Vers davantage de transparence et d’expression des citoyens dans la NLC
L’ordonnance du 22 février 2024 prévoit diverses modifications dans la Nouvelle loi communale.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Actualités
Elections du 9 juin – nouvel arrêté de police du Ministre-Président
Le Ministre Président Vervoort a adopté le traditionnel arrêté de police relatif à l’affichage électoral applicable dans tout le territoire régional. Cet arrêté de police apporte des précisions quant à l’affichage, aux tracts électoraux ou encore aux caravanes motorisées depuis le 9 février dernier.Nouvelles règles en matière de gouvernance locale
L’ordonnance du 22 février 2024 relative à la gouvernance locale apporte des modifications à la Nouvelle loi communale. Celles-ci entreront en vigueur au renouvellement des conseils communaux suite aux prochaines élections.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
Nouvel arrêté « lanceurs d’alerte » – soyez alertes !
L’arrêté du Gouvernement bruxellois en matière de « lanceurs d’alerte » est entré en vigueur le 1er janvier 2024. Afin d’accompagner au mieux leurs membres, Brulocalis et la Fédération des CPAS bruxellois organisent un webinaire le 21 février prochain sur la thématique.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux
RGPD : feu vert de la Commission pour les transferts de données vers les USA
Le 10 juillet 2023, à l’occasion des accords de protection des données conclus entre l'Union européenne et les États-Unis, la Commission européenne a pu annoncer que les organisations américaines participant au programme "Data Privacy Framework" garantissent désormais un niveau de protection adéquat des données personnelles. Par conséquent, il est désormais possible de transférer des données personnelles à des entreprises américaines participant à ce programme sans nécessiter de mesures de sécurité supplémentaires pour encadrer le processus de transfert.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux