Les décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 25 janvier 2024 et du 1er février 2024 relatifs à la transition numérique des autorités publiques, mieux connus sous le nom de « Bruxelles Numérique », sont entrés en vigueur le 2 mars 2024.
