Actualités
Renseignements relatifs aux locations - l'administration se rallie à l'avis de l'AVCB !
Seules les publicités relatives aux locations de plus de 9 ans sont concernées par l'obligation de publier les renseignements urbanistiques.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Renseignements relatifs aux locations - demande de concertation
Par courrier au Ministre-Président, l'AVCB a demandé cette concertation, pour modifier la loi imposant aux bailleurs de fournir nombre de renseignements urbanistiques qu'ils doivent demander aux communes.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Attribution des logements communaux - L'arrêté est publié
Le Gouvernement a précisé les règles relatives à la mise en location des logements publics non sociaux gérés notamment par les communes, les CPAS et les régies communales autonomes. Les annexes contiennent des règlements-types que chaque opérateur est tenu d'adopter.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Attribution des logements de communes et des CPAS - séance d'information
L'AVCB conseille les communes et les CPAS pour la rédaction des règlements d'attribution des logements communaux- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme