Après la crise sanitaire en 2020 et 2021, les pouvoirs locaux ont dû faire face, l’année dernière, à un choc financier d’une ampleur inégalée depuis les années 80. Le niveau élevé de l’inflation, responsable de la forte augmentation des coûts salariaux, et l’envolée du prix de l’énergie ont en effet soumis les communes à une pression considérable. Quels ont été les effets de ces crises successives pour les finances des pouvoirs locaux ?

Premier constat, les dépenses ordinaires budgétées par les communes connaissent une progression de 11%. Cette augmentation s’explique principalement par la hausse des coûts salariaux après les 5 indexations consécutives.

Les dépenses de personnel sont également amplifiées par les coûts des évolutions barémiques (soutenus financièrement par la Région) et la charge toujours plus lourde des pensions du personnel statutaire, à laquelle s’est ajoutée la constitution d’un second pilier de pension pour le personnel contractuel.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, les coûts énergétiques ont connu une hausse de 15 millions d’euros, soit 62%. Bien qu’élevé, Belfius note que ce pourcentage est plus faible que celui observé dans les autres Régions.

Ces tendances se confirment également au niveau des dépenses de transferts, les dotations communales pour les zones de police progressant de 9,2% et, pour les CPAS, de 13,4%, un chiffre qui s’explique d’une part par la forte progression des demandes d’aides sociales et, d’autre part, par la prise en charge des réfugiés ukrainiens.

Enfin, les communes commencent à ressentir les effets de la hausse des taux d’intérêt, les charges liées à ceux-ci progressant de 6,3% en 2023.

Pour les recettes ordinaires, les budgets font état d’une hausse de 12,5%, soit 336 millions d’euros.

Cette augmentation s’explique principalement par deux facteurs : la hausse mécanique du précompte immobilier suite à l’inflation et une opération « one shot » sur l’IPP pour 2023, qui sera calculé sur 14 mois au lieu de 12.

Le « Tax-shift » bruxellois sur la fiscalité immobilière se poursuit : 8 communes ont voté la hausse de leur taxe additionnelle au précompte immobilier tandis que 4 ont choisi de diminuer celle à l’IPP.

Enfin, les taxes locales suivent l’inflation, avec une hausse de 9,6%.

Belfius note aussi que c’est à Bruxelles que les dotations régionales aux communes progressent le moins.

Au niveau des équilibres budgétaires, les communes dégagent un boni de 7,8 millions d’euros à l’exercice propre dans les budgets initiaux 2023, soit un quasi-équilibre tandis qu’à l’exercice global, elles présentent un excédent de 65 millions d’euros, alors qu’il était encore de 200 millions d’euros en 2019.

Dans ce contexte, Belfius s’inquiète de la capacité pour les finances locales d’absorber les conséquences d’une nouvelle crise, de l’impact sur leur politique d’investissement et surtout du poids des charges de pension, « particulièrement inquiétantes », qui vont connaitre une « évolution presque exponentielle ». La banque évoque la cotisation de responsabilisation, dont les montants devraient passer pour les 38 administrations locales de 59 millions d’euros en 2022 à plus de 169 millions d’euros en 2027.

Voir aussi

Étude finances locales 2023 : les villes et communes bruxelloises parviennent à absorber l’explosion des coûts

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