Fiches pratiques
Propagande électorale avant les élections communales
Pendant les trois mois qui précèdent les élections communales, il est interdit aux candidats d’utiliser certaines méthodes de propagande. C’est le cas notamment de la distribution de cadeaux et de gadgets. Définir ces notions est cependant chose difficile : le concept est mouvant, et fortement lié aux circonstances qui l’entourent.Affichage électoral avant les élections communales
L’affichage électoral est une part essentielle de la campagne électorale. Il est cependant nécessaire d’être attentif à respecter certaines règles. En effet, certaines pratiques sont interdites 3 mois avant les élections communales.Contrôle des dépenses électorales
Chaque liste électorale et chaque candidat qui se présente aux élections communales ne pourra dépenser, pour sa propagande électorale, plus qu’un montant maximal.Communication des autorités publiques locales avant les élections
La période qui précède les élections est réglementée par l’ordonnance du 12 juillet 2012 visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques locales en période électorale. Les communications des autorités publiques locales ne sont pas libres et il convient d’être attentif à la neutralité des propos.Organes : Fonctionnement | Ordre hiérarchique des mandataires
Les conseillers communaux et les Échevins sont classés dans un ordre hiérarchique par la loi, qui a certaines implications pratiques. Les conseillers de l’action sociale peuvent également faire l’objet d’un classement hiérarchique.- Matière(s) :
- Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux