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Avis de l'Association quant aux arrêtés d'exécution du nouveau Code du logement

Le Secrétaire d’Etat chargé du Logement, M. Christos Doulkeridis, a consulté notre Association dans le cadre de la procédure d’élaboration des arrêtés d’exécution du nouveau Code du logement. L'AVCB a remis son avis par courrier du 11 septembre.

L'avis de l'Association


Le projet contient certaines imperfections d’un point de vue juridique et légistique.
Date de publication : 23 septembre 2013
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme

L'AVCB parle des nouveaux défis du logement à Bruxelles

Le 13 juin, l’Association a participé, en tant qu’orateur, au séminaire résidentiel relatif aux nouveaux défis du logement à Bruxelles, un séminaire organisé par l’École régionale d’Administration publique dans le cadre des formations en management communal.

Notre conseiller en urbanisme a présenté les prescriptions relatives à la construction et à la rénovation de logements ainsi que les règles particulières à la division de ceux-ci.
  • Où pourra-t-on construire de nouveaux logements après l’entrée en vigueur du PRAS démographique ?
Date de publication : 8 juillet 2013
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme

Suivi des additionnels

Si le Ministre propose de transmettre désormais électroniquement aux communes la copie des formulaires papier mensuels 173X, lesquels suivent l'enrôlement et la perception des additionnels, l'AVCB préconise plutôt d'envisager le projet sous l'angle de leur mise à disposition en ligne.
Date de publication : 23 novembre 2012
Matière(s) :
Aménagement du territoire et urbanisme
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