Alors que toute l'Europe est concernée par la pandémie, la crise qu'elle a engendrée a indéniablement une forte dimension territoriale. Certaines communes et certains territoires sont plus durement touchés que d'autres.

Aucune approche ‘one size-fits-all’ ne pourra répondre à la diversité des enjeux que vivent et vivront les pays, les régions, les communes et les villes d’Europe, à la suite de la crise sanitaire lié au Covid-19. Jusqu’à présent, il n’y a pas eu de stratégie commune et intégrée de la part des institutions européennes concernant les mesures sanitaires, sociales, économiques et politiques à prendre par les Etats pour lutter contre la propagation du virus. Néanmoins, la Commission européenne a déployé diverses mesures qui auront des impacts sur les différentes niveaux de gouvernement. Cet article recense des mesures et plus largement des actualités, qui ont le potentiel de toucher les pouvoirs locaux et régionaux dans leurs missions et compétences, à court, moyen et long terme. L’ensemble n’a pas prétention à exhaustivité[1].

Les communes et les régions sont en première ligne dans cette crise, que ce soit pour faire appliquer les mesures de confinement, continuer à fournir des services publics essentiels, en particulier les soins de santé et le soutien aux plus vulnérables ou pour mettre en place la levée progressive des mesures de confinement.

La Commission européenne a pris des mesures pour relever ces défis en créant les Initiatives d'investissement en réponse au Coronavirus (CRII et CRII+). Ces initiatives fourniront des fonds de cohésion non dépensés pour financer une assistance médicale et un soutien économique et social afin de lutter contre la pandémie Les États membres pourront réorienter l’argent du Fonds européen de développement régional (FEDER) vers les priorités qu'ils identifient, telles que le soutien direct aux PME. Ils auront également la possibilité de transférer de l'argent entre différentes priorités thématiques et fonds de cohésion[2]. Les associations nationales des gouvernements locaux et régionaux pourraient avoir un rôle à jouer dans la définition et la mise en œuvre des nouvelles mesures, afin qu’elles puissent pleinement bénéficier aux populations.

Actions de la commission européenne face au Covid-19

La présidente de la Commission européenne,  Ursula von der Leyen a proposé un ensemble de mesures destinées à:

  • Garantir l’approvisionnement adéquat en équipements de protection et en fournitures médicales dans toute l’Europe;
  • Atténuer le coup porté aux moyens de subsistance des citoyens et à l’économie en appliquant pleinement la souplesse offerte par les règles budgétaires de l’UE;
  • Mettre en place une initiative d'investissement en réaction au coronavirus, d’un montant de 37 milliards d’euros, pour apporter de la liquidité aux petites entreprises et au secteur des soins de santé;
  • Fournir aux états membres un ensemble cohérent de lignes directrices sur les mesures à prendre aux frontières pour protéger la santé des citoyens tout en permettant la libre circulation des biens essentiels;
  • Limiter temporairement les déplacements non essentiels vers l’Union européenne.

La Commission européenne coordonne la réaction européenne commune face à la pandémie de COVID-19. Elle mobilise des ressources pour aider les États membres à coordonner leurs réactions au niveau national.

La présidente von der Leyen a mis en place une équipe de réaction face au coronavirus au niveau politique, afin de coordonner la réaction face à la pandémie.

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Coup d’œil – Actualités récentes

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE) met en ligne une plateforme de ses partenaires

En répondant aux besoins urgents de leurs communautés, les collectivités locales et régionales ont elles aussi un besoin urgent d’informations, de moyens et de ressources pour faire face à la crise. Leurs associations, des associations de villes et de régions du monde entier, agissent pour répondre à ces besoins - du Plan d’Action et d’une plateforme d’échange par le Comité Européen des Régions à la campagne de partage d’expériences par le Parlement mondial des maires; du répertoire de cas spécifiques dans les zones transfrontalières par l’Association des régions frontalières européennes à une plateforme  de séminaires en ligne par Eurocities pour aider à accéder au financement de l’UE dans le cadre de l’initiative d’investissement dans la lutte contre le coronavirus. Lire la suite

 

Coronavirus Global Response

Réponse mondiale au coronavirus: l'UE lance un appel aux dons

#UnitedAgainstCoronavirus

L'Union européenne s'associe à des partenaires mondiaux pour lancer un appel aux dons – la Réponse mondiale au coronavirus – qui débutera le 4 mai 2020. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) et des acteurs mondiaux du domaine de la santé ont lancé un appel conjoint à l'action en vue de mettre en place un accès rapide et équitable à des tests de dépistage, des traitements et des vaccins contre le coronavirus, qui présentent toutes les qualités requises en termes de sécurité, de qualité, d'efficacité et de coût. Lire la suite

Les dirigeants de l’UE examineront les mesures de sortie progressive et la stratégie de relance de l’UE.

Le 23 avril 2020, les dirigeants de l’UE se réunissent par vidéoconférence pour se concentrer sur la stratégie de relance de l’UE. Charles Michel, président du Conseil européen, a présenté quatre priorités devant être examinées par les dirigeants:

  • le fonctionnement du marché intérieur
  • une stratégie d’investissement de grande ampleur
  • les actions extérieures de l'UE
  • la résilience et la gouvernance de l’UE

Les dirigeants de l’UE feront également avancer les toutes dernières propositions faites par l’Eurogroupe. L'ensemble se compose de trois filets de sécurité immédiats pour les travailleurs, les entreprises et les États membres, à hauteur de 540 milliards d'EUR. Il jette également les bases d'un fonds visant à relancer l'économie et à garantir la solidarité avec les États membres les plus touchés. Pour suivre leurs travaux (passés et futurs), c’est par ici.

Feuille de route européenne commune pour la levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19

Cette communication présentée par la présidente de la Commission européenne et par le président du Conseil européen, répond à l’appel lancé par les membres du Conseil européen en faveur d’une stratégie de sortie de crise coordonnée avec les États membres et préparant la voie à un vaste plan de relance et à des investissements sans précédent. Lire la suite

Coronavirus: la Commission lance une plateforme de partage de données pour les chercheurs

La Commission européenne, en collaboration avec plusieurs partenaires, a lancé aujourd'hui une plateforme européenne de données sur la COVID-19 pour permettre de recueillir et de partager rapidement les données de recherche disponibles. La plateforme, qui fait partie du plan d'action ERAvsCorona, marque une nouvelle étape importante dans les efforts déployés par l'UE pour soutenir les chercheurs en Europe et dans le monde entier dans la lutte contre la pandémie de coronavirus. Lire la suite

Coronavirus: la Commission présente des orientations sur la mise en œuvre des règles de l'UE régissant l'asile et les procédures de retour et sur la réinstallation

La Commission a adopté  des orientations sur la mise en œuvre des règles pertinentes de l'UE régissant l'asile et les procédures de retour, ainsi que la réinstallation dans le contexte de la pandémie de coronavirus, qu'elle va présenter aux États membres. Lire la suite

Initiative d'investissement+ en réaction au coronavirus (CRII+)

Le premier train de mesures de l'initiative d'investissement en réaction au coronavirus est axé sur la mobilisation immédiate de fonds structurels, afin de permettre une réponse rapide à la crise. À cet égard, un certain nombre de modifications très importantes ont été introduites, qui élargissent le champ d'application du soutien des Fonds, fournissent des liquidités immédiates et fournissent la possibilité de modifier les programmes.

Le premier paquet de l'initiative d'investissement en réaction au coronavirus était composé de trois éléments principaux: environ 8 milliards d'€ de liquidités immédiates pour accélérer l'investissement public européen à hauteur de 37 milliards d'€, faire preuve de flexibilité dans l'application des règles de l'Union européenne en matière de dépenses et élargir le champ d'application du Fonds de solidarité de l'Union. Le paquet CRII+ simplifie également les étapes de la procédure liées à la mise en œuvre du programme, à l'utilisation des instruments financiers et à l'audit. Cette situation est sans précédent et justifiée en raison de la situation extraordinaire qui a conduit à la pandémie de COVID-19. Lire la suite

Les possibilités de transfert entre les trois fonds de la politique de cohésion (le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion); les transferts entre les différentes catégories de régions; ainsi que par une certaine flexibilité en ce qui concerne la concentration thématique.

Un taux de cofinancement de l'UE de 100 % sera également possible pour les programmes relevant de la politique de cohésion pour l'exercice financier 2020-2021, ce qui permettra aux États membres de bénéficier d'un financement intégral de l'UE en faveur des mesures liées à la crise.

Que fait actuellement la Commission pour garantir un approvisionnement suffisant en équipements de protection et en médicaments dans toute l'Europe ? Lire la suite

From April 24-26 participate to a pan-European hackathon connecting civil society, innovators, partners and buyers across Europe to develop innovative solutions to overcome coronavirus-related challenges Lire la suite (page disponible en anglais seulement).

*Voir le Press Corner de la Commission pour connaître toutes les actualités : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/home/en*

Informations générales*


Soutien financier

  • Conseil européen:  les ministres des finances se sont mis d'accord sur une aide en cas de crise pandémique (A pan-European shield)  - environ 240 milliards d'euros à utiliser pour soutenir le financement national des coûts directs et indirects liés aux soins de santé, à la guérison et à la prévention en raison de COVID-19.
  • Banque européenne d’investissement:   basée sur la force financière collective au niveau national et européen - garantira 200 milliards d'euros de prêts aux PME et aux autres entreprises concernées. Egalement, le Groupe BEI acte la création d’un fonds de garantie de 25 milliards d’EUR afin de déployer de nouveaux investissements en réponse à la crise due au COVID-19. Lire la suite
 

Informations pratiques

 

*Plusieurs sites et communications sont disponibles en français également tandis que certains documents et outils sont disponibles seulement en anglais. 

 


[1] Les mesures européennes évoluent assez rapidement au regard de la crise. Pour connaître les actualités les plus récentes concernant les mesures prises par chaque entité européenne, il est conseillé de consulter régulièrement les sites web des instances en question.

[2] Voir les articles résumés du Conseil des communes et des régions d’Europe (CCRE) : https://www.ccre.org/