales et réglementaires

Règlements européens et documents de référence

07.07.2021 Règlement (UE) 2021/1147 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le Fonds « Asile, migration et intégration » (J.O.U.E., 15.7.2021, L251/1).

24.06.2021 Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (J.O.U.E., 30.6.2021, L231/159) et son rectificatif.

Tous les documents de référence, y compris le programme de travail 2021-2022, sont disponibles sur le portail F&TP.

Programme national belge

Tous les documents sont disponibles sur le site du SPF Intérieur.