Publications
Colocation et permis d'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale
D'un point de vue juridique, la colocation suscite de nombreuses interrogations, notamment en matière d'urbanisme et plus précisément quant à la nécessité ou non d'obtenir préalablement un permis d'urbanisme.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Logement des pouvoirs locaux: le retour de la commission indépendante
Le Parlement et le Gouvernement bruxellois sont intervenus pour donner une nouvelle assise à la commission indépendante et aux règlements-types d’attribution. Les logements des communes et des CPAS seront à nouveau attribués sur la base de règlements-types et sur avis conforme d’une commission indépendante dont le conseil communal et le conseil de l’action social déterminent, chacun pour ce qui le concerne, la composition et le mode de fonctionnement. Le Parlement et le Gouvernement ont poursuivi des objectifs de bonne gouvernance mais n’ont tenu compte que- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Trait d'Union n° 108
Le Trait d'Union n° 108 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.La régionalisation du bail d'habitation à Bruxelles: un subtil équilibre entre innovation et continuité
Le 17 juillet 2017, le Parlement bruxellois adoptait l’ordonnance visant la régionalisation du bail d’habitation. Celle-ci est l’aboutissement d’un long processus de réflexion.Nous vous proposons d’en découvrir les grands principes.
Il s’agit d’une réforme importante dans la mesure où, actuellement, environ soixante pour cent des habitants de la Région sont locataires de leur logement.
- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme