Chantiers en voirie: avis sur un avant-projet d'arrêté
Par courrier du 21 février 2012 adressé à la ministre Brigitte Grouwels, l’Association a remis un avis relatif à l’avant-projet d’arrêté relatif à l’exécution des chantiers en voirie.
L’Association a émis de nombreuses suggestions d’amélioration du texte en fonction de l’expérience pratique des communes en ce qui concerne :
L’avant-projet d’arrêté exécute l’ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie en ce qui concerne l’exécution des chantiers et en fixe l’entrée en vigueur.
Il sera applicable à tous les chantiers en voirie sans distinction. C’est pourquoi il abroge la quasi-totalité du Titre III du Règlement régional d’urbanisme (RRU) relatif aux chantiers (à l’exception de l’article 6 relatif à la protection des arbres et de l’article 4 relatif aux horaires des chantiers).
Il a été rédigé notamment sur base des réponses à un questionnaire fournies par
Début 2012, l’ordonnance est entrée partiellement en vigueur en ce qui concerne la composition et le fonctionnement de la commission de coordination des chantiers.
Le reste de l’ordonnance (la programmation et la coordination proprement dite) entrera en vigueur après l’élaboration du logiciel commun aux administrations et aux impétrants (celui-ci est en cours d’élaboration).
L’Association a émis de nombreuses suggestions d’amélioration du texte en fonction de l’expérience pratique des communes en ce qui concerne :
- la garantie bancaire
- l’information des riverains et des étrangers
- la gestion du chantier
Contexte
L’avant-projet d’arrêté exécute l’ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie en ce qui concerne l’exécution des chantiers et en fixe l’entrée en vigueur.
Il sera applicable à tous les chantiers en voirie sans distinction. C’est pourquoi il abroge la quasi-totalité du Titre III du Règlement régional d’urbanisme (RRU) relatif aux chantiers (à l’exception de l’article 6 relatif à la protection des arbres et de l’article 4 relatif aux horaires des chantiers).
Il a été rédigé notamment sur base des réponses à un questionnaire fournies par
- Bruxelles Mobilité,
- la STIB,
- le conseil des gestionnaires de réseaux de Bruxelles
- et les communes de Bruxelles, Uccle, Molenbeek-Saint-Jean, Watermael-Boitsfort et Evere, en ce qui concerne l’information des riverains.
Début 2012, l’ordonnance est entrée partiellement en vigueur en ce qui concerne la composition et le fonctionnement de la commission de coordination des chantiers.
Le reste de l’ordonnance (la programmation et la coordination proprement dite) entrera en vigueur après l’élaboration du logiciel commun aux administrations et aux impétrants (celui-ci est en cours d’élaboration).