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Brulocalis actualise et publie de nouvelles Brulocafiches !

Comme nous vous l'avions annoncé Brulocalis et son Service d'études juridiques a mis à jour et développé de nouvelles Brulocafiches pour vous soutenir dans vos travaux et recherches au sein de votre commune. Nous avons non seulement veillé à mettre à jour son contenu mais également revu sa présentation pour que ses fiches soient plus accessibles et attrayantes.
Date de publication : 21 novembre 2019
Matière(s) :
Environnement et ville en transition Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux

Renseignements urbanistiques - Brulocalis demande compensation pour les communes

La réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) récemment adoptée par le Parlement bruxellois impose un tarif unique pour les redevances perçues par les communes à l'occasion de la délivrance de renseignements urbanistiques. Brulocalis a sondé les communes et estimé les pertes. Elle a écrit au Ministre-Président pour revoir la disposition controversée ou la compenser financièrement.
Date de publication : 22 janvier 2018
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux
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