Textes légaux
Voies ferrées : signalisation des passages à niveau et circulation sur les voies - arrêté royal du 11.07.2011
Arrêté royal relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferréesTransport des marchandises dangereuses (A.D.R.) : placement de la signalisation - circulaire ministérielle du 23.12.2002
Circulaire ministérielle du 23.12.2002 sur le placement de la signalisation portant restrictions de la circulation du transport des marchandises dangereuses (A.D.R.)Signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique - arrêté ministériel du 07.05.1999
Tout gestionnaire de la voirie peut être confronté à un chantier. En application de l'article 78 du Code de la route, cet arrêté ministériel fixe donc les critères minimaux relatifs à la signalisation de travaux.