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Gestion du patrimoine immobilier des pouvoirs locaux - L'AVCB demande une évaluation des circulaires

Par courrier du 23 juin 2015, l'AVCB a attiré l'attention du Gouvernement bruxellois sur le fait que les instructions de la tutelle relatives aux transferts de droits réels immobiliers (vente, échange, emphytéose, superficie, …) ne sont plus adaptées à la situation actuelle. Le Ministre-Président nous a répondu ce 15 juillet.
Date de publication : 21 août 2015
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux

Attribution des logements des communes et des CPAS - L'avis de la commission indépendante n'est plus obligatoire

En 2013, le Parlement bruxellois adoptait le nouveau Code du logement. Celui-ci modifiait notamment les règles relatives à l'attribution des logements publics non sociaux, avec pour objectif de renforcer la transparence des attributions et d'harmoniser les procédures des différents opérateurs publics.
Date de publication : 19 mars 2015
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Intégration sociale CPAS
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