Classification des communes et nombre d’échevins par commune
L’arrêté ministériel du 8 mars 2023 établit la classification des communes et détermine le nombre de conseillers communaux et d’échevins par commune.
En vertu de l’article 5 de la Nouvelle loi communale (NLC), la classification des communes mentionnée aux articles 8 et 16 de la NLC est mise en rapport avec le chiffre de la population par le Gouvernement lors de chaque renouvellement intégral des conseils communaux.
L’arrêté ministériel reprend:
- La classification des communes résultant de l’article 8 et 16 de la NLC : en d’autres termes le nombre d’échevins et de conseillers communaux en fonction du nombre d’habitants.
- La classification des communes en exécution de l’article 5 NLC, en d’autres termes : le nombre d’habitants par commune bruxelloise, la classe, le nombre d’échevins ainsi que le nombre de conseillers communaux.
Cet arrêté entre en vigueur au prochain renouvellement intégral des conseils communaux.